Vertaling van "nouvel organe unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe
Making a Success of the Single Act. A new frontier for Europe .

registre à organe mobile unique
single leaf damper

registre à organe mobile unique
splitter damper

registre à organe mobile unique [ registre à volet ]
single leaf damper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Institution d'un nouvel organe unique au niveau communautaire.
- A new, single body at Community level would be set up.

3. La création d'une organisation paneuropéenne de la navigation intérieure, de caractère intergouvernemental, sur base d'une nouvelle convention internationale, viserait à impliquer, au sein d'un organe unique de coordination, tous les pays et organismes intéressés par le TVN.
3. The creation of an intergovernmental Pan-European Inland Navigation Organisation , on the basis of a new international convention, would aim to involve all European countries and organisations interested in IWT in a single coordinating body.

Toutefois, si l’État membre estime qu’il est nécessaire de présenter dans sa demande de conciliation des informations qui n’ont pas encore été communiquées à la Commission, l’organe de conciliation peut inviter la Commission à évaluer ces nouvelles informations uniquement si les conditions énoncées à l’article 34, paragraphe 6, sont remplies.
However, if the Member State considers it necessary to present in its request for conciliation information which has not yet been communicated to the Commission, the Conciliation Body may invite the Commission to assess that new information only if the conditions set out in Article 34(6) are met.

Il est en ce sens possible soit de renforcer l’approche actuelle, avec l’inconvénient de toujours dépendre d’accords à caractère volontaire entre 27 régulateurs nationaux aux intérêts souvent divergents, soit de formaliser le rôle du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG) en un réseau européen de régulateurs indépendants (ERGEG +), soit enfin de créer un nouvel organe unique au niveau communautaire.
In this sense, it is possible either to improve the present approach, with the disadvantage of continuing to rely on voluntary agreements between 27 national regulators often with different interests, or to formalise the role of the European Regulators Group for Electricity and Gas (ERGEG) into a European Network of Independent Regulators (ERGEG +), or lastly to set up a new single body at Community level.

- Institution d'un nouvel organe unique au niveau communautaire .
- A new, single body at Community level would be set up.

- Création d'un nouvel organe unique au niveau communautaire : chargé notamment d'arrêter des décisions individuelles pour le marché communautaire de l'électricité et du gaz, concernant des questions réglementaires et techniques utiles pour le bon fonctionnement des échanges transfrontaliers[27].
- A new, single body at Community level would be set up. It would in particular be granted the responsibility for adopting individual decisions for the EU electricity and gas market related to regulatory and technical issues relevant to making cross border trade work in practice[27].

Grâce à cette nouvelle approche, la sécurité des mouvements au sol dans les aéroports, dans les couloirs aériens et au cours du décollage et de l’atterrissage sera gérée par un organe unique.
Thanks to this new approach, safety of movements on the ground in airports, in air corridors and during landing and take-off will be handled by a single body.