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Nouvel organisme de prestation de services
Nouvel organisme distinct

Vertaling van "nouvel organisme seront-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]

alternative service delivery agency




Lignes directrices pour la déclaration des substances nouvelles : Organismes.

Guidelines for the Notification of New Substances: Organisms


propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles

pathogenic property of organisms carrying new genetic information


propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles

pathogenic property of organisms carrying new genetic information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en place de l'Office for Social Inclusion devrait renforcer la coopération interministérielle et interinstitutionnelle, même si l'on peut se demander si les ressources allouées à ce nouvel organisme seront à la hauteur du programme de travail ambitieux qui a été présenté.

The establishment of an Office for Social Inclusion should consolidate a cross-departmental and inter-agency approach, although one would have to question if the resources allocated to this new office are sufficient for the ambitious work programme outlined.


Dans un délai d'un an à compter de l'inscription de tout nouvel organisme nuisible sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires, les États membres établissent un plan d'urgence pour cet organisme de quarantaine prioritaire.

Within one year from the date of the inclusion of any further pest concerned in the list of priority pests, Member States shall establish a contingency plan for that priority pest.


Pour ce qui est des organismes de contrôle reconnus, les nouvelles règles seront les mêmes pour les producteurs de l'Union et pour les producteurs des pays tiers désireux de vendre leurs produits sur le marché unique de l'Union.

As regards recognised control bodies, the new rules will be the same for both producers in the EU and those in third countries wanting to sell into the European Union single market.


La GRC et les forces policières de tout le pays bénéficieront du système proposé dans le projet de loi, car les renseignements provenant du nouvel organisme seront communiqués directement à la police pour l'aider dans ses enquêtes.

The RCMP and police forces across the country will benefit from the system proposed in the bill as information from the new agency will go directly to the police to support investigations.


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Les critères utilisés par ce nouvel organisme seront peut-être plus exigeants que les précédents, en partie parce qu’il sera important d’assurer l’uniformité avec les directives de l’Administration des fusions de la communauté européenne.

The criteria applied by this new body may be more stringent than those used previously, in part because consistency with the guidelines of the merger authority for the European Community will be important.


Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance e ...[+++]

Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; ( ...[+++]


Une fois que le gouvernement aura mis au propre la proposition, les renseignements sur le mandat, la structure organisationnelle et les responsabilités de ce nouvel organisme seront disponibles.

Once the government finalizes the proposal, information on its mandate, organizational structure and responsibilities will be available.


Bien qu'un certain nombre d'États membres disposaient déjà d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, la plupart d'entre eux ont soit créé un nouvel organisme, soit accru les pouvoirs de l'organisme existant.

Although a number of Member States already had bodies for the promotion of equal treatment, most of them either created a new body or increased the powers of the existing one.


Le système français permet de surveiller aussi les parcours suivants: si l'organisme d'envoi est différent, le stagiaire recevra un nouveau passeport, tandis que les autres parcours au départ d'un même organisme seront consignés sur le même document.

The French system enables a check to be kept on subsequent pathways too; if the sending body is different, the trainee will get a new passport, while further pathways from the same body will be recorded in the same document.


Compte tenu du fait qu'il s'agira d'un compte distinct et que la réserve atteindra 2 milliards de dollars, cela ne coûtera rien au gouvernement puisque les comptes du nouvel organisme seront complètement consolidés.

Concerning the segregated fund and this $2 billion, there is no cost to the government for any of this because the accounts of the new entity will be entirely consolidated.




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nouvel organisme seront-ils ->

Date index: 2025-02-14
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