Traduction de «nouvel instrument pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]
new commercial policy instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
New International Instrument on Cultural Diversity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les plans d'action présentés au Comité des comptes publics, le SCC devrait élaborer, au plus tard en juin 1996, un nouvel instrument de «reclassement» qui serait pleinement compatible avec l'instrument de classement initial, l'échelle de classement par niveau de sécurité, et plus quantitatif.
The action plans submitted to the public accounts committee state that CSC would create, by June 1996, a new reclassification instrument that is fully compatible with its initial classification instrument, the custody rating scale, and more quantitative in nature.

33. souligne la détermination du Parlement à veiller à ce que les instruments financiers d'aide extérieure pour la période 2014-2020 soient élaborés de manière à faciliter la mise en œuvre d'une approche globale des relations extérieures de l'Union, en particulier en créant des instruments portant tout à la fois sur la prévention des conflits, la gestion de crise, la consolidation de la paix, la coopération au développement et le renforcement des partenariats stratégiques; souligne que le nouvel instrument de partenariat offre également à l'Union la possibilité de soutenir financièrement les activités en matière de politique étrangère menées à l'égard des pays tiers; insiste sur sa détermination à exercer pleinement son contrôle démocratique de la mise en œuvre de ces instruments de manière à s'assurer que les ressources importantes mais limitées de l'Union sont utilisées de manière suffisamment efficace et rentable pour aboutir à des résultats; souligne le droit du Parlement de réexaminer, dans le cadre de la révision à mi-parcours des instruments financiers d'aide extérieure, la mise en œuvre des instruments et de procéder aux modifications nécessaires;
33. Underlines Parliament’s determination to ensure that the Union’s external financial instruments for the period 2014 to 2020 are designed so as to facilitate the pursuit of a CA to the Union’s external relations, in particular, by creating instruments that work across the nexus of conflict prevention, crisis management, peace-building, development cooperation and the strengthening of strategic partnerships; stresses that the new Partnership Instrument also provides the EU with a tool to accompany foreign policy activities with third countries financially; underlines its determination to exercise in full its democratic control of the implementation of these instruments to ensure that the Union’s important but finite resources are used in an efficient and cost-effective way to achieve results; underlines Parliament’s right, as part of the Mid-Term Review of the external financial instruments, to review the implementation of the instruments and make any necessary changes;

9. rappelle que la priorité du Parlement est de faire en sorte que tout nouvel instrument financier lié à l'instrument de convergence et de compétitivité (ICC) fasse partie intégrante du budget de l'Union et soit pleinement soumis à la procédure budgétaire ordinaire;
9. Recalls that Parliament’s priority is to ensure that any new financial instrument linked to the Convergence and Competitiveness Instrument (CCI ) is an integral part of the EU budget and is fully subject to the ordinary budgetary procedure;

Le nouvel instrument ciblera aussi expressément les enfants, parce qu’ils pâtissent davantage de la pauvreté que le reste de la population et souffrent de formes de privation matérielle qui réduisent leurs chances de bien s’en sortir à l’école, d’être en bonne santé et de parvenir, une fois adultes, à s’épanouir pleinement.
The new instrument will also explicitly target children because they are more exposed to poverty than the rest of the population and suffer from forms of material deprivation that make them less likely than their better-off peers to do well at school, enjoy good health and realise their full potential as adults.

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens sur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;
3. Takes the view that the ECI, which will apply from 1 April 2012, constitutes the first instrument of transnational participatory democracy and will give citizens the possibility to become actively involved in the framing of European policies and legislation; calls for the effective, transparent and accountable implementation of the ECI Regulation and, in particular, calls on the EU institutions and Member States to put in place all the necessary administrative and practical arrangements in a timely manner, to take an active role and participate effectively in informing citizens about this new instrument in such a way that all EU citizens can benefit from it fully, and, especially, to use the European Year of Citizens (2013) to develop momentum for awareness-raising; takes the view, moreover, that the Committee on Petitions, on account of its experience of direct contact with citizens, should be given the responsibility of holding public hearings for organisers of successful European citizens' initiatives, as provided for in Article 11 of the ECI Regulation; proposes that the Commission regularly present a report to the Committee on Petitions on the implementation of the ECI;

5. invite le Conseil et la Commission à redoubler d'efforts pour résoudre les problèmes du franchissement des frontières entre l'Union européenne et la Russie, à mettre en route des projets concrets et à utiliser pleinement le nouvel Instrument de voisinage et de partenariat ainsi que les fonds Interreg pour la coopération transfrontalière, ainsi qu'à mettre pleinement en œuvre l'accord existant relatif au survol de la Sibérie;
5. Calls on the Council and the Commission to redouble their efforts to solve the problems at EU-Russia border crossings at the EU-Russian borders, to engage in concrete projects, to make full use of the new Neighbourhood and Partnership Instrument and the INTERREG funds for cross-border cooperation, and to implement the earlier agreement on Siberian overflights in full;

Les Etats membres ont montré aujourd’hui qu’ils entendent faire jouer à ce nouvel instrument pleinement ce rôle et que l’UE sera un partenaire crédible pour aider l’Union africaine à assumer le leadership nécessaire à l’élaboration de ce programme de paix et de sécurité”.
Member States have today shown that they are willing to allow this new instrument to play just that role and that the EU will be a credible partner in the African Unions aspiration’s to assume the necessary leadership of this peace and security agenda”.

Celles-ci doivent être en mesure de participer pleinement à la coopération dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel instrument de voisinage proposé par la Commission.
These must be able to participate fully in cooperation as part of the implementation of the new neighbourhood instrument proposed by the Commission.

Il s'agit là d'un nouvel instrument de gestion de l'OPANO qui devrait s'avérer plus efficace que la limitation des captures; * la répartition du TAC de flétan noir, qui était la cause principale du différend entre le Canada et l'UE au printemps dernier, a été fixée pour 1996 de la façon suivante: UE 11 070 CANADA 3 000 RUSSIE 2 550 JAPON 2 050 AUTRES 1 330 L'engagement contracté par le Canada et par l'UE est ainsi pleinement respecté.
This is a new management tool for NAFO and is expected to become more efficient than a limitation in catches. * The allocation of the Greenland halibut TAC, which was the major cause of the dispute between Canada and the EU this Spring, was set for 1996 as follows : EU 11.070 CANADA 3.000 RUSSIA 2.550 JAPAN 2.050 OTHERS 1.330 In this manner, the commitment acquired between Canada and the EU is fully accomplished.