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Vertaling van "nouvelle approche de résolution facilitée était " (Frans → Engels) :

L'une des options évoquées, dans le cas où une nouvelle approche s'avérerait nécessaire, était l'adoption d'un nouvel instrument communautaire contribuant au rapprochement du droit matériel des contrats.

One of the options put forward, if a new approach turned out to be needed, was the adoption of a new Community instrument contributing to further approximation of the substantive law of contracts.


J'ai constaté que la meilleure façon d'appliquer la nouvelle approche de résolution facilitée était de faire clairement passer le message à savoir que si la loi n'était pas respectée, des mesures plus sérieuses pourraient être prises.

I noted that the best way to apply the new facilitated resolution approach was to clearly convey the message that if the Act was not complied with, more serious steps could be taken.


Les visiteurs plébiscitèrent cette nouvelle approche, affirmant que c'était une révolte délibérée contre les méthodes et les scènes importées de l'étranger et que c'était la première fois qu'on représentait le Canada tel qu'il était vraiment.

Visitors were very enthusiastic about this new approach, saying that it was a deliberate rebellion against the methods and scenes imported from other countries, and that it was the first time the true nature of Canada was represented.


Ces derniers marquent une évolution: alors que l'ancienne approche était légaliste et formelle, la nouvelle approche est plus économique et basée sur les effets; ils ménagent une plus grande souplesse aux entreprises qui mènent des activités innovantes et ne souhaitent pas suivre les pratiques usuelles de l'industrie.

These new generation regulations represent a shift from the old legalistic and form-based approach to a more economic and effects-based approach, and offer greater flexibility to companies engaged in innovative activities and who do not want to follow standard industry practices.


La « nouvelle approche » est fondée sur la résolution du Conseil du 7 mai 1985 qui a fourni un nouveau cadre à l'harmonisation des règlements nationaux relatifs aux produits industriels et a ainsi facilité l'achèvement du marché intérieur.

The New Approach is based on the Council Resolution of 7 May 1985 which provided a new framework for the harmonisation of national regulations on industrial products and thus facilitated the achievement of the internal market.


Résolution du Conseil, du 10 novembre 2003, relative à la communication de la Commission européenne intitulée « Améliorer l'application des directives 'nouvelle approche' » [Journal officiel C 282 du 25.11.2003].

Council Resolution of 10 November 2003 on the Communication of the European Commission 'Enhancing the Implementation of the New Approach Directives' [Official Journal C282 of 25.11.2003].


Les principaux éléments de la nouvelle approche ont été définis dans la résolution du Conseil concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation [7]:

The main elements of the New Approach have been defined in the Council Resolution on a New Approach to technical harmonisation and standardisation [7]:


- L'objectif initial de la nouvelle approche était d'établir des principes communs sur les concepts clés qui seraient utilisés dans toutes les directives.

- the original intention of the New Approach was to provide a common doctrine concerning key concepts that would be used in all directives.


Les règles de marquage retenues mettent en oeuvre les principes établis dans la Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant la nouvelle approche ainsi que ceux de la Résolution du 21 décembre 1989 concernant l'approche globale en matière d'évaluation de la conformité des produits industriels.

The rules adopted for conformity marking implement the principles established in the Council Resolution of 7 May 1985 on the new approach and those of the Resolution of 21 December 1989 on a global approach to conformity assessment for industrial products.


Les règles du marquage CE retenues mettent en oeuvre les principes établis dans la Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant la nouvelle approche ainsi que ceux de la Résolution du 21 décembre 1989 concernant l'approche globale en matière d'évaluation de la conformité des produits industriels.

The CE marking rules adopted implement the principles laid down in the Council Resolution of 7 May 1985 on the New Approach and in the Resolution of 21 December 1989 on a global approach to conformity assessment of industrial products.


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