Vertaling van "nouvel instrument devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]
new commercial policy instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Nouvel instrument international sur la diversité culturelle
New International Instrument on Cultural Diversity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les régimes d’aide mis en place au titre de ce nouvel instrument devront être ouverts à tous les producteurs primaires et devront compléter d’autres mesures générales de crise déjà instaurées par un État membre.
Aid schemes put in place under this new instrument will have to be open to all primary producers and will have to complement other general crisis measures already put in place by a Member State.

Une fois toutes les signatures vérifiées, la Commission décidera, dans les trois mois, de l’opportunité de proposer un nouvel instrument législatif. Ses raisons devront être rendues publiques.
Once all signatures have been verified, the Commission will decide within three months whether a new law can be proposed, and it will have to make its reasons public.

38. fait remarquer que les critères de sélection à partir de la situation financière, concernant par exemple le chiffre d'affaires de l'entreprise, doivent être proportionnés au caractère du marché public en question; avertit la Commission et les États membres que, lorsqu'ils adopteront des instruments flexibles et conviviaux, ils devront veiller à ne pas dresser de nouveaux obstacles devant les PME et tenir compte, en priorité, de leurs intérêts; demande à la Commission, en vue d'améliorer l'accès aux procédures de marché public ainsi que leur transparence, en particulier au profit des pouvoirs adjudicateurs et soumissionnaires de petite taille, de moderniser le site en ligne TED («Tenders Electronic Daily») afin de le rendre plus accessible en améliorant son attrait et sa convivialité, en apportant une attention particulière aux critères de recherche ainsi qu'à la qualité et à la précision des traductions synthétiques de chaque marché; recommande que le site offre un service d'alerte aux utilisateurs, pour les informer dès qu'un nouvel appel d'offres est paru;
38. Points out that selection criteria on financial standing, e.g. in relation to company turnover, should be proportional to the character of a given contract; warns the Commission and the Member States, when adopting flexible and user-friendly instruments, not to create any new barriers for SMEs and to take account of their interests as a matter of priority; asks the Commission, with the aim of improving access to public procurement procedures and improving their transparency, particularly for the benefit of smaller contracting authorities and tenderers, to modernise the Tenders Electronic Daily (TED) website to make it more accessible by improving its appeal and user-friendliness, with particular attention to search criteria and the quality and detail of the summary translations for each tender; recommends that TED should offer an alert service for users, to inform them when new tenders of interest are published;

Toutefois, après les premières années de mise en œuvre du nouvel instrument, les résultats devront être évalués et des efforts devront être faits pour encourager une augmentation substantielle des contributions des acteurs concernés.
However, after the first few years of implementation of the new instrument the results will have to be assessed and efforts made to encourage substantial increases in the contributions from the actors concerned.

La mesure 13 précise en outre que les « modalités concrètes d'exécution de la condamnation telles que la poursuite de l'exécution ou la conversion de la condamnation devront être envisagées » dans ce nouvel instrument.
Measure 13 states moreover that a new instrument at European Union level "should include the practical modalities for enforcing the sentence, for example, continued enforcement or conversion of the sentence".

la politique régionale et de cohésion est plus clairement centrée sur l’agenda renouvelé en faveur de la croissance et de l'emploi, ce qui encourage une plus grande appropriation du programme au niveau régional et local; la politique régionale et de cohésion est modernisée grâce à une architecture nouvelle, comprenant une approche plus stratégique; la politique régionale et de cohésion fonctionnera de manière plus simple et plus efficace: ainsi, le nombre d'instruments passera de six à trois, un nouveau principe de «proportionnalité» réduira la bureaucratie, le nombre d'étapes de programmation diminuera de trois à deux, les règles d'éligibilité nationales remplaceront les règles communautaires, et les États membres et les régions devront faire preuve de davantage de responsabilité et de transparence dans la gestion des fonds.
cohesion and regional policy is more clearly focussed on the renewed Growth and Jobs agenda thus stimulating more ownership of the agenda at regional and local level; cohesion and regional policy is modernised through a new architecture, including a more strategic approach; cohesion and regional policy will operate in a simpler and more efficient way because, e.g. the number of instruments will be reduced from six to three, a new "proportionality" principle will provide for less bureaucracy, the number of programming steps will be reduced from three to two, national eligibility rules apply instead of Community rules and Member States and regions are asked for more responsibility and transparency of the funds' management.

15. considère que pour la nouvelle directive, on peut aussi bien envisager des instruments impératifs que des instruments facultatifs en ce qui concerne les procédures de passation des marchés; estime que les efforts devront essentiellement porter sur une plus grande transparence et une plus grande équité lors de l'attribution des marchés; outre l'acquisition des biens à proprement parler, d'autres aspects seront à prendre en compte, comme la recherche et le développement, les accords de compensation, la maintenance, les réparations, le rééquilibrage et la formation;
15. Believes that, with regard to a new directive, both mandatory and optional instruments could be considered in connection with procurement procedures; considers that the emphasis should be placed on creating greater transparency and fairness in the award of contracts; points out that, in addition to the actual acquisition of equipment, other aspects will need to be taken into account, such as research and development, offsetting agreements, maintenance, repair, retrofitting and training;

À partir du 1er mai, les nouveaux instruments législatifs devront être traduits également dans les nouvelles langues officielles.
As from 1 May, new legislation will also have to be translated into the new official languages.

Les pays candidats ont été aidés ; on les a rapprochés de la nouvelle réalité dans laquelle ils devront s'intégrer, par le biais d'instruments d'adhésion tels que l'ISPA et le programme Sapard. Ces instruments ont été essentiels pour le passage des pays candidats au statut d'États membres.
Preaccession instruments such as ISPA and the Sapard programme have been set up to assist the candidate countries, to enable them to prepare for the new situation of which they will have to become a part; these have been essential tools for the transition from candidate countries to Member States.

Les instruments dont dispose la Politique agricole commune devront être adaptés de manière à répondre à ces nouvelles priorités.
The instruments that the common agricultural policy has at its disposal will have to be adjusted in order to respond to these new priorities: