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Traduction de «nouveaux sénateurs seraient » (Français → Anglais) :

Quel impact cela aurait-il sur le travail du Sénat, et comment ces nouveaux sénateurs seraient-ils intégrés au Sénat dans sa forme actuelle?

How would this impact the work of the Senate and how would these new senators be integrated into the current Senate that exists now?


En effet, les nouveaux sénateurs seraient vraisemblablement peu efficaces dans la représentation des intérêts provinciaux, puisqu'ils auraient plutôt tendance à s'intégrer à la dynamique politique propre à la scène fédérale, notamment la dynamique des partis politiques fédéraux, et ce, même si certaines modulations par rapport au modèle australien, qui a servi d'inspiration au gouvernement fédéral, ont été intégrées au projet de loi C-20.

The new senators would in all likelihood be less effective in representing provincial interests, for they would tend to integrate with the political dynamic proper to the federal scene, in particular, the dynamic of the federal political parties, even if certain variations on the Australian model, the template for the federal government, have been written into to Bill C-20.


Ensuite, les nouveaux sénateurs seraient intégrés à un système de représentation régionale où ils seraient élus, chaque province ayant un nombre égal de représentants au Sénat.

New senators would fit into a system of proportional representation where senators would be elected on the basis of an equal number for each province.


Le paragraphe 2(1) du projet de loi C-10 propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi8. Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.

Clause 2(1) of Bill C-10 proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit.8 This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40 general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.


Le paragraphe 2(1) du projet de loi propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi (8). Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.

Clause 2(1) of the bill proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit (8) This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40th general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.




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Date index: 2023-06-25
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