Vertaling van "nouvel ordre administratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel ordre administratif
new administrative order

nouvel ordre de sécurité en coopération | nouvel ordre de sécurité fondé sur la coopération
new cooperative security order

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]

ordre administratif et logistique | plan administratif et logistique
administrative plan

condition d'ordre administratif
administrative requirement

Ordres d'opérations, ordres d'avertissement et ordres administratifs et logistiques
Operations orders, warning orders and administrative/logistics orders

plan administratif et logistique | ordre administratif et logistique
administrative plan

juges de l'ordre administratif
Administrative Law Judges

nouvel ordre économique
new economic order

ordre administratif
administrative order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On créait ainsi un nouvel ordre administratif, et l'engagement à l'égard de l'autonomie gouvernementale n'avait pas vraiment de sens compte tenu du peu d'importance de la population et du degré de dispersion de ses membres sur le territoire.
A new bureaucracy was created and, furthermore, the commitment to self-government made really no sense given the small and highly dispersed population.

Il s’agit d’un renouvellement d’ordre administratif qui n’exige le passage d’aucun test supplémentaire : il permet simplement d’assurer que les informations, photos, etc. des permis sont tenues à jour, que les dispositifs de sécurité des cartes sont régulièrement actualisés en fonction des nouvelles technologies et que les États membres disposent en permanence de données à jour sur les permis en circulation.
This is an administrative renewal, and does not require any additional testing. It ensures that licencing information, photos etc. are kept up to date, security features on cards can be regularly updated to new technology and Member States have constantly updated information about the licences in circulation.

G. considérant que le groupe de travail s'est réuni pour la septième fois au niveau politique le 13 décembre 2011 et que les points à l'ordre du jour étaient: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
G. whereas this Interinstitutional Working Group met for the seventh time at political level on 13 December 2011 and whereas the following points were discussed: the criteria for setting up new Agencies, the choice of the Agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedure for directors, the evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

G. considérant que le groupe de travail interinstitutionnel s'est réuni pour la septième fois au niveau politique le 13 décembre 2011 et que les points à l'ordre du jour étaient les suivants: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
G. whereas this Interinstitutional Working Group met for the seventh time at political level on 13 December 2011 and whereas the following points were discussed: the criteria for setting up new Agencies, the choice of the Agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedure for directors, the evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

D. considérant que le groupe de travail s'est réuni pour la troisième fois au niveau politique le 10 novembre 2010 et que les points à l'ordre du jour étaient: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
D. whereas this Interinstitutional Working Group met for the third time at political level on 10 November 2010 and whereas the points discussed were: the criteria for setting up new agencies, the choice of the agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedures for directors, evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

D. considérant que le groupe de travail interinstitutionnel s'est réuni pour la troisième fois au niveau politique le 10 novembre 2010 et que les points à l'ordre du jour étaient les suivants: critères régissant la création de nouvelles agences, choix du siège de l'agence et accord de siège, composition des conseils d'administration, procédure de nomination des directeurs, évaluation et performances, programme pluriannuel et appui administratif,
D. whereas this Interinstitutional Working Group met for the third time at political level on 10 November 2010 and whereas the points discussed were: the criteria for setting up new agencies, the choice of the agencies' seat and seat agreement, the composition of management boards, the appointment procedures for directors, evaluation and performance, the multiannual programme, and the administrative support,

Les changements envisagés reflètent de nouvelles stratégies pour réglementer la sécurité aérienne, qui prévoient l'établissement de nouvelles dispositions en matière de gestion de la sécurité, la désignation d'organismes autorisés à agréer certains secteurs de l'industrie de l'aviation, la mise sur pied de programmes facultatifs et non répressifs de communication de renseignements, ainsi qu'un certain nombre de modifications d'ordre administratif visant à clarifier les pouvoirs ministériels et les liens entre la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois.
The changes being considered reflect new strategies to regulate aviation safety, including new safety management provisions, the designation of industry bodies to certify certain segments of the aviation industry, voluntary non-punitive reporting programs, and a number of housekeeping amendments to clarify relationships and ministerial authorities between the Aeronautics Act and other legislation.

Quoi qu'il en soit, je suis en faveur d'une modification de la Loi sur les corporations canadiennes ou de l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les personnes morales simples à se constituer en société et à modifier leurs statuts par des moyens d'ordre administratif.
In any event, I support either amending the Canada Corporations Act or introducing legislation that allows corporations sole to incorporate and amend their statutes through administrative means.

2. considère que le nouvel instrument législatif à présenter par la Commission en même temps que toute recommandation d'ordre administratif doit permettre l'élaboration d'une réglementation homogène concernant l'acquisition de droits d'utilisation à temps partiel dans l'Union européenne et prendre pleinement en compte les positions et propositions avancées dans la présente résolution et demande que, dans tous les cas, des mesures soient prises d'urgence, lorsque la législation en vigueur le permet et l'autorise, pour appliquer aussi les propositions avancées dans la présente résolution;
2. Considers that the new legislative instrument to be presented by the Commission, together with any administrative recommendations, should permit unified regulation of timesharing in the European Union and fully take into account the positions and proposals set forth in this resolution; in any case calls for urgent action to be taken where permissible and practicable under current legislation to implement also the proposals set forth in this resolution;

Il s’agit d’une modification d’ordre administratif qui tient compte du nouvel intertitre de la partie 8 de la LMM 2001, auquel l’article 20 du projet de loi ajoute « ministère des Transports ».
This is a housekeeping amendment to reflect the new heading of Part 8 of the CSA 2001, to which clause 20 adds the “Department of Transport”.