Vertaling van "nouvel accord doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système instauré par le protocole d’accord fera l’objet d’une évaluation annuelle visant à établir si l’échange transfrontière de contenus publiés dans un format spécial augmente effectivement ou si de nouvelles mesures doivent être prises.
The system set up by the MoU will be subject to an annual review in order to determine whether the cross-border exchange of specially formatted material actually increases or whether action needs to be stepped up.

L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The cumulative study gives valuable information on potential effects of future trade agreements, focussing on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

(4) Les objectifs poursuivis par le nouvel accord doivent s'insérer à la fois dans le cadre de la politique commerciale commune, de l'environnement et du développement.
(4) The objectives of the new Agreement should be consistent with both the common commercial policy and environmental and development policies.

7. souligne que, si les négociations sur le nouvel accord doivent commencer dès que possible, le Parlement européen n'en continuera pas moins de surveiller l'évolution de la situation en Russie en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie, la liberté des médias et la liberté de réunion, ainsi que la possibilité, pour l'opposition, de participer pleinement à un processus véritablement démocratique, en particulier le droit des partis politiques de prendre pleinement part à des élections libres et honnêtes; souligne que l'évolution de ces dossiers sera prise en compte tout au long du processus de négociation;
7. Points out that while the negotiations on the new agreement should commence as soon as possible, the European Parliament will continue to monitor developments within Russia on human rights and democracy, freedom of the media and assembly and on the possibilities for the opposition to take full part in a truly democratic process, in particular the possibilities for political parties to take full part in free and fair elections; the development of these issues will be taken into account throughout the negotiation process;

6. souligne que, si les négociations sur le nouvel accord doivent commencer dès que possible, le Parlement européen n'en continuera pas moins de surveiller l'évolution de la situation en Russie en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie, la liberté des médias et la liberté de réunion, ainsi que la possibilité, pour l'opposition, de participer pleinement à un processus véritablement démocratique; souligne que l'évolution de ces dossiers sera prise en compte tout au long du processus de négociation, en particulier le dossier tchétchène et les affaires judiciaires telles que le procès et les conditions de détention de Mikhail Khodorkovski;
6. Points out that, while the negotiations on the new agreement should commence as soon as possible, the European Parliament will continue to monitor developments within Russia with regard to human rights and democracy, freedom of the media and assembly and opportunities for the opposition to play a full part in a truly democratic process; notes that the development of these issues will be taken into account throughout the negotiating process, with particular regard to the situation in Chechnya and judicial cases such as the trial and conditions of imprisonment of Mikhail Khodorkovsky;

En tout état de cause, les abonnés qui ont conclu un accord concernant le portage d’un numéro vers une nouvelle entreprise doivent obtenir l’activation de ce numéro dans un délai d’un jour ouvrable.
In any case, subscribers who have concluded an agreement to port a number to a new undertaking shall have that number activated within one working day.

– vu l'accord de partenariat et de coopération UE/Russie, qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997, et que les négociations en vue d'un nouvel accord doivent commencer cette année,
– having regard to the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement, which entered into force on 1 December 1997, with negotiations on a new agreement due to start this year,

Afin de permettre une information et une consultation des travailleurs pendant la période souvent décisive du changement de structure, le ou les comités européens existants doivent pouvoir continuer à fonctionner, éventuellement de façon adaptée, tant qu’un nouvel accord n’est pas conclu.
In order to permit the information and consultation of employees during the often decisive period when the structure is changed, the existing European Works Council(s) must be able to continue to operate, possibly with adaptations, until a new agreement is concluded.

5) Les dispositions du nouvel accord doivent prendre appui sur des crédits suffisants et, en tout état de cause, être complémentaires des actions du fonds de solidarité birégional, que le Parlement européen réclamait dans sa résolution du 15 novembre 2001, et apporter une contribution substantielle au mécanisme de solidarité financière visant à renforcer la gouvernabilité démocratique et à aider à la lutte victorieuse contre la pauvreté, comme le proposait la déclaration de Guayaquil (juillet 2002), dans le cadre de la deuxième réunion des présidents d'Amérique du Sud, et comme le répétaient, dans l'accord de Cusco (mai 2003), les chefs d'État ou de gouvernement des pays faisant partie du Mécanisme permanent de consultation et de concertation politique, au cours du dix-septième sommet du groupe de Rio.
(5) The provisions of the new agreement must be backed up by adequate resources and in any case must complement the activities of the Bi-regional Solidarity Fund called for by Parliament in its resolution of 15 November 2001 and make a substantial contribution to the financial solidarity mechanism designed to ensure democratic governability and help overcome poverty proposed in the Guayaquil Declaration of July 2002 within the framework of the second meeting of the Presidents of South America, and restated in the Cusco Consensus of May 2003 by the Heads of State and Government of the countries of the Permanent Mechanism for Consultation and Concerted Political Action at the XVIIth summit of the Rio Group.

En revanche, les situations suivantes ne doivent pas être considérées comme constituant un nouvel accord contractuel:
On the contrary, the following situations should not be considered as constituting a new contractual agreement: