Vertaling van "nouvelle agence afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]
pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexu

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des efforts supplémentaires sont également nécessaires afin de rendre le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel (voir le rapport d'aujourd'hui sur les progrès réalisés et sur les mesures encore à prendre afin de rendre la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnelle).
Further efforts are also needed to make the European Border and Coast Guard fully operational (see today's progress report on the progress achieved and the work still needed in making the new European Border and Coast Guard Agency fully operational).

Dans le cadre de sa stratégie de sûreté maritime, l'Union européenne collaborera avec les pays partenaires afin de réduire les menaces et les risques qui pèsent sur la sûreté maritime, tels que la piraterie, la traite des êtres humains, les armes et la drogue, tout en tirant pleinement parti de la capacité de la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP).
On the basis of its Maritime Security Strategy, the European Union will work with partner countries to reduce maritime security threats and risks, such as piracy, trafficking in human beings, arms and narcotics, while taking full advantage of the capacity of the new European Border and Coastguard Agency, the EU Maritime Safety Agency (EMSA) and Fisheries Control Agency (EFCA).

Faisant référence au récent accord obtenu entre le Conseil, le Parlement et la Commission au sujet de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le président Juncker a appelé la présidence slovaque à mettre en œuvre cet accord afin que cette nouvelle agence soit opérationnelle dès que possible.
Referring to the recent agreement between Council, Parliament and Commission on the new European Border and Coast Guard, President Juncker called on the Slovak Presidency to implement the agreement so that the new agency can become operational as soon as possible.

Afin de refléter le double mandat de la nouvelle agence, à savoir le soutien opérationnel et la formation des services répressifs, les membres effectifs du conseil d’administration sont nommés sur la base de leurs connaissances en matière de coopération entre services répressifs, tandis que les membres suppléants sont désignés sur la base de leurs connaissances en matière de formation des agents des services répressifs.
In order to reflect the dual mandate of the new Agency – operational support and training for law enforcement – the full members of the Management Board are appointed on the basis of their knowledge of law enforcement cooperation, whereas alternate members are appointed on the basis of their knowledge of training for law enforcement officers.

Afin de refléter le double mandat de la nouvelle agence, à savoir l’appui opérationnel et la formation des services répressifs, les membres titulaires du conseil d’administration devraient être nommés sur la base de leur connaissance de la coopération entre services répressifs, tandis que les membres suppléants devraient l'être sur la base de leur connaissance de la formation des agents des services répressifs.
To reflect the dual mandate of the new agency, operational support and training for law enforcement, the full members of the Management Board should be appointed on the basis of their knowledge of law enforcement cooperation, whereas alternate members should be appointed on the basis of their knowledge of training for law enforcement officers.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

Conformément à la déclaration du Conseil européen et afin d'atteindre les objectifs fixés par la RCSNU 1929 (2010), il convient d'interdire l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, et également d'interdire aux banques iraniennes d'établir de nouvelles coentreprises ou de prendre une part de capital dans des banques relevant de la juridiction des États membres.
In accordance with the European Council Declaration and in order to fulfil the objectives of UNSCR 1929 (2010), the opening of new branches, subsidiaries, or representative offices of Iranian banks in the territory of Member States, and the establishment of new joint ventures, or the taking of an ownership interest by Iranian banks in banks within the jurisdiction of Member States, should be prohibited.

Avec l'adoption du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, l'agence s'est vue attribuer de nouvelles compétences afin de renforcer son efficacité.
With the adoption of Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy, new powers have been assigned to the Agency in order to enhance its effectiveness.

Enfin, bien que l'autorité budgétaire ait, lors de la procédure budgétaire relative au budget de 2004, rejeté l'action préparatoire proposée par la Commission afin de commencer à préparer la création de la nouvelle agence chargée des produits chimiques, prévue pour 2006, la Commission confirme la nécessité du travail de préparation concernant cette agence et accroît en outre de EUR 8,7 millions l'enveloppe prévue à ce titre en 2006.
Finally, although during the course of the budgetary procedure relating to the 2004 budget, the budgetary authority rejected the preparatory action proposed by the Commission in order to begin preparations for the establishment of the new Chemicals Agency, which is scheduled for 2006, the Commission confirms the necessary preparatory work for this agency and furthermore increases the allocation in 2006 by EUR 8,7 million.