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Programme Nouvelles de chez nous
Voir le Procès-verbal

Vertaling van "nouvel amendement nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord

Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments


De nouvelles destinations nous attendent dans le monde des documents consignés

Setting Sails for New Horizons in Recorded Information


La santé, ça nous regarde «Un nouvelle initiative du Manitoba en matière de santé mentale»

Partners for Health A New Partnership for Mental Health in Manitoba


Programme Nouvelles de chez nous [ Programme d'entraide des conjoints militaires en déploiement ]

Homefront Connections Deployment/Separation Program [ Homefront Connections Deployment Program ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons mis en oeuvre de nouvelles amendes pour les entreprises qui contreviennent aux nouvelles mesures rigoureuses de protection environnementale au Canada.

We have put forward new fines for companies that break Canada's rigorous new environmental protections.


C’est là où le nouvel amendement entre en jeu, et j’espère que le groupe PSE et le groupe PPE-DE peuvent l’accepter, que nous pourrons adopter l’amendement ensemble, et que nous finirons enfin avec une nouvelle proposition qui garantit l’égalité de traitement et la solidarité pour tous les Européens, et j’entends par là tous les Européens et tous les patients européens.

This is where the new amendment comes in, and I hope that the PSE Group and the PPE-DE Group can accept this, that we can adopt the amendment jointly, and that we will eventually end up with a fresh proposal which provides for equal treatment and solidarity for all Europeans, and I mean all Europeans, and all European patients.


C’est là où le nouvel amendement entre en jeu, et j’espère que le groupe PSE et le groupe PPE-DE peuvent l’accepter, que nous pourrons adopter l’amendement ensemble, et que nous finirons enfin avec une nouvelle proposition qui garantit l’égalité de traitement et la solidarité pour tous les Européens, et j’entends par là tous les Européens et tous les patients européens.

This is where the new amendment comes in, and I hope that the PSE Group and the PPE-DE Group can accept this, that we can adopt the amendment jointly, and that we will eventually end up with a fresh proposal which provides for equal treatment and solidarity for all Europeans, and I mean all Europeans, and all European patients.


(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Nous sommes maintenant saisis d'un nouvel amendement, soit celui dont nous parlons depuis tout à l'heure.

(Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] We have a new amendment, which is the one we've been talking about.


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Le nouvel amendement déposé en plénière, l’amendement 81, va dans la bonne direction, mais encore une fois il est inacceptable parce que, si nous acceptons quatre plus deux années à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive, cela reporterait le respect de la directive à 2013 en ce qui concerne les valeurs limites pour les PM10, déjà convenues en 1999.

The new amendment tabled before this plenary, Amendment 81, is a move in the right direction, but again cannot be accepted because, if we accept four plus two years from the entry into force of the new directive, this will delay compliance until 2013 for the limit values for PM10 already agreed in 1999.


Nous pensons par conséquent que le rapport représente un pas en arrière et nous voterons à nouveau contre si le nouvel amendement 5 n’est pas adopté, car il est meilleur que l’amendement 2 qui figure dans l’actuel rapport Miguélez Ramos.

We therefore believe the report to be a step backwards and we will vote against it again if the new Amendment No 5 is not adopted, since it is better than the Amendment No 2 which appears in the current Miguélez Ramos report.


Si le gouvernement peut préparer une nouvelle version de l'amendement G-23a, qui tienne compte de toutes les préoccupations exprimées et approuvées par le comité, et j'ajouterais, monsieur le président, si toutes ces questions peuvent être définies et si un nouveau texte peut être préparé, en tenant compte peut-être de la motion de M. Lunn, nous pourrions peut-être nous pencher demain sur une nouvelle version du G-23a (1150) Le président: De l'avis de la présidence, les amendement ...[+++]

It's 11:50. If the government can come back with a redraft to G-23a, with all of the concerns the committee has expressed, and agreed to, I might add, Mr. Chair, if we can see these issues identified and redrafted, and perhaps Mr. Lunn's motion could be pointed out, then we can proceed tomorrow with a redrafted G-23a (1150) The Chair: From the chair's point of view, the amendments that have been adopted that impinge upon the new G-23aa need to appear in the new G-23aa, so as to provide the assurance needed to obtain unanimous consent.


C'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'amendement 5 par un nouvel amendement 13 et l'amendement 11 par un nouvel amendement 12.

Therefore we have replaced Amendment No 5 by a new Amendment No 13, and Amendment No 11 by a new Amendment No 12.


J'aimerais toutefois que les sénateurs accueillent ce rappel au Règlement et qu'ils nous présentent soigneusement la question du bien-fondé, de la régularité et de la justesse de procédure des amendements qui nous ont été proposés et qu'ils confirment le principe qui veut que tout nouvel amendement à un projet de loi ne peut renverser une recommandation royale ou l'objectif même de la loi.

What I am asking honourable senators to do here is to uphold this point of order and to thoroughly and carefully put the issue of the propriety, the regularity and the procedural properness of these amendments before us, and to uphold the principle that the business of a new amendment to any bill cannot defeat the Royal Recommendation or the bill's very purposes.


Je dirais même que nous pouvons proposer un nouvel amendement dès que nous avons disposé du sous-amendement proposé par l'opposition officielle.

As a matter of fact, I would say that we can put forward a new amendment as soon as we dispose of the subamendment proposed by the Official Opposition.




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Date index: 2023-12-29
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