Traduction de «nouvel accord aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

nouvel accord international sur le sucre | NAIS [Abbr.]
New International Sugar Agreement | NISA [Abbr.]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Échange de Notes visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services Programme

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à établir un nouvel Accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for a new Air Agreement on Regional, Local and Commuter Services

Notre nouvel Accord de libre-échange : droits de douane
Canada's New Free Trade Agreement: tariffs

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

accorder un nouvel essai
to grant another attempt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. regrette que les négociations sur un nouvel accord visant à remplacer l'APC actuel n'aient pas progressé; rappelle à l'Union les recommandations qu'il a adressées au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure au sujet des négociations sur le nouvel accord UE-Russie; encourage vivement la Russie à s'engager de façon active dans les négociations commerciales portant sur le chapitre commercial du nouvel accord;
3. Regrets that no progress has been made in the negotiations on a new Agreement to replace the current PCA; reminds the EU of its recommendations to the Council, the Commission and the European External Action Service on the negotiations of the new EU-Russia Agreement; urges Russia to engage in the trade negotiations for the trade chapter of the new Agreement in a substantial manner;

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.

55. déplore que, au stade actuel de la procédure budgétaire, les deux Comités n'aient pas été en mesure de présenter leur nouvel accord de coopération; rappelle que, dans sa résolution du 14 décembre 2006 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 tel que modifié par le Conseil (toutes les sections) , il avait dit escompter recevoir cet accord pour juillet 2007; a donc décidé d'inscrire au chapitre 10 0 ("Crédits provisionnels"), 10 % du budget 2007 des coûts du service commun; est disposé à débloquer les crédits de la réserve dès que le nouvel accord de coopération aura été conclu;
55. Regrets that at this stage of the budgetary procedure the two committees have not been able to present their new cooperation agreement; recalls the decision taken in its resolution of 14 December 2006 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2007 as modified by the Council (all sections) that this agreement was expected to be received by July 2007; has consequently decided to enter in Chapter 10 0 ("Provisional appropriation ") 10% of the 2007 budget of the Joint Service cost; is ready to release the appropriations from the reserve as soon as the new cooperation agreement is concluded;

53. déplore que, au stade actuel de la procédure budgétaire, les deux Comités n'aient pas été en mesure de présenter leur nouvel accord de coopération; rappelle que, dans sa résolution du 14 décembre 2006 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, tel que modifié par le Conseil (toutes les sections), il avait dit escompter recevoir cet accord pour juillet 2007; a donc décidé d'inscrire au chapitre 10 0 ("Crédits provisionnels"), 10% du budget 2007 des coûts du service commun; est disposé à débloquer les crédits de la réserve dès que le nouvel accord de coopération aura été conclu;
53. Regrets that at this stage of the budgetary procedure the two committees have not been able to present their new cooperation agreement; recalls the decision taken in its resolution of 14 December 2006 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2007 as modified by the Council (all sections) that this agreement was expected to be received by July 2007; has consequently decided to enter in Chapter 10 0 (“Provisional appropriation”) 10% of the 2007 budget of the Joint Service cost; is ready to release the appropriations from the reserve as soon as the new cooperation agreement is concluded;

3. déplore que les négociations en question aient été rompues et que, par suite, on n'ait pu ouvrir des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, et engage la présidence allemande à continuer d'œuvrer pour que le mandat de négociation relatif à un nouvel accord soit adopté dans les meilleurs délais et pour que les négociations commencent sans autre retard;
3. Regrets the breakdown of those negotiations and the subsequent failure to launch negotiations on a new Partnership and Cooperation Agreement between the EU and Russia, and encourages the German Presidency to continue its efforts to enable the negotiating mandate for a new agreement to be adopted as soon as possible and to start negotiations without further delay;

4. La Commission peut, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder des dérogations aux dates limites pour les applications existantes ou aux dates butoirs pour les nouvelles applications, pour autant que ces dates aient été spécifiées à l’annexe VI conformément au paragraphe 2, pour des cas particuliers dans lesquels il est établi qu’il n’existe pas de substituts techniquement et économiquement acceptables.
4. The Commission may, at the request of the competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), grant derogations from end dates for existing applications or cut-off dates for new applications, provided those dates have been specified in Annex VI in accordance with paragraph 2, for specific cases where it is demonstrated that no technically and economically feasible alternative is available.

c) tous les participants qui restent en lice aient la possibilité de présenter, dans un délai convenu d'un commun accord, des soumissions nouvelles ou modifiées sur la base des prescriptions révisées et/ou lorsque les négociations sont conclues.
(c) on the basis of the revised requirements and/or when negotiations are concluded, all remaining participants are afforded an opportunity to submit new or amended tenders in accordance with a common deadline.