Vertaling van "nouvel accord-cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]
International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

accord-cadre
framework agreement

crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation
stand-by credit | stand-by loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouvel accord-cadre a été signé le 16 juin 2000, afin de poursuivre cette coopération très fructueuse dans le domaine du processus d'évaluation ex ante des projets pour toute la durée de la nouvelle période programmation jusque fin 2006.
A new framework agreement was signed on 16 June 2000 so that this very useful cooperation on the prior appraisal of projects could continue throughout the new programming period until the end of 2006.

Un nouvel accord-cadre entre le Mexique et la BEI a été signé en 2006 et met en place un cadre de coopération dans le domaine des infrastructures et de l'environnement.
A new Framework agreement between Mexico and the EIB was signed in 2006 and it provides the framework for cooperation in the infrastructure and environmental fields.

Le nouvel accord-cadre de coopération avec la BEI concerne non seulement les projets du Fonds de cohésion, mais aussi ceux au titre de l'ISPA ainsi que les grands projets du Feder.
The new framework agreement on cooperation with the EIB concerns not only Cohesion Fund projects, but also ISPA projects and major projects under the ERDF.

- L’amélioration des relations avec la Russie par la négociation d’un nouvel accord-cadre solide et complet, en établissant notamment un authentique partenariat dans le domaine de l’énergie, qui serait porteur d’avantages mutuels et créerait les conditions nécessaires pour de nouveaux investissements.
- Enhancing relations with Russia through the negotiation of a new robust, comprehensive framework agreement, including a fully-fledged energy partnership benefiting both sides and that creates the conditions necessary for new investments.

Les négociations portant sur un nouvel accord-cadre avec l'Azerbaïdjan ont également enregistré des progrès notables, tandis que le groupe de coordination nouvellement instauré a permis de faire progresser les relations avec la Biélorussie.
Good progress has also been made in negotiations of a new framework agreement with Azerbaijan, while relations with Belarus have been advanced through the newly established Coordination Group.

Le rapporteur approuve la conclusion du nouvel accord-cadre en ce qui concerne la clause de réadmission, invite la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à soutenir ce rapport et recommande au Parlement européen de donner son accord conformément à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Rapporteur approves the conclusion of the new Framework Agreement as regards the readmission clause and invites the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) to support this report and advocates the European Parliament to give its consent in accordance with Article 218 (6) of the Treaty on the Functioning of the European Parliament.

44. estime que la RSE peut se révéler un outil important pour aider l'Union européenne à soutenir l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande à la Commission de soutenir les organisations européennes et les partenaires sociaux désireux d'entreprendre des projets pilotes conformément aux principes directeurs de l'OCDE et d'autres normes internationales en matière de RSE en vue de renforcer les capacités dans les pays tiers; demande à la Commission européenne de fixer un objectif spécifique pour la négociation et la conclusion d'un nouvel accord-cadre sur les questions liées à la RSE et d'inviter les partenaires à conclure cet accord dans le cadre de leur nouvelle approche sectorielle de la RSE; invite la Commission, et en particulier la DG Emploi, à intégrer les normes du droit du travail à la RSE en menant des projets pilotes portant sur le «travail décent» conjointement avec les gouvernements de pays tiers;
44. Believes that CSR can be an important tool to help the EU support the implementation of International Labour Organisation (ILO) conventions internationally; calls on the Commission to support European organisations and social partners seeking to undertake pilot projects in accordance with the OECD Guidelines and other international CSR standards with a view to building capacity in third countries; asks the Commission to set a specific target for the negotiation and conclusion of new framework agreements on CSR-related issues and to invite the social partners to conclude these agreements within the context of their new sector-based approach to CSR; invites the Commission, in particular its DG Employment, to integrate labour standards into CSR by conducting pilot projects on decent work in conjunction with third-country governments;

45. estime que la RSE peut se révéler un outil important pour aider l'Union européenne à soutenir l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande à la Commission de soutenir les organisations européennes et les partenaires sociaux désireux d'entreprendre des projets pilotes conformément aux principes directeurs de l'OCDE et d'autres normes internationales en matière de RSE en vue de renforcer les capacités dans les pays tiers; demande à la Commission européenne de fixer un objectif spécifique pour la négociation et la conclusion d'un nouvel accord-cadre sur les questions liées à la RSE et d'inviter les partenaires à conclure cet accord dans le cadre de leur nouvelle approche sectorielle de la RSE; invite la Commission, et en particulier la DG Emploi, à intégrer les normes du droit du travail à la RSE en menant des projets pilotes portant sur le "travail décent" conjointement avec les gouvernements de pays tiers;
45. Believes that CSR can be an important tool to help the EU support the implementation of International Labour Organisation (ILO) conventions internationally; calls on the Commission to support European organisations and social partners seeking to undertake pilot projects in accordance with the OECD Guidelines and other international CSR standards with a view to building capacity in third countries; asks the Commission to set a specific target for the negotiation and conclusion of new framework agreements on CSR-related issues and to invite the social partners to conclude these agreements within the context of their new sector-based approach to CSR; invites the Commission, in particular its DG Employment, to integrate labour standards into CSR by conducting pilot projects on decent work in conjunction with third-country governments;

– (EN) Madame la Présidente, je suis heureuse de constater que le nouvel accord-cadre représente une amélioration et un approfondissement significatifs des relations avec la Commission, et ce partenariat spécial reflète le nouveau pouvoir du Parlement européen que lui confère le traité de Lisbonne.
– Madam President, I am glad to see that the new framework agreement represents a significant improvement in, and deepening of, relations with the Commission, and the special partnership reflects the new power of the European Parliament under the Lisbon Treaty.

Je pense au nouvel accord-cadre entre le Parlement et la Commission, ainsi qu’à l’exclusion d’un candidat commissaire et j’espère que, demain, une fois encore, le Parlement examinera l’accord SWIFT de façon consciencieuse.
I am thinking of the new Framework Agreement between Parliament and the Commission and of the rejection of one of the candidate Commissioners, and I hope that, tomorrow, Parliament will once again be conscientious in its addressing of the SWIFT agreement.