Traduction de «nouvel accord permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord permet alors au preneur d’accéder à une technologie qui peut être combinée à ces actifs, et il pourra ainsi exploiter des technologies nouvelles ou améliorées.
The agreement then allows the licensee to gain access to a technology that can be combined with those assets, allowing it to exploit new or improved technologies.

Cet effort conjoint du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne s'inscrit dans le cadre d'un nouvel engagement partagé et est explicitement prévu au point 7 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», qui permet à l'Union de transformer des propositions en actions et de produire des résultats là où ils sont le plus attendus.
This joint effort of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission is part of a new shared commitment and is explicitly foreseen in paragraph 7 of the Interinstitutional Agreement on Better Law Making, enabling the Union to turn proposals into action and produce results where they are most needed.

la cession au nouvel opérateur de réseau mobile d'une partie des radiofréquences de l'entreprise commune tirées des différentes bandes de fréquences (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz); le transfert/la relocalisation (c'est-à-dire le partage) par l'entreprise commune vers le nouvel opérateur de réseau mobile de plusieurs milliers de stations de base pour téléphonie mobile; et un accord de transition (pour l'accès à la 2G, à la 3G, à la 4G et aux nouvelles technologies) qui permet au nouvel opérateur de réseau mobile d'utiliser le réseau de l'entreprise commune pour proposer aux clients des services mobiles nationaux en attendant d'avoir pu mettre sur pied son propre réseau mobile.
divestment to the new mobile network operator of a certain amount of the joint venture’s mobile radio spectrum from different frequency bands (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz and 2600 MHz); the transfer/colocation (i.e. sharing) by the joint venture to the new mobile network operator of several thousand mobile base station sites; and a transitional agreement (for access to 2G, 3G and 4G, and new technologies), allowing the new mobile network operator to use the joint venture's network to offer customers nationwide mobile services until the new mobile network operator has built its own mobile network.

La directive harmonise les dispositions législatives, réglementaires et administratives des pays de l'Union en matière de crédits accordés aux consommateurs qui empruntent pour financer des achats de biens et services (vacances, meubles, nouvelle voiture, etc.). Elle permet d'ouvrir le marché européen des prêts à la consommation, tout en améliorant la transparence des conditions contractuelles et le niveau de protection des consommateurs.
The directive harmonises legislative, regulatory and administrative provisions of European Union countries on matters of credit granted to consumers borrowing to finance purchases of goods and services (holidays, goods, new car, etc.) It will open up the European consumer loan market, whilst improving the transparency of contract terms and the level of consumer protection.

Dans le domaine de la propriété des compagnies aériennes, le nouvel accord permet aux européens de détenir plus de 50 % du capital total des compagnies américaines, mais ne peuvent cependant pas en prendre le contrôle: en effet, selon la loi américaine, un étranger ne peut pas détenir 25 % des actions à droit de vote d'une compagnie américaine et ne peut la contrôler.
On the subject of airline ownership, Europeans will be able to hold more than a 50 % share in American carriers, but not to gain overall control: under American law, a foreigner may not hold 25 % voting shares in an American company and may not control it.

L'accord permet alors au preneur d'accéder à une technologie qui peut être combinée à ces actifs, et il pourra ainsi exploiter des technologies nouvelles ou améliorées.
The agreement allows the licensee to gain access to a technology that can be combined with these assets, allowing him to exploit new or improved technologies.

Elle s'est révélée de la plus haute importance, car elle permet la réflexion sur les expériences précédentes, en particulier dans d'autres États membres, l'identification de partenaires transnationaux et la conclusion d'accords avec eux, des contributions potentielles des différents groupes, l'analyse des atouts et des faiblesses, l'évaluation des liens pertinents avec les processus de mutation en cours (au niveau local, régional et national) et de nouvelles possibilités de mise en réseau.
It has proven to be of the outmost importance, allowing for reflection about prior experiences especially in other Member States, identification of and agreement with transnational partners, potential contributions from different groups, analysis of strengths and weaknesses, assessment of relevant linkages to on-going (local, regional, national) change processes and new possibilities for networking.

considérant qu'une telle coopération permet aussi de contribuer au processus d'intégration engagé dans le cadre des accords européens et à la mise en oeuvre des nouvelles possibilités de coopération ouvertes par les accords de commerce et de coopération;
Whereas such cooperation can also contribute to the integration process started under the Europe Agreements and to the implementation of new possibilities of cooperation provided under the trade and cooperation agreements;