Traduction de «nouvel instrument fonctionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]
new commercial policy instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
New International Instrument on Cultural Diversity

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

instrument de pesage à fonctionnement non automatique
non-automatic weighing instrument

instrument de pesage à fonctionnement automatique
automatic weighing instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La communication sur l'Europe élargie a notamment évoqué la possibilité de créer un nouvel instrument de voisinage "qui s'appuierait sur les expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière des programmes PHARE, Tacis et INTERREG" et qui pourrait viser à "assurer le bon fonctionnement et une gestion sûre des futures frontières orientales et méditerranéennes, à favoriser le développement économique et social durable des régions frontalières et à poursuivre la coopération régionale et transnationale".
2. One of the elements of the Wider Europe Communication was the specific possibility of creating a new Neighbourhood Instrument, "which builds on the experience of promoting cross-border co-operation within the PHARE, Tacis and INTERREG programmes", and which could focus "on ensuring the smooth functioning and secure management of the future Eastern and Mediterranean borders, promoting sustainable economic and social development of the border regions and pursuing regional and transnational co-operation".

La forme adoptée est conforme aux dispositions du règlement relatif à l'ISPA et respecte les obligations relatives à la présentation de la première année de fonctionnement d'un nouvel instrument financier.
The reporting format reflects the provisions of the ISPA Regulation, and takes account of the requirements for presenting the first operational year of a new financing instrument.

15. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles réexaminent les instruments financiers avant toute nouvelle émission ou réémission si elles ont connaissance de tout événement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour les investisseurs et évaluent à intervalles réguliers si les instruments fonctionnent de la façon prévue.
15. Member States shall require investment firms to review financial instruments prior to any further issue or re-launch, if they are aware of any event that could materially affect the potential risk to investors and at regular intervals to assess whether the financial instruments function as intended.

26. fait observer que l'accord tripartite visé à l'article 287, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et régissant la coopération entre la BEI, la Commission et la Cour des comptes en ce qui concerne les modalités de contrôle, par la Cour des comptes, de l'activité de gestion des recettes et des dépenses de l'Union et des États membres exercée par la BEI doit être reconduit en 2015; demande à la BEI d'actualiser les compétences de la Cour des comptes européenne en la matière en intégrant tout nouvel instrument de la BEI faisant appel à des moyens publics de l'Union européenne ou du Fonds européen de développement.
26. Notes that the Tripartite Agreement mentioned in Article 287(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, governing cooperation between the EIB, the Commission and the Court of Auditors with respect to the methods for controls exercised by the Court regarding the EIB’s activity in managing Union and Member State funds, is up for renewal in 2015; calls upon the EIB to update the remit of the European Court of Auditors in this respect, by including any new EIB facilities involving public funds from the EU or the European Development Fund;

70. fait observer que l'accord tripartite visé à l'article 287, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et régissant la coopération entre la BEI, la Commission et la Cour des comptes en ce qui concerne les modalités de contrôle, par la Cour des comptes, de l'activité de gestion des recettes et des dépenses de l'Union et des États membres exercée par la BEI doit être reconduit en 2015; demande à la BEI d'actualiser les compétences de la Cour des comptes européenne en la matière en intégrant tout nouvel instrument de la BEI faisant appel à des moyens publics de l'Union européenne ou du Fonds européen de développement;
70. Notes that the Tripartite Agreement mentioned in Article 287(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, governing cooperation between the EIB, the Commission and the Court of Auditors with respect to the methods for controls exercised by the Court regarding the EIB’s activity in managing Union and Member State funds, is up for renewal in 2015; calls upon the EIB to update the remit of the European Court of Auditors in this respect, by including any new EIB facilities involving public funds from the EU or the European Development Fund;

Un suivi précis des premières années de fonctionnement de ce nouvel instrument devrait aussi permettre aux institutions européennes d'évaluer la performance de cette nouvelle approche et de jeter les bases d'une augmentation substantielle des contributions de l'UE, des États membres et des autres pays.
Detailed monitoring of the first years of this new instrument should also allow EU Institutions to evaluate the performance of this new approach and create a basis for substantial raises in contributions, by the EU, Member States and other countries.

Grâce à l’appui de votre Assemblée et du Conseil, ce nouvel instrument fonctionne maintenant depuis un an et, depuis sa création, sa mobilisation a été demandée à quatorze reprises; elle a été effective dans huit cas.
Thanks to the support of your Assembly and the Council, this new instrument has now been in operation for a year, and since its creation its mobilisation has been requested 14 times; it has been effective in eight cases.

Compte tenu du débat en cours sur les principes de fonctionnement, de financement et de contrôle du tout nouvel instrument que constitue le Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), quelle est la position initiale du Conseil et quelle est la direction prise par les débats à propos des possibilités de mise en place de cet instrument et de ses perspectives de développement?
With reference to the current debate on the principles underpinning the operation, funding and control of a totally new instrument, the European grouping of cross-border cooperation (EGCC), what is the Council's initial position and along what lines are the discussions on the possible establishment of this instrument and the prospects for its future development proceeding?

Le nouvel instrument européen en faveur des jeunes devra s'inspirer à la fois de la consultation publique et de l'évaluation du programme actuel, afin d'en assurer la continuité et d'en améliorer le fonctionnement, et des nouvelles ambitions de l'Union vis-à-vis de la citoyenneté, telles que proposées dans la communication sur les nouvelles perspectives financières et déjà lancées par la méthode ouverte de coordination pour la jeunesse.
The new European instrument for young people should be informed both by the public consultation and the current evaluation of the programme to ensure continuity and make it run more smoothly, and the Union's new aspirations in terms of citizenship which are set out in the Communication on the new financial perspectives and are already being put into practice by the open method of coordination on youth.

Cette dernière étudiera des propositions visant à la création d'un nouvel instrument de voisinage destiné à assurer le bon fonctionnement et une gestion sûre des futures frontières orientales et méditerranéennes, à favoriser le développement économique et social durable des régions frontalières et à poursuivre la coopération régionale et transnationale.
The Commission will consider proposals for a new Neighbourhood Instrument focussing on ensuring the smooth functioning and secure management of the future Eastern and Mediterranean borders, promoting sustainable economic and social development of the bordering regions and pursuing regional and trans-national cooperation.