Traduction de «nouvelle annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)
Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les annexes I, VIII et XVII bis sont modifiées et les nouvelles annexes VIII bis, VIII ter, VIII quater et VIII quinquies sont ajoutées conformément à l'annexe II, points 1), 4), 5) et 6), du présent règlement.
Annexes I, VIII and XVIIa are amended and new Annexes VIIIa, VIIIb, VIIIc and VIIId added in accordance with points (1), (4), (5) and (6) of Annex II to this Regulation.

La conférence de l'OMI qui s'est tenue en septembre 1997 a adopté de nouvelles mesures visant à réduire les émissions d'oxyde de soufre [20] dues aux effluents gazeux des navires (nouvelle annexe VI à la convention MARPOL 73/78).
The IMO Conference in September 1997 adopted new measures to reduce sulphur oxide [20] emissions from ship exhausts (new Annex VI to MARPOL 73/78).

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

Afin d'éviter toute confusion quant à la version applicable de l'annexe II, cette annexe, dans son libellé modifié, doit être remplacée par une nouvelle annexe II.
To avoid confusion as to which version of Annex II applies, this Annex, in its amended form, needs to be replaced by a new Annex II.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Ce que je propose, c'est d'ajouter une nouvelle annexe au projet de loi C-393, qui sera une liste des médicaments approuvés pour le RCAM et qui deviendra la nouvelle annexe 1, ce qui signifie que l'annexe actuelle du projet de loi deviendra l'annexe 2.
What I'm proposing is that the aim is to get a new schedule into Bill C-393, which is a list of drugs approved under CAMR, and that becomes the new schedule 1, and therefore the existing schedule in Bill C-393 becomes schedule 2.

Le projet de loi S-14 ne touche pas l'annexe actuelle, qui présente les versions française et anglaise de Ô Canada Il ajoute une nouvelle annexe à la Loi sur l'hymne national, dans laquelle la version officielle de l'hymne combine des passages des versions française et anglaise de notre hymne national.
Bill S-14 does not affect the current schedule, which provides for the English and French versions of O Canada! Rather, the bill adds a new schedule to the National Anthem Act, which contains an official version of the anthem that melds the English and French words of our national anthem.

L’article 4 du projet de loi ajoute une nouvelle disposition à la LT, l’article 5.1, qui, à l’exception des agents colorants employés pour représenter une marque de commerce sur un produit du tabac « ou pour faire figurer sur un tel produit une inscription exigée sous le régime de la présente loi ou d’une autre loi fédérale ou provinciale ou pour tout autre motif prévu par règlement » (nouveau par. 5.1(2)), interdit d’employer les additifs énumérés dans la colonne 1 de la nouvelle annexe dans la fabrication des produits du tabac énumérés dans la colonne 2 de la même annexe (nouveau par. 5.1(1) de la LT).
Clause 4 adds a new section 5.1, which prohibits the use of additives listed in column 1 of the new schedule in the manufacture of tobacco products listed in column 2 of that schedule (new section 5.1(1)), although it does allow for the use of colouring agents to depict a trademark on a tobacco product “or to display a marking required under this or any other Act of Parliament or of the legislature of a province or for any other prescribed purpose” (new section 5.1(2)).

L’annexe existante, qui expose le Traité des eaux limitrophes internationales, devient l’annexe 1 (art. 11 du projet de loi), à laquelle s’ajoutent deux nouvelles annexes (art. 12 du projet de loi).
The current schedule to the Act, which sets out the Boundary Waters Treaty, becomes Schedule 1 (clause 11) in light of the proposed new Schedules 2 and 3 being added to the Act (clause 12).

L’ancienne annexe 1 (par. 224(2) et annexe 9) remplacera de nouveau la nouvelle annexe 1 temporaire de la Loi sur l’assurance-emploi créée par la Loi d’exécution du budget de 2009 à la date d’entrée en vigueur du 12 septembre 2010 (par. 231(2)).
The temporary new Schedule 1 of the Employment Insurance Act created by the Budget Implementation Act 2009 will be replaced again by the old Schedule 1 (subsection 224(2) and Schedule 9), on a coming-into-force date of 12 September 2010 (subsection 231(2)).