Vertaling van "nouvel article proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de nouvel article du SCGC/SAFC
CGCS/CFSS New Item Advice

nouvel article courant
new standard object

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

distribution de nouvelles [ distribution d'articles | distribution d'articles Usenet | distributeur de nouvelles ]
newsfeed [ Usenet feed | news source ]

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...
Decision further amending Article ... of

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

article des nouvelles locales
local news item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Article 8 de la proposition - «Rectifications comptables» : cet article propose que le délai actuellement utilisé pour les autres ressources propres au titre de l'article 7 du règlement n° 1150/2000[9] s'applique également à la nouvelle ressource propre TVA.
- Article 8 of the proposal, 'Accounting corrections' proposes that an equivalent time limit to that currently used for other own resources under Article 7 of Regulation 1150/2000[9] applies to the new VAT own resource too.

- Articles 10 et 11 de la proposition - «Conservation des pièces justificatives» et «Coopération administrative» : ces articles proposent que les obligations relatives aux autres ressources propres actuellement imposées aux États membres au titre des articles 3 et 4 respectivement du règlement n° 1150/2000[11] s'appliquent de manière similaire à la nouvelle ressource propre TVA.
- Articles 10 and 11 of the proposal, 'Conservation of supporting documents' and 'Administrative cooperation' propose that the obligations currently laid upon Member States concerning the other own resources under Articles 3 and 4 respectively of Regulation 1150/2000[11] be similarly applied for the new VAT own resource.

- Article 5 de la proposition - «Périodes de calcul» : cet article propose que les États membres disposent de la plus grande marge de manœuvre pour faire concorder les périodes utilisées pour les calculs relatifs à la nouvelle ressource propre TVA avec les dispositions comptables qu’ils ont prises et pour éviter ainsi de devoir procéder à des ajustements des recettes uniquement pour des questions de dates.
- Article 5 of the proposal, 'Calculation periods' proposes that Member States be given the maximum flexibility to make the periods used to make the new VAT own resource calculations mesh with the accounting arrangements they have in place and thus avoid the need for adjustments to receipts solely for issues of timing.

La présidente : Voici les articles qui font l'objet d'un amendement : l'article 18, à la page 7; l'article 19, également à la page 7; les nouvelles dispositions 21.1 et 21.2, toutes deux à la page 9; le nouvel article proposé 45.2, à la page 20, qui est un amendement du gouvernement; et l'article 46, à la page 20.
The Chair: The ones before me are an amendment to clause 18 on page 7; an amendment to clause 19, also on page 7; proposed new clauses 21.1 and 21.2, both on page 9; a proposed new clause 45.2 on page 20, which is the government amendment; and an amendment to clause 46 on page 20.

C'est tout pour le nouvel article proposé 2.1 (L'article 3 est adopté.) (Article 4) Le président: Nous en sommes maintenant à l'article 4 et à l'amendement NDP-9.
That is the end of the proposed new clause 2.1 (Clause 3 agreed to) (On clause 4) The Chair: We are now on to clause 4 and NDP-9.

C'est pourquoi la Commission propose d'ajouter un nouvel article 1 bis à la quatrième directive sur le droit des sociétésdonnant aux États membres le droit de dispenser les micro-entités de l'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés.
Accordingly, the Commission proposes to add a new Article 1a to the 4th Company Law Directive extending the discretion of Member States to relieve the micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive.

Le nouvel article 10 bis proposé introduirait une série de mesures accompagnant la prolongation de la période de protection, tandis que l’article 10, paragraphe 5, contiendrait les règles déterminant quels phonogrammes et exécutions sont concernés par la proposition.
The newly proposed Article 10a would introduce a series of measures accompanying the term extension while Article 10(5) would contain the rules on which phonograms and performances are affected by the proposal.

Nous passons maintenant au nouvel article 24.1 qui est l'amendement G-23, un nouvel article proposé par le gouvernement.
It's a new clause proposed by the government.

Passons donc maintenant à l'étude article par article. Nous avons un deuxième nouvel article proposé par les Libéraux, aux pages 3 et 4.
We have a second proposed new clause by the Liberals on pages 3 and 4.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Excusez-moi, dans le projet de loi (1130) M. Brian Ernewein (directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): C’est l’article 16, qui crée le nouvel article proposé 67.6.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: Sorry, the bill (1130) Mr. Brian Ernewein (Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance): It's in clause 16, new proposed section 67.6.