Vertaling van "nouveaux règlements étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les nouveaux règlements étaient alors extrêmement favorables à l'industrie minière, notamment canadienne.
However, the new regulations were very much in favour of the mining industry, especially the Canadian mining industry.

Cela a eu tendance à faire en sorte que les pisciculteurs pouvant survivre et les nouveaux entrants étaient ceux qui étaient capables de satisfaire aux exigences financières d'une exploitation conforme à la nouvelle réglementation, un aspect des plus nécessaires à l'exploitation aquacole moderne.
That tended to define entrants and people that could stay within the industry as those that were capable of meeting the financial requirements of operating according to the modern regulation, a very necessary aspect of a modern aquaculture operation.

Le 5 octobre 2009, l'éditorial de la Gazette de Montréal en faisait l'éloge, indiquant que les nouveaux règlements étaient bénéfiques pour les consommateurs et qu'ils établissaient un équilibre juste et judicieux.
On October 5, 2009, the Montreal Gazette editorial applauded them for being advantageous for consumers. The editorial commented that the regulations strike a just and sensible balance.

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

Nous avons également observé ces deux dernières années que certaines parties du secteur des services financiers étaient résolues à s’opposer aux nouvelles règles et aux nouveaux règlements nécessaires.
We have also seen over the last two years that parts of the financial services industry are intent on resisting necessary new rules and regulations.

10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;
10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff promotion’, issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;

Lorsque j’ai entendu que la Commission présentait une proposition de règlement sur les nouveaux aliments, je me suis demandé ce qu’étaient les «nouveaux aliments».
When I first heard that the Commission was putting forward a proposal for a regulation on novel foods, I did wonder what was meant by ‘novel foods’.

Elle a indiqué que les nouveaux pesticides n'avaient pas été entièrement évalués, que 58 p. 100 des nouveaux pesticides étaient provisoirement enregistrés, même s'il manquait une partie de l'information voulue, que les produits nouveaux et peut-être plus sûrs ne parvenaient pas aux utilisateurs aussi rapidement qu'ils le devraient, que l'information sur le respect des règlements faisait défaut et qu'il n'existait toujours pas d'information sur l'utilisation et les effets des pesticides.
She said that new pesticides are not fully evaluated; that 58 per cent of new pesticides are temporarily registered, even though some of the information needed is missing; that new and possibly safer products are not getting to users as fast as they should; that information on compliance is lacking and that information on the use and impacts of pesticides is still missing.

12. est d'avis que le CdR aurait dû, eu égard aux défis résultant de l'élargissement, accorder toute l'importance voulue à la mise en place en 2004 d'un service d'audit interne performant; estime que les principaux défis à relever étaient les suivants: une augmentation substantielle du budget en 2004 (plus 50 %), l'accroissement du personnel (plus 63 %), l'arrivée de nouveaux membres (plus 43 %), les incidences financières et réglementaires du nouveau statut du personnel, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du nouveau règlement financier, de même que le déménagement de la plupart des services du Comité dans les nouveaux bâtiments (Belliard 99-101 et Belliard 68), qui a eu lieu en juin 2004;
12. Considers that the CoR should have focused on the importance of setting up a fully functioning internal audit service in 2004, knowing the challenges resulting from enlargement; notes the following as particular challenges: a substantial increase in the budget in 2004 (up 50 %); growth in staff numbers (up 63 %); the arrival of new members (up 43 %); the financial and regulatory impact of the new Staff Regulations; and the continuing implementation of the new Financial Regulation, together with the move of most of the CoR's services to the new buildings (Belliard 99-101 and Belliard 68), which took place in June 2004;

Pendant les cinq années d'apprentissage qui ont suivi ces nouveaux règlements, les organismes de réglementation se sont rendu compte qu'il y avait des problèmes, y compris la vitesse à laquelle des ententes sur l'itinérance et le partage des tours étaient conclues, ainsi que la question des tarifs, et cetera.
' In the five-year period of learning with these new rules, the regulators realized that there were some problems, including the speed at which roaming deals and tower sharing were concluded, the rates and so on.