Vertaling van "nouvel accord conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine
Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton,lamb and goatmeat

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

être amendés (notamment pour répondre à une incohérence entre l’ABI et le droit européen) ou un nouvel accord peut être conclu sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par ce règlement.
amended (including to address an inconsistency between the BIT and EU law) or a new agreement can be concluded subject to the conditions set out in the regulation.

Les pays de l’UE informent également la Commission de tout nouvel accord conclu.
EU countries must also notify the Commission when any new such agreements are concluded.

Ces poursuites ont été réglées en 2001 grâce à un nouvel accord conclu avec le gouvernement du Québec, et nous espérons pouvoir bientôt régler les poursuites visant le Canada par le biais d'une nouvelle entente conclue récemment, qui a été ratifiée en octobre dernier à la suite d'un référendum auprès de la population crie et qui devrait être bientôt ratifiée par le Canada.
These litigations were resolved in 2001 through a new agreement with the Quebec government, and we are hopeful to soon be able to resolve this litigation with Canada through the recent new relationship agreement, which was ratified last October through a referendum of the Cree population and which should soon be signed by Canada.

En vertu de l’accord conclu lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire, comme indiqué à l’article 2 de l’accord de Paris sur le climat.
In accordance with the Paris Climate Agreement (COP 21), existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production, as stated in Article 2 of the Paris Climate Agreement.

L’Union européenne a récemment conclu un nouvel accord de libre-échange avec le Canada: l’accord économique et commercial global, ou AECG, en abrégé.
The EU recently concluded a new free trade deal with Canada - the Comprehensive Economic and Trade Agreement, or CETA for short.

«Je me félicite que le Parlement européen ait approuvé, par son vote d'aujourd'hui, le nouvel accord conclu avec les États-Unis au sujet des données des dossiers passagers (données PNR).
"I welcome today's vote of the European Parliament giving its consent to the new Passenger Name Record (PNR) Agreement with the United States of America.

Le nouvel accord conclu avec l'Union européenne se situe dans la ligne de la stratégie de modernisation économique du Liban et est conforme à sa demande d'adhésion à l'OMC et aux réformes économiques et financières annoncées par M. Hariri, Premier ministre, lors de la conférence des donateurs organisée à Paris II en novembre 2002.
The new Agreement with the European Union is part of Lebanon's economic modernisation strategy, and is consistent with its bid for WTO membership, and with economic and financial reforms announced by Prime Minister Hariri at the Paris II donor conference in November 2002.

La decision de la Commission est assortie de la charge, pour l'A.B.B., d'informer sans delai la Commission de tout complement ou modification apportes aux trois conventions en question et de tout nouvel accord conclu entre ses membres en son sein.
The Commission has attached an obligation to the decision: the B.V.B./A.B.B. is required to inform the Commission immediately of any addition or amendment to the three agreements in question and of any new agreement concluded between its members within the Association.

Cette affaire a permis d'appliquer pour la première fois le nouvel accord conclu entre la Commission européenne et la Suède au sujet de la coopération mutuelle en matière de douane.
This was the first use of the new agreement between the European Commission and Sweden on the mutual cooperation in these customs matters.