Vertaling van "nouveaux tarifs auraient-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveaux tarifs
tariff rate changes

les nouveaux Etats membres appliquent intégralement le tarif douanier commun
the new Member States shall apply in full the Common Customs Tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De cette façon, les utilisateurs de services vocaux et de SMS en itinérance seraient en mesure de bénéficier des nouveaux tarifs au cours de la période où la demande est la plus forte.
In this way, users of both voice and SMS roaming services would be able to benefit from the new tariffs during the period when there is the greatest demand for those services.

À cet effet, conformément au mandat qui lui a été donné par le Parlement européen et le Conseil, la Commission a adopté, en décembre 2016, une politique d'«utilisation raisonnable» et un mécanisme de garantie de la viabilité, et a présenté des propositions de nouveaux tarifs de gros de l'itinérance.
To make this happen, as mandated by the European Parliament and the Council, the Commission adopted a fair use policy and sustainability mechanism in December 2016, and made proposals for new wholesale roaming prices.

Les nouveaux marchés et les nouveaux tarifs auraient-ils une incidence sur le secteur minier et les minéraux canadiens?
Would these new markets and tariffs affect the mining and the minerals of Canada?

Les nouveaux tarifs de gros de l'itinérance deviendront applicables le 15 juin 2017, ce qui laissera aux opérateurs le temps de prendre toutes les mesures préparatoires à l'introduction de l'itinérance aux tarifs nationaux.
The new wholesale roaming prices will become applicable on 15 June 2017, in time for operators to take all the necessary preparatory steps for the introduction of roam-like -at-home by then.

Le droit de l'UE prévoit que, sous réserve d'être approuvées par la Commission, des dérogations aux règles européennes dans le domaine du gaz peuvent être accordées en ce qui concerne l'accès des tiers au réseau, les tarifs réglementés et la dissociation, afin de permettre de nouveaux investissements qui n'auraient pas lieu si les dispositions réglementaires ordinaires s'appliquaient intégralement.
According to EU law, exemptions from the EU gas rules on third party access, regulated tariffs and unbundling can be granted – subject to the Commission's approval – in order to enable new investments which would not take place if the standard regulatory provisions were to be applied in full.

Par la suite, l'Union étudiera la possibilité de conclure de nouveaux accords de voisinage s'appuyant sur les relations contractuelles existantes qu'ils compléteraient une fois que l'Union et le pays voisin en question auraient dépassé le cadre existant en intégrant de nouveaux droits et obligations.
Thereafter, the EU will examine the scope for new Neighbourhood Agreements to build on existing contractual relations. These would supplement existing contractual relations where the EU and the neighbouring country have moved beyond the existing framework, taking on new entitlements and obligations.

La Commissions demande que les conditions suivantes soient remplies: (1) Les nouveaux tarifs pour les entreprises n'entre pas en vigueur avant le premier novembre 1996 (2) Les nouveaux tarifs ne sont pas appliqués rétro-activement (3) Le ministre fédéral des Postes et Télécommunications confirme que, à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs pour les entreprises, au moins deux licences pour la construction ou la propriété et le contrôle d'infrastructure alternative sont entrées en vigueur en Allemagne (4) Le ministre fédéral des Postes et Télécommunications s'assure que les nouveaux accords d'accès entre Deutsche Telekom et ses concurrents pour l' 'entrée' et la 'sortie' de Télécommunications commutées par le réseau de DT sont conclus au plus tard au moment de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs entreprises.
The Commission requires that the following conditions are met: (1) New business customer tariffs will not enter into force before 1 November 1996 (2) The new tariffs will not be applied retroactively (3) The Federal Minister of Posts and Telecommunications confirms that on the date of entry into force of new business customer tariffs at least two licences for the construction or ownership and control of alternative infrastructure for the provision of liberalised services have come into force in Germany (4) The Federal Minister of Posts and Telecommunications undertakes to ensure, that new access agreements between Deutsche Telekom and its competitors for the "break in" and "break out"[1] of DT's public switched telecommunications network are concluded at the latest at the time of entry into force of the new business customer tariffs.

Elle concerne les nouveaux tarifs passagers (pour les prestations de vente de sièges uniquement qu'il s'agisse de vols réguliers ou non) et les nouveaux tarifs de frêt pour lesquels elle établit des règles d'examen et d'évaluation identiques dans la Communauté.
The Commission proposal concerns new passenger fares (for seat-only sales on both scheduled and non-scheduled flights) and new cargo rates, and it establishes identical assessment and evaluation criteria for such fares and rates in the Community.

L'accord qui est maintenant en vue apportera des innovations très importantes, à savoir : - l'établissement de nouveaux tarifs bon marché (en rapport avec les coûts) ; - l'établissement de nouveaux tarifs pour les vols se situant en dehors des périodes de pointe (à l'instar du billet aller-retour à prix modéré offert par les chemins de fer) ; - l'établissement de tarifs avantageux pour les personnes âgées, les familles et les jeunes ; - l'augmentation du nombre de vols et de la capacité des aéronefs sur les routes intracommunautaires.
The agreement that is now in prospect will introduce considerable innovations. - It will provide for the automatic introduction of new, low-price fares - as long as they are related to costs. - It will provide for the automatic introduction of new off-peak fares, something like the cheap return ticket offered by the railways. - It will provide for the automatic introduction of bargain fares for senior citizens, for families and for young people.

1. Le régime d'examen des nouveaux tarifs par les Etats membres Le règlement stipule que l'examen de nouveaux tarifs par les Etats membres ne doit pas conduire à leur rejet s'ils sont raisonnablement reliés aux coûts à long terme de la compagnie qui les soumet en tenant compte dans l'examen des besoins des consommateurs et des conditions de concurrence.
1. Examination of new fares by the Member States The Regulation states that examination of new fares must not lead to the disapproval of such fares if they are reasonably related to the applicant air carrier's long term costs while taking into account the needs of consumers and the competitive market situation.