Vertaling van "nouvel organisme soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel organisme distinct
new separate agency

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

Lignes directrices pour la déclaration des substances nouvelles : Organismes.
Guidelines for the Notification of New Substances: Organisms

propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci dit, il n'est pas obligatoire que le grand chef de ce nouvel organisme soit un employé du gouvernement fédéral.
Having said that, the head honcho of this new organization does not have to be a federal government employee.

Il est recommandé qu'un nouvel organisme soit établi pour réglementer la sécurité dans la zone extracôtière.
It is recommended that a new, independent, and standalone Safety Regulator be established to regulate safety in the.offshore [industry].

69. se félicite de la modification de la procédure de la DG AGRI pour le calcul du taux d'erreur résiduel relatif à l'aide découplée à la surface en 2012, qui tient désormais compte du fait que les statistiques relatives au contrôle, les déclarations des directeurs des organismes payeurs et les travaux réalisés par les organismes de certification peuvent présenter des insuffisances qui remettent en cause leur fiabilité; demande que cette nouvelle approche soit étendue à toutes les dépenses de la PAC comprises dans les rapports annuels d'activités de la DG AGRI lors de la nouvelle période de financement;
69. Welcomes the change in the approach used by DG AGRI to calculate the residual error rate for decoupled area aid in 2012, as it takes into account the fact that the inspection statistics, the declarations of the directors of paying agencies and the work carried out by the certification bodies can be affected by deficiencies impacting their reliability; calls for this new approach to extend to all CAP expenditure in DG AGRI's Annual Activity Reports in the new funding period;

Il n'est pas garanti que cette nouvelle Fondation soit à même de construire sa réputation et de devenir réellement un nouvel acteur du secteur des ANC, dans la mesure où, et c'est là une condition préalable, sa structure de gouvernance et sa composition doivent offrir une crédibilité maximale ainsi qu'une indépendance incontestable vis-à-vis de toute autorité publique, qu'il s'agisse des États membres, de la Commission ou de tout autre organisme public.
There is no guarantee that the new ECRaF will be able to establish a reputation and become a real new entrant in the CRA industry, as a prerequisite the governance structure and set-up have to allow for maximum credibility with unquestionable independence from any public authority, be it Member States, the European Commission or any other public body.

4. insiste pour qu'une évaluation d'impact obligatoire portant sur les critères de pertinence, d'efficacité par rapport au coût et d'efficience soit systématiquement réalisée avant la mise en place d'une nouvelle agence ou d'un nouvel organisme communautaire et pour que la création de la nouvelle agence ou autre organisme communautaire soit subordonnée à la conclusion, claire et sans équivoque, que le fait de déléguer certaines tâches de la Commission à cette nouvelle agence ou à cet autre organisme communautaire génère une valeur ajoutée;
4. Insists that a mandatory impact assessment covering relevance, cost-effectiveness and efficiency has to be carried out systematically before establishing a new agency or other Community body and that the establishment of the new agency or other Community body is subject to a clear and unambiguous finding that there is added value in delegating particular tasks of the Commission to such a new agency or other Community body;

En premier lieu, il faut un nouvel organisme, soit un comité fédéral-provincial-territorial (FPT).
First, a new federal/provincial/territorial (F/P/T) body is required.

Dans son rapport, le comité propose que ce nouvel organisme soit appelé Conseil autochtone national.
The committee's report called for this new body to be called the national aboriginal council.

Ces propositions ont beaucoup avancé au sein du Parlement européen et du Conseil de ministres, avec le mandat donné par les chefs d'État ou de gouvernement de faire en sorte que le nouvel organisme soit opérationnel au début de l'année prochaine.
These have made significant progress in the European Parliament and in the Council of Ministers with the mandate from the Heads of State and Government to have the new body up and running from the beginning of next year.

Je souhaite également insister, une fois encore, sur le fait que nous n'obligeons aucun État membre à créer un nouvel organisme, mais que l'autorité compétente sera, dans chaque cas, celle définie et déterminée par l'État. Il faut donc que l'État en question définisse et détermine l'autorité compétente. Je tiens également à signaler que nous sommes d'accord avec le Parlement sur la nécessité qu'il soit bien clair que les restrictions d'exploitation, en fonction du niveau acoustique, doivent se baser sur les méthodologies décrites à l'annexe 16, volume 1, troisième édition de l'OACI.
I would also like to insist once again that we are not obliging any Member State to create a new body, but that the competent authority in each case will be defined and determined by the Member State in question, and it is therefore necessary that the State in question does define and determine it, and I would like to point out that we agree with Parliament that it is essential to make it clear that operative restrictions, according to the acoustic level, are based on methodologies described in the third edition of volume 1 of Annex XVI of the ICAO.