Traduction de «nouvel accord contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouvel accord contient des garanties solides pour le respect de la vie privée des citoyens européens sans porter atteinte à l'efficacité de l'accord en ce qui concerne la sécurité de l'UE et des États‑Unis», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.
The new agreement contains robust safeguards for European citizens' privacy, without undermining the effectiveness of the agreement in terms of EU and US security,'' said Cecilia Malmström, EU Commissioner for Home Affairs.

Si un premier adoptant, lorsqu'il détermine si accord contient ou non un contrat de location, parvient à la même réponse en se fondant sur le référentiel comptable antérieur et en se fondant sur l’interprétation IFRIC 4, mais à une autre date que celle requise par l’IFRIC 4, il n'est pas tenu de procéder à une nouvelle évaluation lorsqu'il adopte les IFRS.
If a first-time adopter made the same determination of whether an arrangement contained a lease in accordance with previous GAAP as that required by IFRIC 4 but at a date other than that required by IFRIC 4, the first-time adopter need not reassess that determination when it adopts IFRSs.

approuve l'intention de négocier un nouvel accord de grande envergure destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération conclu en 1997 avec la Russie, y compris le chapitre sur l'énergie, qui devrait pleinement respecter les principes du traité sur la charte de l'énergie et ses protocoles de transit; observe que la Russie a signé et que l'Ukraine a ratifié le traité sur la charte de l'énergie; rappelle que ce traité contient, entre autres, le mécanisme de règlement des différends, qui doit permettre de régler les différends, par exemple, en cas de litiges relatifs au transit ou commerciaux entre les différentes parties au traité;
Supports the intention to negotiate a wide-ranging new agreement replacing the 1997 Partnership and Cooperation Agreement with Russia including the Chapter on Energy, which should fully respect the principles of the Energy Charter Treaty and its transit protocols; notes that Russia has signed and Ukraine ratified the Energy Charter Treaty; recalls that it contains amongst others the dispute settlement mechanism which provides for dispute settlement for instance in the case of transit or trade disputes between the respective parties to the Treaty;

[30] L'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" contient les définitions suivantes: corégulation: “. le mécanisme par lequel un acte législatif communautaire confère la réalisation des objectifs définis par l'autorité législative aux parties concernées reconnues dans le domaine (notamment les opérateurs économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales ou les associations)"; autorégulation: "la possibilité pour les opérateurs économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales ou les associations, d'adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes au niveau européen (notamment codes de conduite ou accords sectoriels)”.Les règles déterminant le déroulement du dialogue social (articles 138 et 139 du traité CE consolidé) et la normalisation conformément à la "nouvelle approche" ne sont pas concernées par cet accord.
[30] The Interinstitutional Agreement on better lawmaking provides the following definitions: Co-regulation: “. the mechanism whereby a Community legislative act entrusts the attainment of the objectives defined by the legislative authority to parties which are recognised in the field (such as economic operators, the social partners, NGOs or associations)”; Self-regulation: “the possibility for economic operators, the social partners, NGOs or associations to adopt amongst themselves and for themselves common guidelines at European level (particularly codes of practices or sectoral agreements)”. The rules on the functioning of the social dialogue (Articles 138 and 139 TEC) and standardisation according to the “New Approach” are not affected by this agreement.

Le nouvel accord contient une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie et le chapitre sur la coopération au développement met désormais l'accent sur la coopération économique.
The new agreement contains a human rights and democracy clause, and on top of the chapter on development co-operation, there is a new emphasis on economic co-operation.

Le nouvel accord de partenariat ACP-CE [7] contient des dispositions à cette fin.
It has to become part and parcel of EC co-operation policy and humanitarian aid. The new ACP-EC Partnership Agreement [9] contains provisions to this end.

considérant que le point 18A.5 (2) des nouvelles lignes directrices contient une proposition de mesures utiles au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 de l'accord surveillance et Cour de justice et exige l'accord des États de l'AELE concernés,
Whereas paragraph 18A.5(2) of the new guidelines includes a proposal for appropriate measures under Article 1(1) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and requires the agreement of the EFTA States concerned,

Le nouvel accord est similaire à ceux négociés ces dernières années entre la Communauté et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, mais il contient un certain nombre de caractéristiques nouvelles.
The new agreement is similar to those which have been negotiated in recent years between the Community and several Central and Eastern European countries, but it contains a number of new features.

Le nouvel accord du GATT contient des dispositions relatives à la concurrence mais il s'agit en fait d'un domaine où la Commission est déjà active, dans le cadre d'accords déjà en vigueur ou en cours de négociation avec les États-Unis et les pays d'Europe de l'Est.
The new GATT Round may include competition provisions. In fact this is an area where the Commission is already active, with agreements with the US and East European countries already in force or under negotiation.

Le nouvel accord est analogue à ceux qui ont été négociés au cours des dernières années entre la Communauté et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, mais il contient un certain nombre d'innovations.
The new agreement is similar to those which have been negotiated in recent years between the Community and several Central and Eastern European countries, but it contains a number of new features.