Traduction de «nouvel argument susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

nouvelle présentation de l'argumentation
reargument

susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation
open to reassessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'aucun nouvel argument susceptible d'influencer le résultat de l'évaluation du dossier n'a été présenté à la suite des conclusions finales, aucune modification des constatations détaillées ci-dessus ne se justifie.
Given that following the final disclosure no new arguments that would influence the outcome of the assessment of the case were brought forward, no modification of the findings as detailed above is warranted.

46. fait observer que si le fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne et le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ont été créés, c'est parce que le budget de l'Union ne dispose pas de la flexibilité et des moyens nécessaires pour apporter une réponse rapide et globale à la crise; souligne qu'il faudra trouver une solution plus globale dans le cadre du réexamen/révision du CFP pour que l'aide apportée par le budget de l'Union dans le domaine de l'assistance humanitaire et du développement soit plus efficace et plus rapidement disponible et pour mener à bien sa fusion avec le Fonds européen de développement et l'aide bilatérale fournie par les États membres; demande que les crédits supplémentaires destinés aux programmes de la rubrique 4 soient utilisés pour notamment augmenter la dotation financière des deux fonds d'affectation spéciale et financer l'aide immédiate gérée par le HCR des Nations unies et le programme alimentaire mondial; exhorte les divers États membres à tenir leur parole et à apporter les contributions supplémentaires nécessaires pour compléter le financement de l'Union pour les fonds d'affectation spéciale et pour combler sans plus attendre le manque de moyens des organismes des Nations unies; fait observer que le nombre de projets susceptibles d'être financés par les fonds d'affectation spéciale bat une nouvelle fois en brèche l'argument du Conseil faisant valoir un prétendu manque de capacité d'absorption de la rubrique 4;
46. Notes that the Union Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis and the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa were created because the Union budget lacks both the necessary flexibility and funding to allow for a rapid and comprehensive response to the crisis; stresses that a more holistic solution needs to be found in the MFF review/revision on how to make support from the Union budget for humanitarian assistance and development more effective and more readily available and how to successfully merge it with the European Development Fund and bilateral aid offered by Member States; calls for the extra appropriations for the programmes under Heading 4 to be used in particular to increase the funding for the two Trust Funds as well as for immediate assistance via the UNHCR and the World Food Programme; calls on the individual Member States to turn words into deeds and bring the necessary additional contributions to match the Union funding linked to the Trust Funds and to close the funding gap of the UN agencies without further delay; notes that the pipeline of projects potentially funded by the Trust Funds further weakens the Council’s case for an alleged lack of absorption capacity in Heading 4;

43. fait observer que si le fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne et le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ont été créés, c'est parce que le budget de l'Union ne dispose pas de la flexibilité et des moyens nécessaires pour apporter une réponse rapide et globale à la crise; souligne qu'il faudra trouver une solution plus globale dans le cadre du réexamen/révision du CFP pour que l'aide apportée par le budget de l'Union dans le domaine de l'assistance humanitaire et du développement soit plus efficace et plus rapidement disponible et pour mener à bien sa fusion avec le Fonds européen de développement et l'aide bilatérale fournie par les États membres; demande que les crédits supplémentaires destinés aux programmes de la rubrique 4 soient utilisés pour notamment augmenter la dotation financière des deux fonds d'affectation spéciale et financer l'aide immédiate gérée par le HCR et le programme alimentaire mondial; exhorte les divers États membres à tenir leur parole et à apporter les contributions supplémentaires nécessaires pour compléter le financement de l'Union pour les fonds d'affectation spéciale et pour combler sans plus attendre le manque de moyens des organismes des Nations unies; fait observer que le nombre de projets susceptibles d'être financés par les fonds d'affectation spéciale bat une nouvelle fois en brèche l'argument du Conseil faisant valoir un prétendu manque de capacité d'absorption de la rubrique 4;
43. Notes that the Union Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis and the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa were created because the Union budget lacks both the necessary flexibility and funding to allow for a rapid and comprehensive response to the crisis; stresses that a more holistic solution needs to be found in the MFF review/revision on how to make support from the Union budget for humanitarian assistance and development more effective and more readily available and how to successfully merge it with the European Development Fund and bilateral aid offered by Member States; calls for the extra appropriations for the programmes under Heading 4 to be used in particular to increase the funding for the two Trust Funds as well as for immediate assistance via the UNHCR and the World Food Programme; calls on the individual Member States to turn words into deeds and bring the necessary additional contributions to match the Union funding linked to the Trust Funds and to close the funding gap of the UN agencies without further delay; notes that the pipeline of projects potentially funded by the Trust Funds further weakens the Council’s case for an alleged lack of absorption capacity in Heading 4;

En outre, à supposer même que de telles fuites d’informations se soient produites, le requérant ne fournit non plus au Tribunal aucun élément susceptible de mettre en doute les arguments développés par la Commission selon lesquels, avec la nouvelle méthode, le fait d’avoir des informations sur une étude de cas serait à tout le moins inutile, sinon même désavantageux pour les candidats.
Moreover, even if information was leaked the applicant has not provided the Tribunal with any evidence capable of calling into doubt the Commission’s argument that, with the new method, having information about a case study is at the very least useless and may even be disadvantageous for the candidates.

(13) Dans son avis n° 23 du 16 janvier 2008 sur les aspects éthiques du clonage animal pour la production alimentaire, le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, créé par la décision de la Commission du 16 décembre 1997 indique qu'il «ne voit pas d'arguments convaincants susceptibles de justifier une production alimentaire à partir de clones et de leur progéniture» .
(13) The European Group on Ethics in Science and New Technologies, established by Commission Decision of 16 December 1997, stated in its Opinion (No. 23) of 16 January 2008 on ethical aspects of animal cloning for food supply that it ‘does not see convincing arguments to justify the production of food from clones and their offspring’.

(7) Dans son avis n° 23 du 16 janvier 2008 sur les aspects éthiques du clonage animal pour la production alimentaire, le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, créé par la décision de la Commission du 16 décembre 1997 indique qu'il "ne voit pas d'arguments convaincants susceptibles de justifier une production alimentaire à partir de clones et de leur progéniture".
(7) The European Group on Ethics in Science and New Technologies, stablished by Commission Decision of 16 December 1997, stated in its Opinion (No. 23) of 16 January 2008 on ethical aspects of animal cloning for food supply that it ‘does not see convincing arguments to justify the production of food from clones and their offspring’.

(14) Dans son avis n° 23 du 16 janvier 2008 sur les aspects éthiques du clonage animal pour la production alimentaire, le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies indique qu'il "ne voit pas d'arguments convaincants susceptibles de justifier une production alimentaire à partir de clones et de leur progéniture".
(14) The European Group on Ethics in Science and New Technologies stated in its Opinion (No. 23) of 16 January 2008 on ethical aspects of animal cloning for food supply that it "does not see convincing arguments to justify the production of food from clones and their offspring".