Vertaling van "nouvel appel d’offres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lancer un nouvel appel d'offres [ émettre un nouvel appel d'offres ]
re-compete [ re-tender | reinvite tenders | reissue an invitation to tender | reissue an ITT ]

marché remis en adjudication [ marché faisant l'objet d'un nouvel appel d'offres ]
re-tendered procurement

lancement d'un nouvel appel d'offres
re-tender [ re-competition ]

marché sur appel d'offres | contrat sur appel d'offres | marché par adjudication
competitive-bid contract

appel d'offres restreint | appel d'offres sélectif
limited tendering | selective tendering | non-competitive bidding | non-competitive bid solicitation

appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne
on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP

procédure d'appel d'offres
call for tender procedure

dossier d'appel d'offres
tender documents

cahier des charges d'un appel d'offres
bidbook

documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres
invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.
The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.

Une prorogation de délai équivaut à une nouvelle concession. Dès lors, la prorogation d'une concession autoroutière sans recours préalable à un appel d'offres n'est pas conforme au droit de l'Union étant donné qu'elle ne permet pas à d'autres entreprises potentiellement intéressées de présenter une offre.
A time extension is equivalent to a new concession, so extending the expiry date of a motorway concession contract without a prior call for tenders is not in line with EU law as other potentially interested undertakings cannot bid.

a)prévoir la durée du contrat de l’entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication ainsi que la procédure et les conditions concernant le renouvellement dudit contrat et le lancement d’un nouvel appel d’offres.
(a)provide for the contract duration of the commercial entity operating a consolidated tape and the process and conditions for renewing the contract and the launching of new public procurement.

Les clients nationaux, qui recourent généralement à des appels d'offres pour attribuer leurs marchés (d'une durée moyenne de 3 ans), sont capables de changer de fournisseur dès qu'un nouvel appel est lancé.
National customers, who tend to award contracts through a bidding process (contracts have an average duration of three years) are able to switch once a new tender is launched.

6 bis. Si un appel d'offres n'attire pas le nombre requis de candidatures de prestataires de services d'assistance en escale visé à l'article 6, paragraphe 2, l'autorité compétente procède à un nouvel appel d'offres au plus tard 48 mois après la fin de l'appel d'offres précédent.
6a. If an invitation to tender does not elicit a response from the requisite number of suppliers of groundhandling services referred to in Article 6(2), the competent authority shall issue a new invitation to tender within 48 months of the expiry of the previous one.

Pour éviter d'entraver l'accès au marché de l'assistance en escale, il importe de maintenir les appels d'offres publics et la rapporteure pour avis propose, à cet égard, d'imposer à l'autorité adjudicatrice, lorsqu'un appel d'offres n'aboutit pas, de lancer un nouvel appel d'offres dans un délai fixé à douze mois.
In order not to undermine the access to the ground handling market, it is important that open tenders are kept vital and the rapporteur therefore suggests an obligation for the contracting entity, when a tender is not successful, to launch a new tender within a set deadline of twelve months.

40. est d'avis que si le premier appel d'offres en vue de la création d'une entreprise mixte était précis et complet, il n'est pas nécessaire de prévoir un nouvel appel d'offres;
40. Takes the view that, if the first invitation to tender for the establishment of a public-private undertaking has been precise and comprehensive, a further tendering procedure is unnecessary;

40. est d'avis que, si le premier appel d'offres en vue de la création de la société d'économie mixte était précis et complet, il n'est pas nécessaire de prévoir un nouvel appel d'offres;
40. Takes the view that, if the first invitation to tender for the establishment of a public-private undertaking has been precise and comprehensive, a further tendering procedure is unnecessary;

7. prend note de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle les contrats conclus avec des banques sont en vigueur depuis plus de cinq ans, au mépris des dispositions d'application du règlement financier de l'Agence qui prévoient un nouvel appel d'offres au moins tous les cinq ans; note la réponse de l'Agence, qui explique les motifs du retard apporté au lancement d'un appel d'offres, et expose les avantages tirés d'une négociation directe avec la banque, et entend tenir compte de ces éléments lors de l'examen de la révision du règlement financier;
7. Notes the Court of Auditors' finding that contracts concluded with banks have been in force for over five years, in contravention of the Agency's financial regulation implementing rules, which require a new invitation to tender at least every five years; notes the Agency's reply explaining the reasons for the delay in launching a call for tender and setting out the benefits achieved through direct negotiation with the bank and will bear this in mind when considering revisions to the Financial Regulation;

Les nouvelles dispositions régissant le dialogue compétitif prévoient à cet égard que le soumissionnaire retenu ne peut que "clarifier des aspects de son offre ou confirmer des engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n'ait pas pour effet de modifier les éléments substantiels de l'offre ou de l'appel d'offres, de fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations".
In this respect the new provisions governing competitive dialogue stipulate that the successful tenderer may only "clarify aspects of the tender or confirm commitments contained in the tender, provided this does not have the effect of modifying substantial aspects of the tender or of the call for tender or does not risk distorting competition or causing discrimination".