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Accord de Bâle II
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Bâle II
NAIS
Notre nouvel Accord de libre-échange droits de douane
Nouvel Accord de Bâle
Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Nouvel accord international sur le sucre

Vertaling van "nouvel accord mette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord


nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]

New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]




Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme


Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services


Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane

Canada's New Free Trade Agreement: tariffs


Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. encourage les négociations en vue d'un accord de coopération en matière de partenariat et de développement et souligne que ce dernier devrait déboucher sur une approche plus stratégique ainsi que sur l'appui des autorités afghanes pendant et après le retrait des forces internationales; demande à l'Union de veiller à ce que le nouvel accord mette en œuvre le principe visant à donner plus pour obtenir plus ("more for more") en instaurant des règles de conditionnalité claires afin de faire progresser les réformes;

4. Supports the negotiations on a cooperation agreement on partnership and development and stresses that it should lead to a more strategic approach and to support for the Afghan authorities during and after the withdrawal of international forces; calls on the EU to ensure that the new agreement implements the ‘more for more’ principle by establishing clear conditionality rules in order to move reforms forward;


4. encourage les négociations en vue d'un accord de coopération sur le partenariat et le développement, et souligne que ce dernier devrait déboucher sur une approche plus stratégique ainsi que sur l'appui des autorités afghanes pendant et après le retrait des forces internationales; demande à l'Union de veiller à ce que le nouvel accord mette en œuvre le principe qui consiste à donner plus pour obtenir plus ("more for more") en instaurant des règles de conditionnalité claires afin de faire progresser les réformes;

4. Supports the negotiations on a cooperation agreement on partnership and development and stresses that it should lead to a more strategic approach and to support for the Afghan authorities during and after the withdrawal of international forces; calls on the EU to ensure that the new agreement implements the ‘more for more’ principle by establishing clear conditionality rules in order to move reforms forward;


Il souhaite que le nouvel accord mette en place, entre autres, des mécanismes appropriés de réexamen indépendant et de surveillance judiciaire, définisse les modalités d'utilisation des données PNR, transférées suivant la méthode "push", avec pour seul objectif d'assurer le respect de la loi et la sécurité en cas d'actes de terrorisme et de criminalité transnationale, et interdise, en toutes circonstances, l'utilisation des données PNR à des fins d'exploration de données ou de profilage.

It called for a new agreement to introduce, inter alia, appropriate mechanisms for independent review and judicial oversight, to set out arrangements – in accordance with the PUSH method - on the use of PNR data only for law enforcement and security purposes in cases of terrorist offences and transnational crime as well as to prohibit in all circumstances the use of PNR for data mining and profiling.


Je recommande donc que le gouvernement canadien négocie l'insertion d'une disposition sur les droits de la personne et la démocratie dans tout nouvel accord sur le commerce et l'investissement et que le gouvernement canadien mette en branle un dialogue hémisphérique préparatoire à un accord global conjoint sur les droits sociaux et du travail dans l'hémisphère.

So I'm recommending that the Canadian government undertake to negotiate a human rights and democracy clause in any new trade and investment agreement and that the Canadian government initiate a hemispheric conversation preparatory to a comprehensive joint agreement on social and labour rights in the hemisphere.


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14. attend du CESE, dans la préparation des négociations sur le nouvel accord de coopération administrative avec le CdR, qu'il mette en place un examen plus régulier des économies budgétaires résultant de sa mise en œuvre, comme indiqué dans les recommandations de l'exercice précédent; demande des informations détaillées sur les résultats de cette coopération et sur le montant des économies budgétaires effectives réalisées de ce fait;

14. Expects the EESC, when preparing the negotiations of the new administrative cooperation agreement with the CoR, to create a more regular screening of the budgetary savings resulting from its implementation, as stated in last year’s recommendations; requests detailed information on the results of this cooperation and on the precise amount of budgetary savings that will ensue from this new cooperation;


3. déplore que les négociations en question aient été rompues et que, par suite, on n'ait pu ouvrir des négociations sur un nouvel accord‑cadre entre l'UE et la Russie, et engage la présidence allemande à continuer d'œuvrer pour que le mandat de négociation relatif à un nouvel accord soit adopté dans les meilleurs délais et pour que les négociations commencent sans autre retard, à la condition que la Russie mette fin à ses pratiques consistant à exercer des pressions économiques à l'encontre d ...[+++]

3. Regrets the breakdown of these negotiations and the subsequent failure to launch negotiations on a new framework agreement between the EU and Russia and encourages the German Presidency to continue to work to enable the negotiating mandate for a new agreement to be adopted as soon as possible and to start negotiations without further delay, subject to the condition that Russia stops its practice of resorting to economic pressure against EU Member States;


Monsieur le Président, je dépose une pétition dont les signataires demandent au gouvernement du Canada, d'une part d'élaborer une nouvelle politique de l'automobile qui mette fin aux négociations relatives à un accord de libre-échange avec la Corée et, d'autre part, d'élaborer une nouvelle politique commerciale en vertu de laquelle la Corée et les autres marchés étrangers seraient tenus d'acheter des volumes équivalents de véhicules finis et de pièces d'automobile en Amérique du Nord.

Mr. Speaker, I wish to table a petition to the Government of Canada for a new automotive trade policy that would cancel negotiations for a free trade agreement with Korea and develop a new trade policy that would require Korea and other offshore markets to purchase equivalent volumes of finished vehicles and auto parts from North America.


C'est ainsi que, pour faciliter l'emergence de projets dont la gestation est lente et difficile, il est propose : . que les Etats europeens (non-membres de la CEE inclus) leur accordent une reconnaissance politique (au travers d'une "declaration d'utilite europeenne"), . que la Commission se dote des moyens de jouer un role de catalyseur pour prendre l'initiative de reunir les parties concernees et apporter un appui aux promoteurs, . et que le secteur prive, eventuellement en conjonction avec des organismes publics, mette en place des "Fonds ...[+++]

In order to facilitate the emergence of projects whose birth may be slow and difficult, the report therefore proposes : - that European countries - including those which are not members of the European Community - give political recognition to certain projects (through a "declaration of European interest") - that the European Commission should have the means to play a catalytic role, taking the initiative in bringing together the parties concerned and offering support to the promoters - that the private sector, perhaps working with public institutions, should establish "seed capital funds" to finance the first launching of projects The problem of identifying and using new financial instruments would be incorporated in a new initiat ...[+++]


Les accords notifiés par les parties prévoient que l'entreprise commune fasse son entrée sur le marché en reprenant la gamme existante d'excavateurs et de cylindres de Fiat mais qu'elle mette au point une nouvelle gamme Fiat-Hitachi faisant appel à la technologie Hitachi.

The agreements notified by the parties provide for the joint venture to begin trading by taking over the existing Fiat range of excavators and cylinders, and to develop a new Fiat-Hitachi range using Hitachi technology.


C'est ainsi que, pour faciliter l'emergence de projets dont la gestation est lente et difficile, il est propose : . que les Etats europeens (non-membres de la CEE inclus) leur accordent une reconnaissance politique (au travers d'une "declaration d'utilite europeenne"), . que la Commission se dote des moyens de jouer un role de catalyseur pour prendre l'initiative de reunir les parties concernees et apporter un appui aux promoteurs, . et que le secteur prive, eventuellement en conjonction avec des organismes publics, mette en place des "Fonds ...[+++]

In order to facilitate the emergence of projects whose birth may be slow and difficult, the report therefore proposes : - that European countries - including those which are not members of the European Community - give political recognition to certain projects (through a "declaration of European interest") - that the European Commission should have the means to play a catalytic role, taking the initiative in bringing together the parties concerned and offering support to the promoters - that the private sector, perhaps working with public institutions, should establish "seed capital funds" to finance the first launching of projects The problem of identifying and using new financial instruments would be incorporated in a new initiat ...[+++]




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Date index: 2024-11-21
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