Vertaling van "nouvel avis confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à nouvel avis
until further notice

Avis de confirmation de nouvel inscrit
New Registrant Confirmation Notice

Avis de confirmation nouvelle entreprise (Tierce personne)
New Registrant Confirmation Notice (Third Party)

Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne)
New Registrant Confirmation Notice (Internal)

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

confirmation | nouvelle diffusion
republication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

Par ailleurs, l’avis consolidé de 2009, qui comporte des différences majeures par rapport aux avis antérieurs de l’EFSA, doit être qualifié de nouvelle évaluation de fond, et non de simple confirmation de pure forme des évaluations des risques contenues dans les avis antérieurs.
In addition, the consolidated opinion of 2009, which includes major differences in relation to the previous opinions of the EFSA, must be treated as a new substantive assessment and not as a simple, purely formal confirmation of the assessments of the risks contained in the previous opinions.

2. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 1, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, qui dispose de la possibilité d'interroger directement le demandeur , rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
2. Within 30 days of receiving a request for re-examination pursuant to paragraph 1, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, who shall be able to question the applicant directly, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

2. Dans les trente jours suivant la réception d’une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 1, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, qui dispose de la possibilité d'interroger directement le demandeur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
2. Within 30 days of receiving a request for re-examination pursuant to paragraph 1, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, who shall be able to question the applicant directly, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

2. Dans les trente jours suivant la réception d’une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 1, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
2. Within 30 days of receiving a request for re-examination pursuant to paragraph 1, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme dans son avis 1/03 que la Communauté européenne détient la compétence exclusive de conclure cette nouvelle convention de Lugano.
The European Court of Justice confirms in its Opinion 1/03 that the European Community is exclusively competent to conclude the new Lugano Convention.

Pêche: un nouvel avis scientifique confirme les craintes de la Commission à l'égard de l'état des stocks de certains poissons
Fisheries: new scientific advice confirms Commission's fears on state of key fish stocks