Vertaling van "nouvel instrument soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]
new commercial policy instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
New International Instrument on Cultural Diversity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir continuer de permettre l'importation en franchise des pièces pour ces constructeurs au Canada, nous avons créé un nouvel instrument, soit le décret en conseil.
In order to be able to continue to provide duty-free entry for parts for those vehicle manufacturers in Canada, we put in place a new instrument, which was the Order in Council.

20. est d'avis qu'il est crucial de veiller à ce que ce nouvel instrument soit adopté conformément à la procédure législative ordinaire, repose sur la méthode communautaire et garantisse un contrôle adéquat par le Parlement européen en autorisant une adoption au cas par cas des crédits budgétaires concernés;
20. Is of the opinion that it is of the utmost importance to ensure that this new instrument is adopted in accordance with the ordinary legislative procedure, is based on the Community method and provides for proper scrutiny by the European Parliament by allowing for case-by-case adoption of the relevant budgetary appropriations;

h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :
(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres est particulièrement sensible au fait que le nouvel instrument soit appelé à définir et à soutenir au niveau international des objectifs et des mesures dans le domaine de l'égalité hommes-femmes.
The Committee on Women's Rights and Gender Equality is particularly concerned that the new instrument should articulate and support gender-related objectives and measures at international level.

La commissaire est certaine que le Parlement européen et le Conseil mettront tout en œuvre pour que la base juridique du nouvel instrument soit prête à temps.
The Commissioner expressed her confidence that the European Parliament and the Council would undertake every effort necessary to have the legal basis for the new instrument in place in time.

Les nouveaux États membres ont la possibilité, soit de mettre en œuvre le nouvel instrument, soit de continuer à délivrer des visas nationaux.
New Member States have the possibility either to implement the new instrument or to continue issuing national visas.

L’application est facultative pour les nouveaux États membres, qui peuvent soit mettre en œuvre le nouvel instrument soit continuer à délivrer des visas nationaux conformément à l’acte d’adhésion de 2003.
It will be implemented by new Member States on an optional basis: new Member States have the possibility either to implement the new instrument or to continue issuing national visas as requested by the 2003 Accession Act.

169. se félicite donc, en principe, de la proposition relative à un nouvel instrument unique pour préparer à la gestion des Fonds structurels, à condition qu'il soit conçu de manière simple; souligne toutefois la nécessité d'un cadre de contrôle approprié et demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que le nouvel instrument soit aussi simple que possible afin de ne pas entraver sa mise en œuvre;
169. Welcomes in principle, therefore, the proposal for a new single instrument for preparing for management of the structural funds, provided that its design is not overcomplicated; whilst underlining the need for an appropriate control framework, therefore urges the Commission to ensure that the new instrument is as kept simple as possible in order not to hinder its implementation;

173. se félicite donc, en principe, de la proposition relative à un nouvel instrument unique pour préparer à la gestion des Fonds structurels, à condition qu'il soit conçu de manière simple; souligne toutefois la nécessité d'un cadre de contrôle approprié et demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que le nouvel instrument soit aussi simple que possible afin de ne pas entraver sa mise en œuvre;
173. Welcomes in principle, therefore, the proposal for a new single instrument for preparing for management of the structural funds, provided that its design is not overcomplicated; whilst underlining the need for an appropriate control framework, therefore urges the Commission to ensure that the new instrument is as kept simple as possible in order not to hinder its implementation;

Recommandation numéro trois: «Que le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; que cette nouvelle mesure comprenne un plafond de l'avantage fiscal dont une compagnie quelconque pourrait bénéficier; et que ce nouvel instrument fiscal soit maintenu pendant une période maximale de cinq ans».
Here are some of the recommendations. Recommendation number three: ``That the federal government introduce a mineral exploration incentive by modifying the Income Tax Act to incorporate a change in the adjusted cost base of flow through shares from a value of zero to the actual cost of the shares, that this new fiscal measure incorporate a cap on a given company's take-up of the tax benefit, and that the new incentive vehicle be in place for a maximum duration of five years''.