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Accord de Bâle II
Accorder un nouvel essai
Bâle II
NAIS
Notre nouvel Accord de libre-échange droits de douane
Nouvel Accord de Bâle
Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Nouvel accord international sur le sucre

Traduction de «nouvel accord devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord


nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]

New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]




Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme


Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services


Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane

Canada's New Free Trade Agreement: tariffs


Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles devraient orienter l'ordre du jour des réunions qui se tiennent régulièrement au titre du dialogue politique et des dialogues sectoriels tels que définis dans le nouvel accord, lequel servira également de cadre à leur mise en œuvre et à leur suivi.

These Partnership Priorities should shape the agenda for regular political dialogue meetings and sectoral dialogues as defined in the new Agreement, which will also be the framework for implementation and monitoring of the Priorities.


L’Union et les États membres devraient jouer un rôle actif dans les négociations internationales sur des questions nouvelles et émergentes, en particulier en ce qui concerne de nouvelles conventions et évaluations et de nouveaux accords et, en conséquence, devraient réaffirmer leur grande détermination à poursuivre les efforts pour ouvrir, dès que possible, des négociations au titre de la CNUDM (convention des Nations unies sur le ...[+++]

The Union and its Member States should proactively engage in international negotiations on new and emerging issues, in particular on new Conventions, agreements and assessments, and, accordingly, reaffirm their strong determination to continue efforts to launch, as soon as possible, negotiations in the framework of a UN General Assembly for an UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) implementing agreement on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of Areas Beyond National Jurisdiction and supporting the completion of the first ‘World Ocean Assessment’.


Les plateformes internet et les titulaires des droits devraient également rechercher de nouvelles manières d’améliorer la protection des consommateurs, au-delà de ce qui a été convenu dans le protocole d’accord.

Internet Platforms and Rights Owners should also seek new ways to improve consumer protection over and above what has already been agreed in the MoU.


Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la con ...[+++]

Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.


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(4) Les objectifs poursuivis par le nouvel accord devraient s'insérer à la fois dans le cadre de la politique commerciale commune et dans le cadre des politiques de l'environnement et du développement .

(4) The objectives of the new Agreement should be consistent with both the common commercial policy and environmental and development policies .


F. considérant que les négociations sur un nouvel accord visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et la Fédération de Russie ne légitiment aucunement le statu quo actuel en Géorgie, et que l'obligation qui incombe à la Russie d'appliquer intégralement les accords signés le 12 août et le 8 septembre 2008 en ce qui concerne le conflit en Ossétie du sud et en Abkhazie reste d'actualité, dans la mesure où le respect de ces accords devrait constituer une condition nécessaire à l'aboutissement des discussions, lesquelles devraient ...[+++]

F. whereas the negotiations on a new agreement aimed at enhancing cooperation between the EU and the Russian Federation in no way legitimise the current status quo in Georgia, while the obligation for Russia to implement fully the agreements signed on 12 August and 8 September 2008 with regard to the conflict in South Ossetia and Abkhazia remains valid, since its compliance with those agreements should be a sine qua non for the successful completion of the talks, which should include a renunciation by all parties of the use of force against neighbouring countries,


insister pour que le traité sur la Charte de l'énergie, en tant que traité existant et contraignant pour la Russie et tous les États membres de l'Union, serve de base aux relations dans le domaine de l'énergie et que les principes du traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur le transit qui y est annexé soient intégrés au nouvel accord, tout en invitant à nouveau la Russie à renforcer son engagement envers une approche fondée sur les règles en ratifiant le traité sur la Charte de l'énergie ainsi qu'en signant et en ratifiant le protocole sur le transit, sans perdre de vue l'avis exprimé par le Parlement selon lequel les pa ...[+++]

insist that the ECT, as an existing treaty which is legally binding on Russia and all EU Member States, should be the basis for relations in the field of energy and that the principles of the ECT and the Transit Protocol thereto should be incorporated in the new agreement, while reiterating its call on Russia to strengthen its commitment to a rules-based approach by ratifying the ECT and signing and ratifying the Transit Protocol, bearing in mind Parliament's opinion that the partners should be free to negotiate wording that goes beyond that of the ECT, as to the depth of cooperation and the areas covered by it, but that the agreement sh ...[+++]


Q. considérant que les principes fondamentaux sur lesquels reposent les relations économiques et commerciales entre l'Union et la Fédération de Russie devraient être la réciprocité, la transparence, la prévisibilité, la fiabilité, la non-discrimination et la bonne gouvernance, que le nouvel accord devrait être juridiquement contraignant et prévoir des mécanismes clairs de règlement des différends,

Q. whereas the underlying principles governing economic and trade relations between the EU and the Russian Federation should be reciprocity, sustainability, transparency, predictability, reliability, non-discrimination and good governance; whereas the new agreement should be legally binding and should provide for clear dispute-settlement mechanisms,


3. se félicite de la conclusion d'un mandat de négociation et estime que la conclusion d'un nouvel accord est une haute priorité; rappelle que l'UE et la Russie devraient tendre vers une relation de partenariat stratégiquement viable et durable fondée sur des valeurs partagées, sur la démocratie et sur les droits de l'homme ainsi que sur les principes de réciprocité, de transparence, de prévisibilité, de fiabilité, de non-discrimination et de bonne gouvernance et devraient renforcer leur coopération notamment dan ...[+++]

3. Welcomes the conclusion of a negotiating mandate, and considers the conclusion of a new agreement as a high priority; recalls that the EU and Russia should seek a strategically sustainable and longstanding partnership relationship based on shared values, democracy and human rights and on the principles of reciprocity, transparency, predictability, reliability, non-discrimination and responsible actions by the State, and should strengthen their cooperation notably in the areas of energy and trade;


La plupart des répondants considèrent que des critères de mise en application, y compris de surveillance du marché, devraient être définis et sont d'accord avec la proposition d'introduire dans les directives "nouvelle approche" une base juridique pour la coopération administrative.

Most of the respondents thought that criteria for enforcement, including market surveillance, should be defined, and agreed with the proposal to introduce in New Approach directives a legal basis for administrative co-operation.




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Date index: 2021-11-18
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