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ACAC
Abus d'une substance psycho-active
Accord commercial anti-contrefaçon
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Hallucinose
Jalousie
Jeune État
Mauvais voyages
Nation naissante
Nation nouvellement indépendante
Nouvel État
Nouvel État industriel
PG; PNG
Papouasie - Nouvelle-Guinée
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paranoïa
Plan du nouveau parcellaire
Plan du nouvel état
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée
États-Unis

Traduction de «nouvel état vient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nation naissante [ nation nouvellement indépendante | jeune État | nouvel État ]

new nation


plan du nouveau parcellaire | plan du nouvel état

new land consolidation plan


si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté

if a new Member State avails itself of this right




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]

Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]


États-Unis (Nouvelle Angleterre) : guide de l'exportateur canadien [ États-Unis (Nouvelle Angleterre) ]

United States (New England): a guide for Canadian exporters [ United States (New England) ]


Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée [ PG; PNG ]

Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea [ PG; PNG ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette nouvelle enveloppe vient s'ajouter à l'aide des États membres acheminée cette semaine par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE pour faire face à l'urgence actuelle à Mossoul.

The new funding comes in addition to aid deliveries this week by EU Member States which were channelled via the EU Civil Protection Mechanism for the current emergency in Mosul.


La Commission vient d'adopter de nouvelles orientations concernant les aides d'État, elles prévoient des changements qui maximiseront les possibilités d'utiliser les subventions à des fins environnementales, tout en minimisant l'impact sur la concurrence au sein du marché intérieur.

The Commission has just adopted new guide-lines for environmental state aids and these include changes that maximise the potential to use subsidies for environmental purposes whilst ensuring they minimise the impact on competition in the internal market.


Sur 10 provinces canadiennes et 50 États américains, la Nouvelle-Écosse vient au dernier rang.

Out of 10 Canadian provinces and 50 American states, Nova Scotia finishes dead last.


Cette nouvelle communication vient compléter les orientations relatives à l'appréciation des aides d'État qui ont été publiées en 2008 et au début de 2009 (voir IP/08/1495, IP/08/1901, IP/09/322 et IP/09/1180).

This a new Communication complements the guidance on the assessment of state aid for banks provided in 2008/early 2009 (see IP/08/1495, IP/08/1901, IP/09/322 and IP/09/1180 respectively).


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Cette nouvelle version vient répondre à un certain nombre de demandes formulées par les États membres et le Parlement européen.

This renewed version responds to a number of requests from the Member States and the European Parliament.


Sixièmement, la Commission note également que dans le même arrêt, la Cour a conclu qu’il en résultait que lorsque le régime juridique sous l’empire duquel un État membre a procédé à la notification d’une aide projetée vient à changer avant que la Commission ne prenne sa décision, celle-ci doit statuer sur la base des règles nouvelles (43).

Sixth, the Commission also notes that in the aforementioned judgment the Court concluded as a consequence that, where the legal rules under which a Member State notified proposed aid have changed before the Commission takes its decision, the Commission must give its decision on the basis of the new rules (43).


Lorsque les États membres entreprennent, avec un ou plusieurs pays tiers, des projets communs en matière de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, il convient que ces projets communs ne portent que sur des installations nouvellement construites ou sur des installations dont la capacité vient d’être augmentée.

When Member States undertake joint projects with one or more third countries regarding the production of electricity from renewable energy sources, it is appropriate that those joint projects relate only to newly constructed installations or to installations with newly increased capacity.


Une nouvelle recommandation vient d'être adoptée à l'intention des États membres, qui définit la forme et le contenu des renseignements qui doivent être transmis à la Commission concernant les rejets radioactifs dans l'environnement des centrales nucléaires et des usines de retraitement du combustible irradié de l'Union.

A new Recommendation to Member States has been adopted that defines the format and content of information to be reported to the Commission on radioactive discharges into the environment from nuclear power stations and spent fuel reprocessing plants in the Union.


La Commission vient d'adopter de nouvelles orientations concernant les aides d'État, elles prévoient des changements qui maximiseront les possibilités d'utiliser les subventions à des fins environnementales, tout en minimisant l'impact sur la concurrence au sein du marché intérieur.

The Commission has just adopted new guide-lines for environmental state aids and these include changes that maximise the potential to use subsidies for environmental purposes whilst ensuring they minimise the impact on competition in the internal market.


M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, l'accord provisoire qui vient d'être paraphé aux Nations Unies par la Grèce et l'ex-république yougoslave de Macédoine règle deux grandes questions internationales soulevées par le gouvernement grec: la suppression de l'étoile d'Alexandre le Grand du drapeau du nouvel État et la suppression dans sa constitution de toute allusion aux revendications irrédentistes à l'égard du territoire grec.

Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Mr. Speaker, the interim agreement just signed at the United Nations between Greece and FYROM, the former Yugoslav Republic of Macedonia, meets two key international issues raised by the Greek government: removal from FYROM's flag of Alexander the Great's star and removal from FYROM's constitution of apparent irredentist claims on Greek territory.




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nouvel état vient ->

Date index: 2024-02-29
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