Vertaling van "nouvelle approche décrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

approche nouveau partenariat | Nouvelle approche de partenariat
New Partnership Approach | NPA [Abbr.]

nouvelle perspective [ nouvelle approche ]
new learning

Vers une nouvelle approche de développement
Towards a New Development Approach

Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires au Canada : une nouvelle approche
Canada's Temporary Foreign Worker Program: A New Design

Une nouvelle approche concernant l'aide aux consommateurs
A new approach to Helping Consumers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle approche décrite ci‑dessus vise à:
The new approach, as described above, aims to:

La Commission propose à cet égard une nouvelle approche, décrite en détail au point 3.3.
Instead, it proposes a new approach in this area, which is described in detail in section 3.3.

La présente communication décrit la nouvelle approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) conçue pour remplir cet objectif.
This Communication puts forward a renewed Global Approach to Migration and Mobility (GAMM) designed to meet that objective.

(2) La directive 2009/142/CE repose sur les principes de la nouvelle approche, tels que décrits dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation .
(2) Directive 2009/142/EC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards .

(3) La directive 94/25/CE repose sur les principes de la nouvelle approche, que décrit la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation . Elle se borne donc à énoncer les exigences essentielles applicables aux bateaux de plaisance, l'adoption des caractéristiques techniques détaillées étant confiée au Comité européen de normalisation (CEN) ainsi qu'au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information .
(3) Directive 94/25/EC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards Thus, it sets out only the essential requirements applying to recreational craft, whereas technical details are adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services .

G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les avancées technologiques ont multiplié et diversifié les vecteurs de création, de production et d'exploitation des œuvres créatives et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux des utilisateurs nécessite de nouvelles approches en faveur d'un accès plus souple à ces œuvres via les technologies numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,
G. whereas the Directive 2001/29/EC aims to provide for a harmonised legal framework on copyright and related rights; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of possible exceptions and limitations and limits Member States' ability to provide new exceptions and limitations, an approach described by the Council of Europe as "a failure"; whereas ACTA does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to more flexible access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,

La nouvelle approche décrite dans mon amendement 66 élimine ces revendications et, partant, les problèmes qu’elles soulèvent, mais élargit le champ d’application des dispositions relatives à la violation de brevet avec faute de la victime, déjà en vigueur au sein de la majorité des États membres, afin d’englober les importations provenant de la Chine, de la Russie ou d’autres pays tiers. Cette proposition, ainsi que celles suggérant le contrôle de l’Office européen des brevets, est davantage adaptée au contexte du brevet communautaire et de sa bonne gestion, contexte dans lequel s’inscrit toute cette affaire.
The new approach in my Amendment 66, eliminates software claims and therefore the concerns they raise, but extends contributory infringement provisions that already apply within most Member States so as to cover imports from China, Russia or elsewhere. This proposal, along with those for monitoring the European Patent Office, sits more conveniently in the context of the Community Patent and how it may be properly administered, which is where this whole matter really belongs.

(2) La directive 88/378/CEE repose sur les principes de la nouvelle approche, que décrit la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.
(2) Directive 88/378/EEC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards.

Les travaux brièvement décrits dans la présente section impliquent une nouvelle approche de la politique industrielle visant à parvenir à des politiques mieux conçues, plus pertinentes, intégrées et consensuelles.
The outline of work set out in this section involves a new approach to industrial policy, aimed at achieving better designed policies that are more relevant, integrated, and consensual.

Parmi les approches de surveillance du marché décrites au paragraphe 2.5 du document de consultation, celles considérées comme les plus appropriées pour assurer une mise en application rentable des directives "nouvelle approche" sont, par ordre décroissant de préférence:
Of the market surveillance approaches described in paragraph 2.5 of the consultation document, those considered most appropriate to ensure a cost-effective implementation of New Approach directives were, in descending order of preference: