Vertaling van "nouvel accord puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clause 6 du nouvel «accord-cadre révisé sur le congé parental», intégré dans la directive 2010/18, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose que la norme ou l’accord national interne de transposition intègre et explicite les obligations des entrepreneurs d’«examiner» et de «répondre» aux demandes de leurs travailleurs tendant à obtenir, à leur retour d’un congé parental, «l’aménagement de leur horaire et/ou de leur rythme de travail» en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs, sans que la transposition puisse être considérée comme assurée par une norme interne, législative ou sociétaire, qui subordonne la mise en œuvre effective de ce droit, exclusivement, à la simple faculté discrétionnaire de l’entrepreneur d’accéder ou non à ces demandes?
Must Clause 6 of the new ‘revised Framework Agreement on Parental Leave’, incorporated in Directive 2010/18, be interpreted as meaning that the national implementing provision or agreement must incorporate and make explicit the obligations of employers to ‘consider’ and ‘respond to’ the requests of its workers for ‘changes to . working hours and/or patterns’, when returning from parental leave, taking into account both employers’ and workers’ needs, and that the implementing mandate cannot be understood to be have been complied with by means of national rules — legislative or those of cooperatives — which make the effectiveness of such a right conditional solely upon the mere discretion of the employer as to whether or not to grant such requests?

27. juge essentiel de veiller à ce que les membres les plus compétents du Congrès et du Parlement européen participent au dialogue des législateurs et aux travaux du CET, de sorte que la législation n'ait pas de conséquences indésirables sur le commerce transatlantique et les investissements; souhaite que le nouvel accord puisse transformer l'actuel DTL en assemblée parlementaire, suite aux recommandations faites par le Parlement dans sa résolution précitée du 26 mars 2009;
27. Believes that it is essential to ensure that the most appropriate members of Congress and of the European Parliament are brought into the Legislators' Dialogue and the TEC process, in order to make sure that legislation has no unintended consequences for transatlantic trade and investment; hopes that the new agreement could upgrade the current TLD into a transatlantic interparliamentary assembly, following recommendations made by Parliament in its above-mentioned resolution of 26 March 2009;

2. déplore que le lancement des négociations relatives à un accord de partenariat stratégique ait été retardé; demande au gouvernement russe de créer, conjointement avec l'Union européenne, les conditions nécessaires pour un démarrage rapide des négociations; encourage la Présidence portugaise à poursuivre ses efforts en sorte que le mandat de négociation pour un nouvel accord puisse être adopté dès que possible et que les négociations puissent démarrer sans plus tarder; invite les États membres à coopérer de manière constructive;
2. Regrets the delayed start of the negotiations on a Strategic Partnership Agreement; calls on the Russian government to create together with the European Union the necessary conditions for a rapid start to the negotiations; encourages the Portuguese Presidency to continue to work towards enabling the negotiating mandate for a new agreement to be adopted as soon as possible and to start negotiations without further delay; calls on the Member States to cooperate constructively;

3. déplore que le lancement des négociations relatives à un accord de partenariat stratégique ait été retardé; regrette l'absence presque totale de développements positifs depuis le précédent sommet; demande au gouvernement russe de créer, conjointement avec l'Union européenne, les conditions nécessaires pour un démarrage rapide des négociations; encourage la Présidence portugaise à poursuivre ses efforts en sorte que le mandat de négociation pour un nouvel accord puisse être adopté dès que possible et que les négociations puissent démarrer sans plus tarder;
3. Deplores the delayed start of the negotiations on a Strategic Partnership Agreement; regrets the almost complete absence of positive developments since the previous summit; calls on the Russian Government to create together with the European Union the necessary conditions for a rapid start to the negotiations; encourages the Portuguese Presidency to continue to work towards enabling the negotiating mandate for a new agreement to be adopted as soon as possible and to start negotiations without further delay;

12. indique que la coopération entre l’UE et la Russie peut être développée et intensifiée sur la base de l'accord de partenariat existant, qui peut et doit être prorogé jusqu'à ce que le nouvel accord puisse être appliqué;
12. Points out that cooperation between the EU and Russia can be developed and intensified on the basis of the existing Partnership Agreement, which can and must be continued until the new agreement can be applied;

Nous proposons par ailleurs de rester en contact régulier avec les autorités angolaises, afin qu'un nouvel accord puisse être négocié le plus rapidement possible.
And further propose that contacts with Angolan authorities should be regularly kept, so that a new agreement can be negotiated at the earliest possible opportunity.

2. Tant que l'accord est en vigueur, le Conseil peut, par un vote spécial, décider qu'il fera l'objet de nouvelles négociations afin que le nouvel accord négocié puisse être mis en vigueur à la fin de la cinquième année cacaoyère visée au paragraphe 1 du présent article, ou à la fin de toute période de prorogation décidée par le Conseil conformément au paragraphe 3 du présent article.
2. While this Agreement is in force, the Council may, by special vote, decide to renegotiate it with a view to having the renegotiated Agreement enter into force at the end of the fifth cocoa year referred to in paragraph 1 of this Article, or at the end of any period of extension decided upon by the Council under paragraph 3 of this Article.

(8) considérant que, compte tenu des relations économiques étroites qu'entretiennent la Cité du Vatican et la Communauté, il convient qu'elles concluent un accord sur les billets et les pièces, l'accès aux systèmes de paiement et le statut juridique de l'euro dans la Cité du Vatican; que, eu égard aux liens historiques existant entre l'Italie et la Cité du Vatican, il convient que l'Italie négocie et puisse conclure le nouvel accord au nom de la Communauté;
(8) Whereas given the close economic relations between Vatican City and the Community, it is appropriate that an agreement concerning banknotes and coins, the access to payment systems and the legal status of the euro in Vatican City is concluded between the Community and Vatican City; whereas given the historical links between Italy and Vatican City, it is appropriate that Italy negotiates and may conclude the new agreement on behalf of the Community;

(8) considérant que, compte tenu des liens économiques étroits qui existent entre la République de Saint-Marin et la Communauté, il convient qu'elles concluent un accord concernant les billets et les pièces, l'accès aux systèmes de paiement et le statut juridique de l'euro dans la République de Saint-Marin; que, eu égard aux liens historiques existant entre l'Italie et la République de Saint-Marin, il convient que l'Italie négocie et puisse conclure le nouvel accord au nom de la Communauté;
(8) Whereas given the close economic relations between the Republic of San Marino and the Community, it is appropriate that an agreement concerning banknotes and coins, the access to payment systems and the legal status of the euro in the Republic of San Marino is concluded between the Community and the Republic of San Marino; whereas given the historical links between Italy and the Republic of San Marino, it is appropriate that Italy negotiates and may conclude the new agreement on behalf of the Community;

(8) considérant que, compte tenu des liens économiques étroits entre la Principauté de Monaco et la Communauté, il convient qu'elles concluent un accord concernant les billets et les pièces, l'accès aux systèmes de paiement et le statut juridique de l'euro dans la Principauté de Monaco; que, eu égard aux liens historiques existant entre la France et la Principauté de Monaco, il convient que la France négocie et puisse conclure le nouvel accord au nom de la Communauté;
(8) Whereas, given the close economic relations between the Principality of Monaco and the Community, it is appropriate that an agreement concerning banknotes and coins, the access to payment systems and the legal status of the euro in the Principality of Monaco is concluded between the Community and the Principality of Monaco; whereas, given the historical links between France and the Principality of Monaco, it is appropriate that France negotiates and may conclude the new agreement on behalf of the Community;