Vertaling van "nouvelle activité régulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passif afférent aux nouvelles activités
debts resulting from new business activities

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

Enregistrement des activités régulières et du travail supplémentaire SFD
CBS Regular and Extra Duty Activity Record

Enregistrement des activités régulières
Regular Activity Report

nouvelle activité
significant new activity

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

activité maximale d'inspection régulière
maximum routine inspection effort | MRIE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des résultats de l'activité pilote de collecte de données sur la migration des professionnels de la santé menée dans le cadre du « Health Workforce and Migration Project» («projet sur le personnel de la santé et les migrations»)[12] de l'OCDE, le secrétariat de cette dernière a proposé qu'une nouvelle activité régulière de collecte de données sur ce thème, relevant d'Éco-Santé OCDE, soit ciblée autant que possible sur les médecins formés à l'étranger en tant qu'élément clé pour évaluer le rôle et les incidences de la mobilité internationale des médecins.
Building on the results from the pilot data collection on the migration of health professionals under the OECD “Health Workforce and Migration Project”[12], the OECD Secretariat proposed that a new regular data collection on the migration of health professionals under OECD Health Data should focus as much as possible on foreign-trained doctors, as a key element in assessing the role and impact of the international mobility of doctors.

Le 27 novembre, le Conseil des ministres (Emploi et affaires sociales) a invité les États membres à garantir une mise à jour régulière de ces indicateurs et à adopter de nouvelles mesures et stratégies en vue de parvenir à une répartition plus équilibrée entre les femmes et les hommes de l'activité professionnelle et des travaux domestiques.
On 27 November, the Council of Ministers (Employment and Social Affairs) called on Member States to ensure these indicators were kept up-to-date and to adopt new measures and strategies with the aim of achieving a more balanced distribution of professional activity and home-related work between women and men.

125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;
125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;

123. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;
123. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;

55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne devraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;
55. Stresses that the eligibility of land for aid should be clearly defined and limited to parcels on which Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC) standards require agricultural activities to be carried out; notes, with a view to the new CAP, that the eligibility of land should be clearly defined so as to exclude land that does not contribute to increasing agricultural productivity or to actively maintaining the environmental value of the land; believes, furthermore, that aid should only be paid for land on which well-defined and regular activities are carried out;

Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.
The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.

7. Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.
7. The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.

38. note que le nouveau cadre juridique des actions extérieures de l'Union implique aussi une structure budgétaire nouvelle; se félicite, d'une manière générale, de la simplification des instruments et de la nomenclature budgétaire nouvelle proposée dans ce cadre; se félicite aussi de la présentation d'un instrument distinct concernant les droits de l'homme et la démocratie, lequel nécessite une modification de la nomenclature de l'APB; ne peut accepter, toutefois, qu'un certain nombre des changements proposés réduisent la transparence en ce qui concerne les secteurs et/ou des régions et pays; à cet égard, adopte les modifications nécessaires; invite la Commission à fournir aussi une répartition par activité et par pays en voie d'adhésion et, dans l'intérêt de la transparence, la nomenclature qui en découle pour toutes les lignes budgétaires en question; de plus, invite la Commission à fournir régulièrement à l'autorité budgétaire un rapport de suivi concernant les progrès réalisés tant par les deux nouveaux États membres que par les pays en voie d'adhésion;
38. Notes that the new legal framework for the EU's external actions also implies a new budget structure; welcomes in general the simplification of instruments and the new budget nomenclature proposed with it; welcomes also the presentation of a separate instrument on Human Rights and Democracy, which requires a modification of the nomenclature of the PDB; cannot accept, however, that a number of the proposed changes reduce transparency for either sectors and/or regions and countries; has decided the necessary modifications in this respect; calls on the Commission to provide also a breakdown per activity and pre-accession country and, in the interests of transparency, a corresponding nomenclature in all corresponding budget lines; moreover, calls on the Commission to provide a regular monitoring report to the budgetary authority on the progress of both the two new Member States and the pre-accession countries;

90. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;
90. Recognises that the quarterly and annual reports of the ACPC constitute a valuable management tool giving a complete overview of the Institution's contract and procurement activity; asks its Secretary-General, following the abolition of the ACPC as a consequence of the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January 2003, to take steps to ensure that its Committee on Budgetary Control continues to receive on a regular basis full information on Parliament's procurement and contract activities; notes in this connection the Secretary-General's decision to create a new inter-service public procurement advisory group (GIMP) which is intended to draw on the experience and expertise accumulated over the years by the ACPC, but without undermining the autonomy or the responsibility of the authorising officers under the new rules;