Traduction de «nouveaux éléments pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

nouveaux éléments moteurs de l'intégration
new ways of stimulating integration

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant l’adoption de cette directive, les États membres ne pouvaient provisoirement interdire ou restreindre l’utilisation d’un OGM sur leur territoire que s’ils disposaient de nouveaux éléments prouvant que l’organisme concerné constituait un risque pour la santé humaine ou l’environnement, ou dans une situation d’urgence.
Before the adoption of this Directive, Member States could provisionally prohibit or restrict the use of a GMO on their territory only if they had new evidence that the organism concerned constitutes a risk to human health or the environment or in the case of an emergency.

Aucun des nouveaux éléments n’a pu être accepté: d’une part, ils ne pouvaient plus être vérifiés car ils ont été présentés après la visite sur place, d’autre part, dans la plupart des cas, ils se sont révélés incompatibles avec les explications et les éléments de preuve recueillis sur place.
None of the newly submitted evidence could have been accepted. Firstly, because it could not have been verified anymore since provided after the on-spot visit, In most cases the newly submitted evidence was found to be inconsistent with the explanations and evidence gathered on spot.

Le 4 novembre 2008, j’ai demandé une première fois à la Commission de préciser où en était la situation à cet égard et pour quand de nouveaux éléments pouvaient être attendus.
On 4 November 2008 I asked the Commission for the first time how the matter stood and when new developments could be expected.

Le 4 novembre 2008, j'ai demandé une première fois à la Commission de préciser où en était la situation à cet égard et pour quand de nouveaux éléments pouvaient être attendus.
On 4 November 2008 I asked the Commission for the first time how the matter stood and when new developments could be expected.

Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.
In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.