Vertaling van "nouvel état soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nation naissante [ nation nouvellement indépendante | jeune État | nouvel État ]
new nation

plan du nouveau parcellaire | plan du nouvel état
new land consolidation plan

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

nouvel État industriel
new industrial state

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]
Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]

États-Unis (Nouvelle Angleterre) : guide de l'exportateur canadien [ États-Unis (Nouvelle Angleterre) ]
United States (New England): a guide for Canadian exporters [ United States (New England) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de l'UE en matière d’aides d’État établissent par conséquent un équilibre – elles permettent aux États membres d’intervenir pour aider une banque en difficulté, tout en veillant 1) à ce que le montant des fonds publics utilisés soit limité, 2) à ce que ce montant soit utilisé à bon escient pour éviter qu'une nouvelle aide d'État soit nécessaire par la suite et 3) à ce que les distorsions de concurrence soient limitées.
EU state aid rules therefore strike a balance – they enable Member States to intervene to support a bank in difficulty but make sure that (1) the amount of public money used is limited, (2) that it is put to good use to avoid a need for further state aid, and (3) that competition distortions are limited.

8. déplore la faible priorité que la nouvelle Commission semble donner à une gestion efficace des ressources mises à la disposition de l'Union européenne et en particulier le manque complet d'ambition d'assurer une déclaration d'assurance positive de la Cour des Comptes européenne; condamne le fait que la nouvelle Commission n'ait pas affecté de commissaire à temps plein au contrôle budgétaire, comme le Parlement européen l'a demandé à maintes reprises; estime que cela démontre que la nouvelle Commission, soit ne se rend pas compte de l'énormité du défi qui l'attend, soit est peu intéressée à le relever; prie de nouveau la Commission de faire tout son possible pour procéder à l'instauration de déclarations de gestion normalisées par les États membres, signées au niveau politique approprié et couvrant les fonds de l'Union dont la gestion est partagée; souligne l'importance d'évaluations systématiques, régulières et indépendantes afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité;
8. Deplores the seemingly low priority the new Commission is giving to achieving effective management of the resources put at the disposal of the European Union, and specifically the complete lack of ambition to secure a positive statement of assurance by the European Court of Auditors; condemns the failure of the new Commission to have a dedicated full-time Commissioner for Budgetary Control as repeatedly demanded by the European Parliament; believes that the failure to appoint a full-time Commissioner demonstrates that the new Commission either has little appreciation of the enormity of the challenge it faces or has little interest in addressing it; reiterates its call for the Commission to do all it can to pursue the introduction of standardised management declarations by Member States, signed at the appropriate political level and covering EU funds under shared management; emphasises the importance of systematic, regular and independent evaluations to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner;

Ce qui s'est passé, c'est que le Federal Reserve Board des États-Unis surveille les pressions inflationnistes et examine si la nouvelle économie n'a pas modifié quelque peu les conditions.Le fait que la nouvelle économie soit le moteur de toute cette croissance, au Canada comme aux États-Unis, est intéressant; cependant, les prix des produits de base de cette nouvelle économie ne cessent de diminuer.
What has happened is that with the U.S. FED probing whether there were in fact inflationary pressures and taking a look at whether in fact the new economy has changed the paradigm somewhat.It is interesting that the new economy is what is driving all of this growth, both in Canada and the United States, yet intrinsic in that new economy are constantly declining prices of its basic commodities.

Nous sommes tous ici, au sein de l’Assemblée, ravis qu’à l’issue du référendum, un nouvel État soit bientôt créé – le Sud-Soudan –, mais il faut souligner que ce n’est qu’une possibilité, car ce pays manque aujourd’hui des attributs de base qui caractérisent chaque État.
We in this Chamber are all pleased that as a result of the referendum, a new state will soon be established – South Sudan. However, it needs to be stressed that this is only an opportunity, because that state today is lacking in basic attributes which should be a feature of every state.

5. salue la nouvelle approche du gouvernement des États-Unis vis-à-vis d'Israël, et plaide pour qu'un nouvel élan soit donné au partenariat euro-américain sur la question du conflit israélo-palestinien; dans ce contexte, salue le lancement de négociations directes entre Israël et l'Autorité palestinienne, annoncé à Washington le 2 septembre 2010; rappelle la nécessité de reprendre les négociations en vue de parvenir, dans des délais convenus, à une solution fondée sur la coexistence, dans la paix et la sécurité, de deux États, avec l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique et viable; souligne qu'une paix globale, qui est fondamentale pour toutes les parties dans la région ainsi que pour l'Union européenne, doit être réalisée sur la base des résolutions afférentes du Conseil de sécurité des Nations unies, des principes de Madrid, y compris l'échange de terres contre la paix, la feuille de route et les accords antérieurs entre les parties, et insiste sur la nécessité de l'engagement actif du Quatuor pour le Moyen-Orient dans le processus de paix, tout en reconnaissant l'importance de l'initiative arabe de paix et de la coopération régulière avec les partenaires arabes; invite instamment le gouvernement israélien à proroger le moratoire sur la construction de colonies; et demande un engagement européen plus actif vis-à-vis de la Syrie et du Liban;
5. Welcomes the new approach taken by the US Administration towards Israel and calls for a re-invigorated Euro-American partnership to address the Israel-Palestinian conflict; welcomes, in this context, the launch of direct negotiations between Israel and the Palestinian Authority, as announced in Washington on 2 September 2010; points out that further negotiations are needed that will lead, within an agreed time frame, to a two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic and viable State of Palestine living side by side in peace and security; emphasises that a comprehensive peace, which is in the fundamental interests of all the parties in the region and of the EU, must be achieved on the basis of the relevant UN Security Council resolutions, the Madrid principles, including land for peace, the Roadmap and the agreements previously reached by the parties, and emphasises that the active engagement of the Middle East Quartet in the peace process is needed, recognising the importance of the Arab Peace Initiative and the continuing cooperation with the Arab partners; urges the Israeli Government to renew the moratorium on settlement building; calls for a more active European engagement vis-à-vis Syria and Lebanon;

5. salue la nouvelle approche du gouvernement des États-Unis vis-à-vis d'Israël, et plaide pour qu'un nouvel élan soit donné au partenariat euro-américain sur la question du conflit israélo-palestinien; dans ce contexte, salue le lancement de négociations directes entre Israël et l'Autorité palestinienne, annoncé à Washington le 2 septembre 2010; rappelle la nécessité de reprendre les négociations en vue de parvenir, dans des délais convenus, à une solution fondée sur la coexistence, dans la paix et la sécurité, de deux États, avec l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique et viable; souligne qu'une paix globale, qui constitue l'intérêt essentiel pour les parties dans la région ainsi que pour l'Union européenne, doit être réalisée sur la base des résolutions afférentes du Conseil de sécurité des Nations unies, des principes de Madrid, y compris l'échange de terres contre la paix, la feuille de route, les accords antérieurs entre les parties et l'initiative arabe de paix, et insiste sur la nécessité de l'engagement actif du Quatuor pour le Moyen-Orient dans le processus de paix, tout en reconnaissant l'importance de l'initiative arabe de paix et de la coopération régulière avec les partenaires arabes;
5. Welcomes the new approach of the US Administration towards Israel and calls for a reinvigorated Euro-American partnership vis-à-vis the Israeli-Palestinian conflict; in this context, welcomes the launch of direct negotiations between Israel and the Palestinian Authority, announced in Washington on 2 September 2010; recalls that further negotiations are needed that will lead, within an agreed time-frame, to a two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic and viable State of Palestine, living side by side in peace and security; underlines that a comprehensive peace, which is a fundamental interest of the parties in the region and the EU, must be achieved on the basis of the relevant UN Security Council Resolutions, the Madrid principles, including land for peace, the Roadmap, the agreements previously reached by the parties and the Arab Peace Initiative, and emphasises that active engagement of the Middle East Quartet in the peace process is needed, recognising the importance of the Arab Peace Initiative and the continuing cooperation with the Arab partners;

53. propose au Quartet et aux parties au conflit de proclamer la ville de Jérusalem Patrimoine culturel religieux de l'humanité, double capitale de l'État d'Israël et du futur nouvel État palestinien, dotée d'un statut juridique international et non scindée, sur la base d'une solution équilibrée et durable qui tienne compte des droits des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que des communautés religieuses présentes dans la ville, en recommandant que les quartiers à l'origine à majorité juive soient administrés par les autorités de l'État d'Israël et que les quartiers à l'origine à majorité palestinienne soient administrés par les autorités du nouvel État palestinien, et que la garde et l'administration des lieux saints des trois grandes religions monothéistes de l'humanité soient réglées de manière consensuelle et que le libre accès y soit assuré et garanti;
53. Proposes to the Quartet and the parties to the conflict that the city of Jerusalem be declared a cultural and religious heritage of mankind, the dual capital of the State of Israel and the future new Palestinian state, with an international legal statute without division, and under a balanced and lasting solution which takes account of the rights of the Israelis, Palestinians and religious communities present in the city with the administration of areas originally having a Jewish majority assigned to the authorities of the State of Israel and the administration of areas originally having a Palestinian majority assigned to the authorities of the new Palestinian state, and with a consensus-based solution in place to govern custody and administration of the holy places of the world’s three great monotheistic religions, securing and guaranteeing free access;

Lorsqu'une autorité nationale s'oppose à un transfert de déchets au motif que celui-ci a été qualifié de manière erronée, la personne qui a notifié le projet de transfert pourra alors soit renoncer à transférer les déchets dans un autre État membre, soit présenter une nouvelle notification, soit introduire tout recours approprié à l'encontre de la décision de cette autorité.
Where a national authority objects to a shipment of waste on the ground that it has been incorrectly classified, the person who made the notification may abstain from shipping the waste to another Member State, submit a new notification, or institute any appropriate proceedings to challenge the authority's decision.

Le terme "État de droit" implique non seulement que le droit national soit respecté, mais aussi que l'appareil judiciaire puisse concrètement appliquer le droit communautaire aux affaires mettant en jeu soit des lois nationales nouvellement transposées, soit, à un stade ultérieur, une législation communautaire directement applicable dans le pays considéré.
The term 'rule of law' requires not only that national law is respected, but also that the judicial system can effectively apply EU law to cases involving either newly transposed national laws, or later, directly applicable EU legislation.

A l'heure actuelle, les Etats membres peuvent exiger, en ce qui concerne l'exécution d'une opération de transport, que des équipements déjà agréés dans un autre Etat membre soient soumis à un nouvel agrément soit lorsqu'ils sont mis sur le marché soit lorsqu'ils sont utilisés sur leur territoire.
At the present time, Member States may, for transport purposes, require equipment already approved in another Member State to be subject to further approval when it is either placed on the market or used in their territory.