Traduction de «nouvel appel vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lancer un nouvel appel d'offres [ émettre un nouvel appel d'offres ]
re-compete [ re-tender | reinvite tenders | reissue an invitation to tender | reissue an ITT ]

nouvel appel [ second appel ]
further appeal

Demande de nouvel appel d'offres
Request for Re-Tender

appel d'une nouvelle police de caractère
call for a new font

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, dans le cadre du PIC, un nouvel appel vise à recevoir des propositions permettant de développer un ensemble complet, cohérent et réutilisable de modules pour les services publics, en mettant en commun et en complétant le travail accompli par cinq projets pilote en cours dans le cadre du PIC (dont PEPPOL)[24].
Furthermore, a new CIP call is currently open, seeking proposals to develop a comprehensive, coherent and reusable set of public services building blocks by bringing together and completing work performed by five current CIP pilot projects (including PEPPOL).[24]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le premier élément vise à modifier la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences afin que le ministère soit appelé ministère de l'Emploi et du Développement social et que le titre du ministre et celui de la loi reflètent cette nouvelle appellation.
The first is the amendment to the Department of Human Resources and Skills Development Act to change the name of the department to the “Department of Employment and Social Development” and to reflect that change in the title of the minister and of the act.

Cette nouvelle communication vise à renforcer l’infrastructure spatiale de l’Europe et appelle à renforcer le soutien à la recherche pour accroître l’indépendance technologique européenne, encourager la fertilisation croisée entre le secteur spatial et d’autres secteurs industriels et stimuler l’innovation comme moteur de la compétitivité européenne.
The new Communication aims at reinforcing Europe’s space infrastructure and calls for increasing support for research to increase European technological non-dependence, foster cross-fertilisation between the space sector and other industry sectors, and boost innovation as a driver of European competitiveness.

Le nouvel accord vise à promouvoir le développement des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires et à faciliter les flux commerciaux bilatéraux de ces produits.
The new agreement is aimed at promoting the development of designations of origin and geographical indications for agricultural products and foods and facilitating bilateral trade in those products.

Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.

Les produits d'information proposés aux jeunes sont souvent d'une qualité insuffisante, n'atteignent pas toujours le groupe cible visé, ne font pas assez appel aux nouvelles technologies et ne contribuent que dans une faible mesure à renforcer la participation des jeunes à la société.
The information products offered to young people are often of poor quality, do not always reach the target group in question, fail to make adequate use of new technologies and make only a limited contribution to enhancing young people's participation in society.

(25) Les actions ciblées visées à l'article 2, point d), de la présente décision ont pour but de faciliter et d'accélérer les investissements en nouvelles capacités opérationnelles de production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables, par l'apport d'un soutien financier, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), afin de réduire les coûts périphériques et les coûts en termes de services des projets d'énergies renouvelables, et de surmonter ainsi les obstacles non techniques existants. Ces actions portent notamment sur l'accès à l'assistance spécialisée, l'analyse des perspectives offertes par le marché, le choix du site, les demandes de permis de bâtir et d'exploitation, les initiatives prises par les petites et moyennes entreprises (PME) en matière d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables, l'élaboration des plans de financement, la préparation des appels d'offres, la formation du personnel d'exploitation et la mise en service des installations.
(25) The aim of the targeted actions referred to in Article 2(d) of this Decision is to facilitate and accelerate investment in new operational capacity for the production of energy from renewable sources by providing financial support, in particular for small- and medium- sized enterprises (SMEs), in order to reduce the peripheral and service costs of renewable energy projects, and thus overcome the non-technical obstacles present; those actions promote, inter alia, access to specialised advice, the analysis of market prospects, the choice of location of projects, application for construction and operation permits, initiatives taken by SMEs on investment in renewable sources of energy, the establishment of financing plans, the preparation of calls for tenders, the training of operators and plant commissioning.

Le présent agenda vise à permettre une interaction positive et dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi et du consensus politique en vue de mobiliser tous les acteurs clés qui sont appelés à travailler conjointement à la réalisation du nouvel objectif stratégique.
This Agenda sets out to ensure the positive and dynamic interaction of economic, employment and social policy and the political agreement to mobilise all key actors to work jointly towards the new strategic goal.

Selon le nouvel article 348.06 de la LEC (art. 76 du projet de loi), les fournisseurs de services d’appels aux électeurs doivent déposer auprès du CRTC un avis d’enregistrement indiquant leur nom, le nom de la personne ou du groupe avec lequel ils font affaire et le type d’appels visés par l’accord.
Under new section 348.06 of the CEA (contained in clause 76 of the bill), calling service providers providing voter contact calling services must file a registration notice with the CRTC containing the calling service provider’s name, the name of the person or group with whom the calling service provider is contracting, and the type of calls to be made under the agreement.