Vertaling van "nouvel accord seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les décisions qui seront prises lors du Conseil européen et qui détermineront les prochaines étapes de notre politique de lutte contre le changement climatique devront contribuer à l'instauration de conditions propices à la conclusion d'un nouvel accord international qui donnera suite, après 2012, aux premiers engagements pris au titre du protocole de Kyoto.
In deciding the next steps in our climate change policy the European Council should take decisions which will enhance the conditions for reaching a new global agreement to follow on from the Kyoto Protocol's first commitments after 2012.

Ces accords seront négociés dans le cadre plus large de la mise en oeuvre de l'article 13, notamment pour ce qui concerne le développement et d'autres aspects particulièrement importants pour les pays ACP. Ces aspects feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission à un stade ultérieur, notamment de la présentation prochaine de la communication sur l'intégration dans l'Union européenne des immigrés en situation régulière.
These agreements shall be negotiated in the broader context of implementation of Article 13, including its development elements and other aspects of particular importance for ACP countries - on which the Commission will present further proposals at a later stage, in conjunction with the upcoming Communication on the integration of legal migrants into the EU.

L'UE élabore une nouvelle génération d'accords commerciaux modernes, de haut niveau, et pourrait envisager des ambitions plus larges, parmi lesquelles la conclusion d'un accord de libre-échange approfondi et exhaustif avec la Chine, lorsque les conditions (y compris la mise en œuvre des réformes économiques nécessaires en Chine) y seront propices.
The EU is developing a new generation of modern, high standard trade agreements, and could consider broader ambitions such as a deep and comprehensive FTA with China, when the conditions – including implementation of the necessary economic reforms in China – are right.

Par conséquent, le partenariat stratégique fonctionnera sur la base d'un mécanisme à deux niveaux qui se renforcent mutuellement: les dialogues bilatéraux et la coopération seront menés dans le cadre juridique et opérationnel de l'accord existant et seront renforcés par le cadre politique nouvellement établi et par la dynamique qui en résultera.
Consequently, the Strategic Partnership will function on the basis of a self-reinforcing two-level mechanism: bilateral dialogues and cooperation will be conducted as part of the legal and operational framework of the existing agreement, and will be strengthened by the newly established political framework and by the dynamics that will result from it.

Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE d'ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l'application des nouvelles règles.
Once adopted, the rules will become applicable in all EU Member States by beginning of 2018 as the Regulation grants providers and right holders a 9 month period to prepare for the application of the new rules.

Pour éviter certains des problèmes qui ont caractérisé la période depuis la signature du Protocole de Kyoto, espérons que les négociations internationales en cours porteront fruit, que le nouvel accord sera compatible avec les engagements établis dans le projet de loi, et que les dispositions de ce nouvel accord seront étroitement alignées sur l'approche stratégique qu'adopteront les États-Unis.
To avoid some of the problems that have characterized the period since the Kyoto Protocol was signed, let us hope that the ongoing international negotiations are successful, that their outcome is consistent with the commitments incorporated in the proposed legislation, and that the provisions of the latter prove closely aligned with the policy approach eventually adopted by the United States.

Les nouvelles règles seront résolument alignées sur la nouvelle génération des règlements d'exemption par catégorie et lignes directrices relatifs aux accords de distribution et aux accords de coopération horizontale.
The new rules will be firmly aligned on the new generation of block exemption regulations and guidelines for distribution agreements and horizontal co-operation agreements.

Les modalités du soutien de la Communauté, y compris le niveau de sa contribution financière au titre du nouvel accord, seront parachevées au cours des négociations avec nos partenaires de la KEDO, les États-Unis, le Japon et la République de Corée.
The terms of the Community's future support, including the level of financial contribution under the new Agreement will be finalised during negotiations with our KEDO partners, the US, Japan and the Republic of Korea (ROK).

Le nouvel accord, qui sera d'application durant 30 ans et renouvelé par périodes de 5 ans, garantit: 1. toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur (p.ex. fabrication de certains éléments de combustible), de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.
The new Agreement, which will remain in force for 30 years, followed possibly by subsequent 5-year roll-over periods, guarantees the following framework as long as it remains in force: 1.Any non-sensitive nuclear activities, as well as enrichment up to 20%, irradiation of fissile materials and post-irradiation examination involving chemical dissolution or separation of irradiated nuclear material will be freely and unconditionally allowed. 2.Retransfers to third countries will be authorised on a long-term basis according to procedures set out in the agreement. 3.Storage of sensitive fissile material will be possible in any facility that meets the usual physical protection levels. 4.Reprocessing and alteration in form or content (e.g. fabrication of certain fuel elements) of sensitive fissile materials will take place under a generic programmatic consent, in facilities forming part of the list of nuclear facilities ("peaceful programme") listed by each party.

La Commission estime ces objectifs ont été atteints puisque le nouvel accord, qui restera en vigueur pour au moins 30 ans avec des prolongations possibles par tranche de 5 ans, garantit que : toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur, de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.
The Commission considers that these objectives have been attained, since the new agreement, which will remain in force for at least 30 years, followed possibly by subsequent 5-year roll-over periods, guarantees the following framework as long as it remains in force: 1. Any non-sensitive nuclear activities, as well as enrichment up to 20%, irradiation of fissile materials and post-irradiation examination involving chemical dissolution or separation of irradiated nuclear material will be freely and unconditionally allowed. 2. Retransfers to third countries will be authorised on a long-term basis according to procedures set out in the agreement. 3. Storage of sensitive fissile material will be possible in any facility that meets the usual physical protection levels. 4. Reprocessing and alteration in form of content of sensitive fissile materials will take place under a generic programmatic consent, in facilities forming part of the list of nuclear facilities ("peaceful programme") delineated by each party.