Vertaling van "nouveaux règlements soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant la période de transition, jusqu’à la date à laquelle le règlement no 41 de la CEE-ONU relatif au niveau sonore des motocycles (5) est rendu obligatoire dans le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (6), il convient que, pour les nouveaux types de véhicules, les prescriptions relatives aux émissions sonores des motocycles énoncées au chapitre 9 de la directive 97/24/CE et dans la quatrième série d’amendements au règlement no 41 de la CEE-ONU, y compris les limites correspondantes figurant à l’annexe 6 dudit règlement, soient considérées comme équivalentes.
In the transitional period until the date on which UNECE Regulation No 41 on noise emissions of motorcycles (5) is made obligatory in Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (6), it is appropriate that, for new vehicle types, the sound requirements for motorcycles set out in Chapter 9 of Directive 97/24/EC and in the fourth series of amendments to UNECE Regulation No 41, including the associated sound limits set-out in Annex 6 to that UN Regulation, be regarded as equivalent.

à veiller à ce que toutes les captures de stocks exploités et réglementés soient débarquées, en tenant compte des meilleurs avis scientifiques, en évitant de créer de nouveaux marchés ou d'étendre des marchés existants;
ensure that all catches of harvested and regulated stocks are landed, taking the best scientific advice into account, and avoiding the creation of new markets or expanding existing ones;

5. Lorsque les autorités nationales concluent que les exigences d’un des actes réglementaires énumérés aux annexes IV et XI de la directive 2007/46/CE, à l’exception du présent règlement, ne sont plus satisfaites, elles demandent que de nouveaux essais soient menés et qu’une nouvelle réception par type ou une extension, le cas échéant, soit délivrée par l’autorité chargée de la réception par type qui a accordé la réception par type initiale au titre de l’acte réglementaire en question.
5. Where national authorities concludes that the requirements of one of the regulatory acts listed in Annex IV and Annex XI to Directive 2007/46/EC, with the exception of this Regulation, are no longer fulfilled, they shall require that fresh tests are conducted and a new type-approval or an extension as the case may be, be granted by the type-approval authority that has granted the initial type-approval under the regulatory act in question.

1. Le constructeur veille à ce que tous les nouveaux véhicules qui sont mis sur le marché, immatriculés ou mis en service dans l'Union, tous les nouveaux moteurs et moteurs de remplacement qui sont mis sur le marché ou mis en service dans l'Union et tous les nouveaux systèmes, composants et entités techniques distinctes susceptibles d'affecter les performances environnementales du véhicule et les performances de son unité de propulsion qui sont mis sur le marché ou en service dans l'Union soient conçus, construits et assemblés de telle sorte que le véhicule, utilisé normalement et entretenu conformément aux prescriptions du constructeur, respecte les prescriptions énoncées dans le présent règlement.
1. The manufacturer shall ensure that all new vehicles placed on the market, registered or entering into service within the Union, all new and replacement engines placed on the market or entering into service within the Union and all new systems, components and separate technical units that may affect the vehicle's environmental and propulsion unit performance which are placed on the market or enter into service within the Union are designed, constructed and assembled so as to enable the vehicle, in normal use and maintained in accordance with the prescriptions of the manufacturer, to comply with the requirements laid down in this Regulation.

Les petites entreprises ont besoin que les nouveaux règlements soient rédigés rapidement et appliqués effectivement.
Small businesses need the new regulations to be drawn up quickly and applied effectively.

Le rapport encourage l’échange d’informations sur les nouveaux règlements ainsi que la diffusion de ces procédures sur des sites web d’information qui soient clairs, simples, faciles à utiliser et dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
The report promotes the sharing of information about the new regulations and also encourages the dissemination of these processes on information websites that are clear, simple, easy to use and in all the official languages of the European Union.

– (EN) Madame la Présidente, le règlement sur les nouveaux aliments devrait permettre la diversification des produits alimentaires sur le marché européen tout en veillant à ce que ces nouveaux produits soient sans danger pour le consommateur.
– Madam President, novel food regulations should provide for the diversification of food products on the European market, while ensuring that these new products are safe for the consumer.

5. invite la Commission à retirer ses projets de décision établissant les documents de stratégie par pays et les programmes indicatifs, respectivement, pour la Malaisie, le Brésil et le Pakistan et à en soumettre au comité de nouveaux qui soient pleinement conformes aux dispositions du règlement (CE) n1905/2006;
5. Calls on the Commission to withdraw or amend its draft decisions establishing Country Strategy Papers and Indicative Programmes for Malaysia, Brazil and Pakistan, and to submit to the committee new draft decisions fully respecting the provisions of Regulation (EC) No 1905/2006;

Pour faire en sorte d’améliorer la mise en œuvre des mesures relatives à l’action agroenvironnementale et au bien-être animal au cours de la nouvelle période de programmation, il convient que les États membres puissent autoriser la transformation d’engagements relatifs à l’action agroenvironnementale ou au bien-être animal introduits au titre du règlement (CE) no 1257/1999 en de nouveaux engagements d’une durée de cinq à sept ans, en règle générale, au titre du règlement (CE) no 1698/2005, pourvu que ces nouveaux engagements soient bénéfiques pour l’environnement ou pour le bien-être animal.
To guarantee better implementation of the new programming period as regards agri-environment and animal welfare, Member States should be allowed to authorise the transformation of an agri-environmental or animal welfare commitment entered into on the basis of Regulation (EC) No 1257/1999 into a new commitment for a period of between five to seven years as a general rule under Regulation (EC) No 1698/2005 provided that the new commitment is beneficial to the environment or to animal welfare.

(2) Il convient donc d'adapter l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "nouveaux États membres") afin que les résultats des négociations soient compatibles avec le nouvel acquis, notamment lorsque des références figurant dans l'acte d'adhésion sont devenues obsolètes ou que les résultats des négociations ne sont pas compatibles avec les nouveaux règlements agricoles.
(2) There is therefore a need to adapt the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (those states hereinafter referred to as the "new Member States") so that the negotiation results are compatible with the new acquis, especially where references in the Act of Accession are rendered obsolete or where the negotiation results are not compatible with the new agricultural regulations.