Vertaling van "nouvel article influe négativement " (Frans → Engels) :

Faisons l'hypothèse que si ce texte est fait loi dans les six prochains mois, ce processus de parrainage se poursuivra après sont entrée en vigueur. Disons qu'il y ait dans le passé de mon père quelque chose à quoi s'applique négativement l'un des articles de cette nouvelle loi—sur le plan des procédures, bien sûr.
Let's say there was something in my father's background one of the sections of this new legislation might apply to in a negative sense—procedurally, that is.

De l'autre, je suis inquiet que le nouvel article influe négativement sur la situation et les droits des bénéficiaires, des personnes admises au programme de protection, et les rende plus vulnérables.
On the other hand, I am worried that this new section may negatively affect the situation and the rights of the beneficiaries themselves, people in the protection program, and make them more vulnerable.

M. Bankes: Même si une exception au nouvel article 13 est déclenchée d'une façon ou d'une autre, de sorte que nous aurions un projet soustrait à cet article, le projet nécessiterait quand même l'approbation de la CMI et la délivrance d'une licence aux termes du nouvel article 11 s'il influe sur le niveau des eaux limitrophes.
Mr. Bankes: Even if an exception to new section 13 is somehow triggered - so we are dealing with a project that has been exempted from the application of that section - and that discretionary power has been exercised, the project will still require both the approval of the IJC and a licence under proposed section 11, as long as it does in fact affect boundary water levels.