Vertaling van "nouvelle agence nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence nationale de valorisation de la recherche | Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche | ANVAR [Abbr.]
State technology transfer agency

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

agence nationale d'administration des bourses | agence nationale pour l'octroi des bourses d'étudiants | ANAB [Abbr.]
national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]
Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]

service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]
employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]

restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]
pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]

Première chance : une nouvelle formule nationale pour la formation des jeunes
First Chance: A National Youth Training Alternative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L'Agence peut publier des lignes directrices et d'autres documents non contraignants afin de faciliter la mise en œuvre de la législation en matière de sécurité ferroviaire, notamment pour aider les États membres à déceler les règles nationales qui peuvent être abrogées à la suite de l'adoption et/ou de la révision de MSC, ainsi que des lignes directrices en vue de l'adoption de nouvelles règles nationales ou de la modification de règles nationales en vigueur.
5. The Agency may issue guidelines and other non-binding documents to facilitate the implementation of railway safety legislation, including the provision of assistance to Member States in identifying national rules that can be repealed further to the adoption and/or revision of CSMs and guidelines for the adoption of new national rules or the amendment of existing national rules.

Toutefois, 40 p. 100 des entreprises sondées par le FPP ne voient aucun avantage dans une nouvelle agence nationale de perception et plus de 68 p. 100 estiment qu'une telle agence unique augmenterait leurs coûts d'observation ou n'aurait aucune incidence.
However, 40% of the businesses the foundation surveyed saw no advantage to a new national collection agency and over 68% felt that such an agency would add to their compliance costs, or have no effect whatsoever.

La CHSA appuie la mise en place d'une assurance-médicaments nationale, et notamment les recommandations de la commission Romanow concernant un nouveau transfert lié à l'impact catastrophique du prix des médicaments, une nouvelle agence nationale du médicament dotée d'importants pouvoirs de contrôle et de réglementation de tous les aspects des médicaments d'ordonnance, une liste nationale de médicaments d'ordonnance et un nouveau programme de gestion des médicaments au niveau des soins primaires.
CHSA supports a national pharmacy program, specifically the recommendations of the Romanow commission for a new catastrophic drug transfer, a new national drug agency with wide-ranging powers to monitor and regulate all aspects of prescription drugs, a national prescription drug formulary created by the national drug agency, and a new program on medication management in primary care.

Le Bloc québécois, malgré son approbation au principe du projet de loi C-47, s'était vivement opposé à la création d'une nouvelle agence nationale, déplorant le fait qu'on ne criminalisait pas en vertu du Code criminel.
Despite its approval in principle of Bill C-47, the Bloc vigorously opposed the establishment of a new national agency and deplored the fact that the Criminal Code was not applied.

Un des députés du Bloc disait que son parti n'appuyait pas une des propositions contenues dans le projet de loi C-47 visant à établir une nouvelle agence nationale.
One of the members of the Bloc said that party is not in support of one of the proposals that was in the government's Bill C-47 which would establish a new national agency.

8. En cas de révocation du mandat d'une agence nationale, cette agence nationale demeure juridiquement responsable du respect de ses obligations contractuelles vis-à-vis des bénéficiaires du programme et de la Commission jusqu'au transfert de ces obligations à une nouvelle agence nationale.
8. Where the mandate of a national agency is revoked, that national agency shall remain legally responsible for meeting its contractual obligations vis-à-vis the beneficiaries of the Programme and the Commission pending the transfer of those obligations to a new national agency.

L'autorité nationale fournit à l'agence nationale dont le mandat a été révoqué l'assistance financière nécessaire pour continuer à exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis des bénéficiaires du programme et de la Commission, jusqu'au transfert de ces obligations à une nouvelle agence nationale.
The national authority shall provide the national agency whose mandate has been revoked with the necessary financial support to continue to meet its contractual obligations vis-à-vis the beneficiaries of the Programme and the Commission pending the transfer of those obligations to a new national agency.

15. En cas de révocation, l'autorité nationale effectue les contrôles nécessaires concernant les fonds de l'Union confiés à l'agence nationale dont le mandat a été révoqué et garantit un transfert sans heurts à la nouvelle agence nationale de ces fonds et de tous les documents et instruments de gestion requis pour la gestion du programme.
15. In the event of revocation, the national authority shall carry out the necessary controls regarding the Union funds entrusted to the national agency whose mandate has been revoked, and shall ensure an unimpeded transfer to the new national agency of those funds and of all documents and management tools required for the management of the Programme.

La procédure relative au contrôleur de la protection des données est motivée par la décision récente de la Hongrie de créer une nouvelle Agence nationale pour la protection des données, qui remplace l'ancien Commissariat à la protection des données depuis le 1er janvier 2012, mettant prématurément fin au mandat du commissaire chargé de la protection des données, qui avait été nommé en 2008 pour six ans, sans qu'aucune mesure de transition n'ait été prévue en attendant la fin de ce mandat, en 2014.
The case on the data protection supervisor relates to Hungary's recent decision to create a new National Agency for Data Protection, replacing the current Data Protection Commissioner's Office as of 1 January 2012. As a result, the six-year term of the Data Protection Commissioner currently in office, who was appointed in 2008, will be prematurely put to an end.

7. Lorsque l'agence nationale désignée pour le programme est la même agence nationale que celle qui avait été désignée pour le précédent programme Éducation et formation tout au long de la vie ou Jeunesse en action, la portée des contrôles et des audits réalisés aux fins de l'évaluation de conformité ex-ante peut se limiter aux exigences nouvelles et spécifiques au programme.
7. Where the national agency designated for the Programme is the same as the national agency designated for the predecessor Lifelong Learning or Youth in Action programmes, the scope of the controls and audits for the ex-ante compliance assessment may be limited to the requirements that are new and specific to the Programme.