Vertaling van "nouvel accord consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord prévoit un plan d’action mondial visant à préserver le monde des dangereuses conséquences du changement climatique en limitant le réchauffement bien en-deçà de 2 C. La contribution de l’UE à ce nouvel accord consiste en un objectif contraignant de réduction de ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030.
The agreement sets out a global action plan to put the world on track to avoid dangerous climate change by limiting global warming to well below 2 C. The EU’s contribution to the new agreement is a binding emissions reduction target of at least 40% by 2030.

L'accord récent sur le cadre financier prend plusieurs dispositions importantes en ce sens, par exemple en augmentant les dépenses en faveur de nouvelles politiques telles que la sécurité, l'innovation et la recherche et en réformant la politique de cohésion de l’Union pour mener à bien le programme en faveur de la croissance et de l’emploi tout préservant son rôle essentiel, qui consiste à œuvrer pour la solidarité au sein de l’Union.
Several important steps were taken in the recent agreement on the Financial Framework, for example the increase of expenditure to new policies such as security, innovation and research and the reform of EU cohesion policy to follow the growth and jobs agenda, while preserving its central role in delivering solidarity across the Union.

Dans ce contexte, le Conseil a autorisé la Commission européenne à négocier un renouvellement de l'accord entre la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, ce qui a débouché sur une proposition relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (qui consiste en un nouvel accord et un nouveau protocole).
In this context, the Council authorised the European Commission to negotiate a renewal of the Agreement between the Republic of Senegal and the European Economic Community, resulting in a Proposal of a New Sustainable Fisheries Partnership Agreement (a new Agreement and Protocol).

Diverses approches sont possibles, allant de celle consistant à ne souscrire aucun engagement en matière de culture jusqu'à celle consistant à mettre au point un nouvel accord portant sur les produits culturels ou sur la diversité culturelle.
We could take several approaches, from not making any commitment on culture at all to creating a new agreement on cultural products or diversity.

3. déplore que les négociations en question aient été rompues et que, par suite, on n'ait pu ouvrir des négociations sur un nouvel accord‑cadre entre l'UE et la Russie, et engage la présidence allemande à continuer d'œuvrer pour que le mandat de négociation relatif à un nouvel accord soit adopté dans les meilleurs délais et pour que les négociations commencent sans autre retard, à la condition que la Russie mette fin à ses pratiques consistant à exercer des pressions économiques à l'encontre des États membres de l'Union européenne;
3. Regrets the breakdown of these negotiations and the subsequent failure to launch negotiations on a new framework agreement between the EU and Russia and encourages the German Presidency to continue to work to enable the negotiating mandate for a new agreement to be adopted as soon as possible and to start negotiations without further delay, subject to the condition that Russia stops its practice of resorting to economic pressure against EU Member States;

L’acte proposé est conforme à l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et correspond à l’option qui consiste à intégrer des dispositions nouvelles dans la législation communautaire existante.
The proposed instrument is in line with the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making and consistent with the option of including the new provisions in the framework of existing Community legislation.

Les principaux objectifs de cet accord consistent, d'une part, à sensibiliser davantage les consommateurs à la nouvelle monnaie d'ici à la fin de 2001, à faire en sorte qu'ils la comprennent mieux et l'abordent avec confiance, et d'autre part, à aider les détaillants à passer à l'euro.
The agreement's main objectives are to increase awareness, confidence and understanding of the euro among consumers before the end of 2001, and to assist retailers in switching to the euro.

Une des principales initiatives que nous avons prises, en vertu du nouvel accord parallèle de l'ALENA sur la main-d'oeuvre, consiste en une série de conférences importantes sur la sécurité au travail dans les secteurs de la pétrochimie, de la construction et de l'électronique, afin que les trois pays intéressés puisent partager les connaissances et les renseignements qu'ils ont à ce sujet et établir de nouvelles normes.
One of the most important initiatives under the new labour side agreement under NAFTA is that we have now started a series of major conferences on occupational safety dealing with petrochemicals, construction and electronics so we can begin to share the knowledge and information of the three countries and begin to provide new standards.

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...
4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need for the effective functioning of the information and consultation process during the development by the EU of new legislation relevant to the EEA Agreement and for the integration of new Community legislation into the EEA Agreement without delay after its adoption by the Community; - underlined the dynamic character of the Agreement and noted its provisions aimed at further development of the cooperation; - agreed that the provisions of the Agreement concerning cooperation at ministerial level should be fully used in order to allow the EEA Council to fulfil effectively its role which consists in giving the political impetus in the implementation of the Agreement and laying down the general guidelines for the EEA Joint Committee. 5. Concerning relations in the area of foreign policy, the EEA Council: - adopted the joint declaration attached as an Annex to the present conclusions establishing the modalities of a strengthened political dialogue on issues of common interest in the area of foreign policy and undertook an exchange of views on a number of areas of foreign policy of mutual interest; - took note of the readiness of the EU, when it considered appropriate, to invite the EEA states to associate themselves with EU declarations, démarches and joint actions; - welcomed the fact that the implementation of the above-mentioned joint declaration had begun in advance of its ...

Le meilleur moyen d’y parvenir consiste en un nouvel accord interinstitutionnel sur le «mieux légiférer» qui étendrait à l’ensemble du processus législatif les mesures déjà prises par la Commission en matière de bilans de la qualité de la législation, d’analyses d’impact et de débureaucratisation.
This is best addressed through a new inter-institutional agreement on better law-making that would extend the regulatory fitness check, impact assessment and de-bureaucratisation measures already taken by the Commission throughout the whole legislative process.