Traduction de «nouvel instrument utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]
new commercial policy instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
New International Instrument on Cultural Diversity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son rapport d’évaluation de 2011[27] sur la mise en œuvre de l’actuelle décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, qui se fonde sur une vaste consultation des parties prenantes dans les États membres, la Commission européenne a conclu que la décision du Conseil était un instrument utile pour faire face aux nouvelles substances au niveau de l’UE, mais qu’elle présentait plusieurs lacunes importantes:
The 2011 Commission's assessment report[27] on the implementing of the current Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances, based on an extensive consultation of Member State stakeholders, concluded that the Council Decision is a useful instrument for tackling new substances at the EU level, but that it has several major shortcomings, including:

57. Le PCT Tacis est un instrument qui peut jouer un rôle utile pour résoudre des problèmes liés à l'établissement de nouvelles frontières orientales de l'Union européenne à l'issue des prochaines adhésions et donner une expression plus concrète à la politique relative à la dimension septentrionale de l'Union.
57. The Tacis CBC programme is an instrument which can play a useful role in addressing issues relating to the establishment of a new eastern border for the European Union following the next accession and giving a more concrete expression to the "Northern Dimension" policy.

Dans cet esprit, nous lançons des instruments qui permettront aux villes d'expérimenter de nouvelles idées et voir si ces dernières sont réalisables et utiles", a expliqué le Vice-président de la Commission européenne pour l'Union énergétique Maroš Šefčovič à l'occasion de la présentation des deux outils dans le contexte de la Semaine européenne des Régions et des Villes.
Therefore we are launching instruments which will enable cities to experiment with new ideas and see if they are feasible and useful" said European Commission Vice-President for Energy Union Maroš Šefčovič on the occasion of the presentation of the two tools in the context of the European Week of Regions and Cities.

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens sur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;
3. Takes the view that the ECI, which will apply from 1 April 2012, constitutes the first instrument of transnational participatory democracy and will give citizens the possibility to become actively involved in the framing of European policies and legislation; calls for the effective, transparent and accountable implementation of the ECI Regulation and, in particular, calls on the EU institutions and Member States to put in place all the necessary administrative and practical arrangements in a timely manner, to take an active role and participate effectively in informing citizens about this new instrument in such a way that all EU citizens can benefit from it fully, and, especially, to use the European Year of Citizens (2013) to develop momentum for awareness-raising; takes the view, moreover, that the Committee on Petitions, on account of its experience of direct contact with citizens, should be given the responsibility of holding public hearings for organisers of successful European citizens' initiatives, as provided for in Article 11 of the ECI Regulation; proposes that the Commission regularly present a report to the Committee on Petitions on the implementation of the ECI;

On peut espérer que ce nouvel instrument ambitieux s'avérera un lien utile entre les systèmes de certifications des divers pays et sera utilisé comme un outil de traduction rendant les certifications plus compréhensibles pour les États membres, les employeurs et les personnes et, partant, que cet instrument facilitera la tâche pour tous les citoyens désireux de s'établir dans un autre pays pour y travailler ou étudier.
It is hoped that this ambitious new instrument will prove useful as a link between different countries’ qualifications systems, acting as a translation tool making qualifications more comprehensible for Member States, employers and individuals, and thus enabling each citizen to move more easily from one country to another to work or study.

Je souhaiterais également que la plupart des organisations sociales, qui m’ont beaucoup aidé dans l’élaboration du présent rapport, le considère comme un instrument utile permettant d’obtenir une clarification juridique du secteur social et comme un moyen permettant de donner une nouvelle visibilité et un nouvel élan aux SSIG à l’échelon européen.
I would also like the majority of social organisations, which helped me so much in drawing up this report, to view it as a useful instrument for legal clarification in the social sector and a means of giving fresh visibility and impetus to SSGIs at EU level.

Il serait peut-être utile d'envisager, à cet égard, d'inclure dans le nouvel instrument financier qui succédera au Fonds européen pour les réfugiés (lequel arrivera à expiration fin 2004) un volet spécifique renforçant le caractère collectif et coopératif qui sous-tend tout programme de réinstallation au niveau de l'UE.
It may be worthwhile considering in this respect the inclusion of a specific strand in the new financial instrument, in succession to the European Refugee Fund (which will end in 2004), reinforcing the collective and co-operative notion underlying an EU resettlement scheme.

Au vu de ce qui précède, il est important et utile d'élaborer un nouvel instrument juridiquement contraignant des Nations unies, qui présente la valeur et l'application des principes généraux des droits de l'homme aux personnes handicapées..
In view of the above, it is important and useful to develop a new UN legally binding instrument which spells out the relevance and application of the general human rights standards to persons with disabilities.