Traduction de «nouvel accord prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouvel accord prévoit une nouvelle structure de gestion pour le secrétariat du registre afin de favoriser la mise au point d'un processus décisionnel efficace.
The new Agreement foresees a new management structure for the Register Secretariat with a view to achieving efficient decision-making.

Cet accord prévoit un plan d’action mondial visant à préserver le monde des dangereuses conséquences du changement climatique en limitant le réchauffement bien en-deçà de 2 C. La contribution de l’UE à ce nouvel accord consiste en un objectif contraignant de réduction de ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030.
The agreement sets out a global action plan to put the world on track to avoid dangerous climate change by limiting global warming to well below 2 C. The EU’s contribution to the new agreement is a binding emissions reduction target of at least 40% by 2030.

L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.
The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.

La communication traduit également les décisions prises lors du sommet européen d'octobre 2014 en formulant l'objectif de réduction des émissions proposé par l'Union (autrement dit la contribution déterminée au niveau national que chaque État membre de l'UE prévoit de faire) en vue du nouvel accord.
The Communication also translates the decisions taken at the European Summit in October 2014 into the EU's proposed emissions reduction target (the so-called Intended Nationally Determined Contribution, or INDC) for the new agreement

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.
Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.

Tout comme l'accord de 2007, le nouvel accord prévoit le transfert de 19 «éléments de données», tels que le nom des passagers, leur itinéraire de voyage et le lieu d'achat de leur billet.
As in the 2007 agreement, the new agreement allows for 19 "data elements" to be transferred, such as passengers' names, travel itineraries and where they bought their tickets.

Le nouvel accord prévoit, par exemple, l'échange d'informations utiles et de meilleures pratiques, et la définition de normes communes d'évaluation des risques, d'inspection et de dépistage.
For example, the new agreement will provide for the exchange of relevant information and best practices and the establishment of common standards of risk assessment, inspection and screening methods.

Actuellement, cet accord porte essentiellement sur la coopération douanière classique. Le nouvel accord prévoit, quant à lui, d'élargir le champ d'application à une coopération visant à garantir la sécurité de la chaîne logistique dans les transports internationaux.
The current agreement focuses on classical customs co-operation while the expanded agreement covers also co-operation in ensuring the security of the logistical chain in international transport.

Le nouvel accord prévoit le détachement de chercheurs du Canada pour la réalisation de cette partie du programme de fusion communautaire actuellement consacrée à ITER, des travaux complémentaires de recherche et de développement étant exécutésau Canada même.
The new agreement provides for researcher secondment from Canada to that part of the Community's Fusion Programme currently devoted to ITER, together with supportive research and development performed in Canada itself.

On retiendra, cependant, que le nouvel accord prévoit des possibilités de pêche pour les navires de la Communauté élargie.
But it provides fishing opportunities for the vessels of the enlarged Community.