Traduction de «nouvel organisme devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme issu de la diversification des modes de prestation de services [ nouvel organisme de prestation de services ]
alternative service delivery agency

nouvel organisme distinct
new separate agency

Lignes directrices pour la déclaration des substances nouvelles : Organismes.
Guidelines for the Notification of New Substances: Organisms

propriétés pathogènes d'organisme porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place de l'Office for Social Inclusion devrait renforcer la coopération interministérielle et interinstitutionnelle, même si l'on peut se demander si les ressources allouées à ce nouvel organisme seront à la hauteur du programme de travail ambitieux qui a été présenté.
The establishment of an Office for Social Inclusion should consolidate a cross-departmental and inter-agency approach, although one would have to question if the resources allocated to this new office are sufficient for the ambitious work programme outlined.

Si vous devez décider que le projet de loi est nécessaire, voici quelques principes auxquels nous souscrivons: la mise sur pied d'un centre autonome et indépendant du gouvernement chargé de recueillir et d'analyser des renseignements; la nécessité pour les agents de police d'obtenir des mandats de perquisition avant d'avoir accès exclusivement aux renseignements les plus généraux concernant les transactions suspectes; l'utilisation et la divulgation de renseignements par le nouvel organisme ne devraient être autorisées qu'à des fins prévues par la loi; la divulgation abusive de renseignements par le nouvel organisme devrait être une infraction punissable; et le nouvel organisme devrait, évidemment, relever du commissaire à la protection de la vie privée.
These are things we like and we support if you decide the bill is necessary: the establishment of an independent, arm's-length centre to collect and analyse information; the requirement for judicial warrants in order for police to access all but the most general information about suspicious transactions; limits on the use and disclosure of information by the new agency to purposes under the act; making the improper disclosure of information by the new agency a punishable offence; and, of course, making the new agency subject to oversight by the privacy commissioner.

Toutefois, ce n'est pas au Parlement, ou à nous, que le nouvel organisme devrait faire rapport, mais au commissaire et au ministre.
However, the new body would not report to Parliament, not to us, but to the commissioner and to the minister, so this is most emphatically not an independent organization.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

Sans imposer aux États membres de nouvelle obligation en matière de cartographie, la présente directive devrait prévoir que les informations minimales déjà recueillies par des organismes du secteur public et disponibles sous forme électronique conformément aux initiatives nationales ainsi qu'au droit de l'Union, notamment la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil , devraient être mises à la disposition du point d'information unique, par exemple au moyen d'hyperliens.
Without imposing any new mapping obligation on Member States, this Directive should provide that minimum information already collected by public sector bodies and available in electronic format pursuant to national initiatives as well as Union law, such as Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council , should be made available, for example by means of a hyperlink, to the single information point.

Cette exemption ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la transparence générale du marché, ces organismes publics étant soumis à des obligations légales leur imposant de mener leurs activités de façon à garantir une communication et un accès ordonnés, équitables et non discriminatoires en ce qui concerne toute nouvelle décision, tout fait nouveau ou toute nouvelle donnée de nature à influencer les cours.
Such exemption should not have a negative impact on overall market transparency, as those public bodies have statutory obligations to operate in a way that ensures orderly, fair and non-discriminatory disclosure of, and access to, any new decisions, developments and data that have a price-sensitive nature.

Le nouvel organisme devrait consister en un petit groupe de personnes nommées sur la base de leur indépendance et de leur compétence.
The new body should be a small group of persons appointed on the basis of the independence and competence of these persons.

Nous estimons que la meilleure façon d’y parvenir serait de confier à un organisme de surveillance des pouvoirs comparables à ceux dont dispose le SCARS dans le cadre de son examen des activités du SCRS, y compris un accès des plus étendus aux renseignements et la capacité de vérifier les opérations quotidiennes de la GRC pour s’assurer qu’elles sont en tout temps conformes à la loi. Nous notons que le juge O’Connor a formulé des recommandations semblables, à savoir que le nouvel organisme de surveillance, qu’il appelle Commission indépendante d’examen des plaintes contre la GRC et des activités en matière de sécurité nationale (CIE), devrait disposer du pouvoir de mener de sa propre initiative ses examens, de contraindre les entités ou personnes à produire des documents ou à témoigner, et d’enquêter et faire rapport sur les plaintes dont elle est saisie[53].
We note that Justice O’Connor made similar recommendations, namely that the new oversight body, which he calls the Independent Complaints and National Security Review Agency for the RCMP (ICRA) should have authority to conduct self-initiated reviews, subpoena documents, compel testimony, and investigate and report on complaints.[53]

(11) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales devrait réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, qui sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, des banques et des assurances, des banques centrales - y compris la Banque centrale européenne (BCE) -, les professionnels de la comptabilité ainsi que les utilisateurs des comptes et ceux qui les préparent, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.
(11) The endorsement mechanism should act expeditiously on proposed international accounting standards and also be a means to deliberate, reflect and exchange information on international accounting standards among the main parties concerned, in particular national accounting standard setters, supervisors in the fields of securities, banking and insurance, central banks including the ECB, the accounting profession and users and preparers of accounts.

Le comité devrait sérieusement envisager le principe de la récompense des dénonciateurs pour établir un précédent non seulement à l'intention du Conseil canadien des relations de travail ou du nouvel organisme qui pourrait le remplacer, le Conseil canadien des relations industrielles, et pour le Code canadien du travail de façon générale, monsieur le président, mais également pour que ce principe serve de merveilleux précédent à l'intention de presque tous les autres ministères, organismes quasi judiciaires, etc.
I really think the committee should be seriously examining having some sort of whistle-blower reward built in as a way to set a precedent not only for the Canada Labour Relations Board or the new configuration that may come to pass, the Canada Industrial Relations Board, and the Canada Labour Code generally, Mr. Chairman, but also for this to serve as a wonderful precedent for almost all other government departments, quasi-judicial bodies, etc., that you could possibly think of.