Vertaling van "nouveaux traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]
first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

admet la nécessité pour la sécurité alimentaire à long terme de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale; reconnaît que les exploitations agricoles écologiques manquent de nouvelles variétés qui soient résistantes aux maladies et aux ravageurs et dont la culture ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques; soutient l'idée d'un partage de l'accès et des avantages mais demande instamment une mise en œuvre du protocole de Nagoya, conformément au règlement (UE) no 511/2014 et au règlement d'exécution (UE) 2015/1866, de sorte que les sélectionneurs ne soient pas, par la complexité et le coût engendrés, dissuadés d'utiliser du matériel sauvage pour introduire de nouveaux traits tels que la résistance aux ravageurs ou aux maladies, la qualité nutritionnelle ou la résilience environnementale; fait observer que cela devrait être fait sans affaiblir les communautés rurales qui ont cultivé des espèces et sélectionné des variétés au fil des ans.
Recognises the need to maintain and use genetic resources for long-term food security and to broaden the genetic base of modern plant and animal breeding programmes; recognises that organic farms face a shortage of new varieties that are resistant to pests and diseases and which could be cultivated without the use of plant protection products; supports the concept of access and benefit sharing, but urges implementation of the Nagoya Protocol, under Regulation (EU) No 511/2014, and Implementing Regulation (EU) 2015/1866, so that breeders are not deterred by the complexity and cost arising from using wild material to introduce new traits such as pest and disease resistance, nutritional quality and environmental resilience; notes that this should be done without disempowering rural communities that have stewarded species and bred varieties throughout the years.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises afin de résoudre cette contradiction particulière dans les traités existants comme dans les nouveaux traités bilatéraux conclus par les États membres et les nouveaux accords d'investissement conclus par l'Union européenne?
What steps has the Commission taken in order to address this particular conflict both in existing and new BITs concluded by the Member States and in the new EU investment agreements?

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus ' la préservation de l'efficacité du processus de prise de décision du Conseil' (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l'ancien traité instituant les Communautés européennes) – «l'espace de réflexion» – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'«espace de réflexion» devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council's decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus " la préservation de l’efficacité du processus de prise de décision du Conseil" (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l’ancien traité instituant les Communautés européennes) – "l’espace de réflexion" – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'"espace de réflexion" devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council’s decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

5. constate que les États membres sont résolument en faveur du remplacement des traités bilatéraux d'investissement existants, dans la mesure où les nouveaux traités sont fondés sur des conditions identiques ou améliorées; fait observer qu'il convient de veiller à ce que les nouveaux traités bilatéraux d'investissement ne soient pas en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Union, tels que le respect des droits de l'homme; estime que ces traités bilatéraux d'investissement doivent s'appuyer sur les "meilleures pratiques" des États membres;
5. Notes that Member States are resolute in welcoming the replacement of existing BITs, if the new BITs are based on equal or superior terms; it should be ensured that new BITs are not inconsistent with overarching EU principles such as respect for human rights; takes the view that such BITs should be based on the ‘best practices’ of the Member States;

Le nouveau traité s'insérant dans la tradition des traités modificatifs des traités en vigueur, qui continueront d'exister tels que modifiés, en n'ayant pas la prétention d'abroger et de remplacer dans leur intégralité les traités actuels, les règles concernant son entrée en vigueur sont les règles habituelles pour l'entrée en vigueur des nouveaux traités.
Since the new Treaty continues the tradition of treaties amending treaties already in force, and which will continue to exist in amended form, and since it does not seek to repeal and replace the current Treaties in their entirety, the rules governing its entry into force are those customarily applied in such cases.

À cet effet, ils doivent d'ores et déjà recentrer les politiques de l'Union et adapter le mode de fonctionnement de ses institutions sans attendre l'adoption de nouveaux traités.
For this purpose, they should already refocus the Union's policies and adapt the way the Institutions work under the existing Treaties.

(15) La Conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.
(15) The Diplomatic Conference held under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in December 1996 led to the adoption of two new Treaties, the "WIPO Copyright Treaty" and the "WIPO Performances and Phonograms Treaty", dealing respectively with the protection of authors and the protection of performers and phonogram producers.

a) description du ou des traits génétiques ou des caractéristiques phénotypiques, et notamment des nouveaux traits et caractéristiques qui peuvent être exprimés ou de ceux qui ne peuvent plus l'être.
(a) description of genetic trait(s) or phenotypic characteristics and in particular any new traits and characteristics which may be expressed or no longer expressed.

a)description du ou des traits génétiques ou des caractéristiques phénotypiques, et notamment des nouveaux traits et caractéristiques qui peuvent être exprimés ou de ceux qui ne peuvent plus l'être.
(a)description of genetic trait(s) or phenotypic characteristics and in particular any new traits and characteristics which may be expressed or no longer expressed.