Traduction de «nouvel accord passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

accord passé entre les actionnaires
shareholder agreement

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communiqué de presse: Nouvel accord signé entre l'Union européenne et l'Arménie en passe de déboucher sur des avantages concrets pour les citoyens
Press Release: New agreement signed between the European Union and Armenia set to bring tangible benefits to citizens

On entend par «nouveau contrat» tout nouvel accord passé entre le ménage ou la société non financière et l’agent déclarant.
New business is defined as any new agreement between the household or non-financial corporation and the reporting agent.

En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, l’accord volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 g/km d’ici à 2008 et à 120 g/km d’ici à 2012, conformément à la stratégie de l’UE sur les émissions de CO2, ou encore les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre), par la sensibilisation des usagers (p. ex. l’étiquetage énergétique, les campagnes axées sur le comportement des consommateurs et des usagers), et par une action coordonnée dans d’autres domaines d’action pour susciter des synergies (p. ex. politique agro-industrielle sur les biocarburants), par la stimulation des investissements dans l’infrastructure de distribution de carburants de substitution.
Downstream from the research and demonstration stages, the EU will stimulate environmentally friendly innovation by creating the conditions to bring mature new technologies to the market through standard setting and regulation (e.g. successive EURO norms for road vehicles, improved tyres), promotion of clean vehicles on the basis of public procurement (e.g. of buses), fiscal instruments [26] (e.g. unleaded petrol) and state aids, agreed targets (e.g. the 5.75% biofuels target for 2010, the voluntary agreement with the automotive industry to lower CO2 emissions to 140g/km by 2008 and to 120 g/km by 2012 in line with the EU strategy on CO2 emissions), or international greenhouse gas emissions reduction targets), user awareness (e.g. energy labelling; consumer and user behaviour campaigns), and coordinated action in other policy areas to release synergies (e.g. agro-industrial policy on biofuels), stimulation of investment in distribution infrastructure for alternative fuels.

1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.
1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.

Un accord politique sur les nouvelles règles pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été passé aujourd'hui entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
A political agreement on new rules for improving the energy performance of buildings was reached today between negotiators from the European Parliament, the Council and the Commission.

Dans son ouverture de procédure, la Commission a considéré que l’analyse de la Cour concernant l’arrêt Tubacex pouvait être pleinement applicable aux mesures ayant fait l’objet de la décision de 1998 et qu’il convenait donc d’amender en partie cette décision et de procéder à une nouvelle appréciation des accords passés entre SNIACE et les créanciers publics.
In its decision to initiate the procedure, the Commission considered that the Court of Justice’s analysis in the Tubacex case was fully applicable to the measures in question in the Decision of 1998 and, therefore, that that decision should be partially revoked and the agreements concluded between SNIACE and the public creditors should be reassessed.

De l'aspect parlementaire, il est question au paragraphe 4 de l'article 52, où, sans guère d'imagination, "Les parties encouragent le Parlement européen et le Parlandino à établir une commission interparlementaire, dans le cadre de l'accord, conformément aux pratiques suivies par le passé". Comme si les rencontres régulières que continuent à tenir l'un et l'autre parlement sur le plan bilatéral ainsi que dans le contexte des conférences interparlementaires depuis 1974 n'étaient pas plus que suffisantes pour le suivi des effets limités du nouvel accord!
With regard to the parliamentary dimension, Article 52(4) contains an anything but imaginative exhortation to the European Parliament and Parlandino ‘to establish an Interparliamentarian Committee (...) in accordance with past practice’, as if the regular bilateral meetings held between the two parliaments in the context of interparliamentary conferences since 1974 were not more than sufficient to monitor the limited effects of the new agreement.

Ce nouvel accord entre le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande reprend les clauses types communautaires adéquates qui ont été établies par l’accord horizontal passé entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande, et prévoit les éléments clés suivants:
The new UK-New Zealand agreement incorporates the relevant Community standard clauses agreed through the EC/New Zealand Horizontal Agreement and provides for the following key elements:

(3) depuis la conclusion de l'accord passé avec la Nouvelle-Zélande, l'équivalence a été reconnue en principe pour plusieurs autres produits et il est nécessaire de modifier l'annexe V dudit accord pour prendre ce fait en considération; il est également nécessaire de modifier certaines autres annexes pour tenir compte des changements concernant les redevances d'inspection et d'autres questions administratives;
(3) since the Agreement with New Zealand was concluded, equivalence has been agreed in principle for several more products and it is necessary to amend Annex V to that Agreement to take account of this; it is also necessary to amend certain other Annexes to take account of changes in inspection fees and other administrative matters;

L'application de cette dérogation passe soit par la conclusion d'un nouvel accord au sein de l'entreprise ou de l'établissement ou par l'autorisation de l'inspection du travail.
In order to be implemented, this derogation is subject, either to the conclusion of a new agreement within the company or establishment, or to the authorisation of the labour inspectorate.