Pour ce qui est de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (LPEA), le projet de loi ajoute une nouvelle définition de « bâtiment », à savoir un navire, un bateau ou une embarcation utilisé pour la navigation sur l’eau, mais non une plate forme fixe (par. 2(2) ajoutant une nouvelle définition au par. 2(1)).
With respect to the Antarctic Environmental Protection Act, Bill C-16 adds a new definition of “vessel,” which is a boat, ship or craft for use on water, but does not include a fixed platform (clause 2(2), adding a new definition to section 2(1)).