Vertaling van "nouvel accord signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord signé dans le cadre des Initiatives stratégiques
Strategic Initiatives Agreement

signature de l'accord [ accord signé ]
agreement was made

Protocole sur l'harmonisation des procédures administratives de quarantaine avec la Nouvelle-Zélande, signé en 1998
Protocol on the Harmonization of Quarantine Administrative Procedures with New Zealand in 1998

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communiqué de presse: Nouvel accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie en passe de déboucher sur des avantages concrets pour les citoyens
Press Release: New agreement signed between the European Union and Armenia set to bring tangible benefits to citizens

Un nouvel accord-cadre a été signé le 16 juin 2000, afin de poursuivre cette coopération très fructueuse dans le domaine du processus d'évaluation ex ante des projets pour toute la durée de la nouvelle période programmation jusque fin 2006.
A new framework agreement was signed on 16 June 2000 so that this very useful cooperation on the prior appraisal of projects could continue throughout the new programming period until the end of 2006.

Les accords en vigueur avec le Canada et les États-Unis sont actuellement en cours de renégociation, tandis qu'un nouvel accord avec l'Australie a été signé en septembre 2011.
The agreements in place with Canada and the US are currently under renegotiation, while a new agreement with Australia was signed in September 2011.

L’accord signé aujourd’hui par le FEI et ProCredit, avec le soutien du plan d’investissement, aidera les PME grecques à accéder à de nouvelles sources de financement.
The agreement signed today by the EIF and ProCredit with the support of the Investment Plan will help Greek SMEs access new finance.

Aux termes du nouvel accord signé le 15 décembre 2011 entre FHB et l'État hongrois, la banque s'est engagée à verser à l'État une rémunération totale de 2 491 742 552 HUF, soit 10,49 % du montant total de la recapitalisation, comme convenu au départ entre la banque et l'État dans l'accord de recapitalisation.
Under the new agreement signed on 15 December 2011 between FHB and the Hungarian State, the bank committed to pay to the State a total remuneration of HUF 2 491 742 552, representing 10,49 % of the recapitalisation amount, as initially agreed between the bank and the State in the recapitalisation agreement.

Ce nouvel accord a été signé et est provisoirement appliqué par la Communauté sur le fondement de la décision 2008/979/CE du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la signature au nom de la Communauté et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (8).
That new Agreement was signed and is provisionally applied by the Community on the basis of Council Decision 2008/979/EC of 18 December 2008 on the signing on behalf of the Community and the provisional application of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation amending Annex 11 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (8).

7. Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission toute nouvelle convention ou tout nouvel accord tels que visé au paragraphe 4, dans les trois mois suivant leur signature ou, en ce qui concerne les instruments qui ont déjà été signés avant l'adoption de la présente décision-cadre, leur entrée en vigueur.
7. Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 4, within three months of their signature or, for those instruments which had already been signed before the adoption of this Framework Decision, their entry into force.

1. J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques, signé le 7 décembre 1995 et prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, et de proposer que, en attendant l'aboutissement des négociations sur un nouvel accord sidérurgique bilatéral et des procédures officielles nécessaires à son entrée en vigueur, le présent accord CECA, déjà prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, soit prorogé pour une période supplémentaire de trois mois maximum (c'est-à-dire du 1er juillet au 30 septembre 1997).
1. I have the honour to refer to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Russian Federation on trade in certain steel products signed on 7 December 1995, as extended for the period 1 January to 30 June 1997, and to propose that, pending the completion of negotiations on a new bilateral steel agreement and of the formal procedures for its entry into force, the present ECSC Agreement as already extended for the period 1 January to 30 June 1997 should be extended by a further period of up to three months (i.e. from 1 July to 30 September 1997).

1. J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques signé le 15 décembre 1995 et de proposer que, en attendant l'achèvement des négociations sur un nouvel accord sidérurgique bilatéral et des procédures officielles nécessaires à son entrée en vigueur, le présent accord CECA soit prorogé pour une période maximale de six mois (c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1997).
1. I have the honour to refer to the Agreement between the European Coal and Steel Community and Ukraine on trade in certain steel products signed on 15 December 1995, on to propose that, pending the completion of negotiations on a new bilateral steel agreement and of the formal procedures for its entry into force, the present ECSC agreement should be extended by a period of up to six months (i.e. from 1 January to 30 June 1997).