Vertaling van "nouveaux règlements comportant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

nouveaux profils et comportements en matière de toxicomanie
new patterns of drug abuse

Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs
Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Une directive sur les exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux, deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance sont entrés en vigueur le 13 décembre 2011 (un des deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et un des trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance comportent de nouveaux mécanismes d'application pour les États membres de la zone euro).
[11] A directive on minimum requirements for national budgetary frameworks, two new regulations on macroeconomic surveillance and three regulations amending the Stability and Growth Pact (SGP) entered into force on 13 December 2011 (one out of two new regulations on macroeconomic surveillance and one out of three regulations amending the SGP include new enforcement mechanisms for euro-area Member States).

5. se réjouit de ce que le règlement (UE) n° 1303/2013, en vigueur depuis 2014, comporte de nouveaux éléments historiques destinés à venir en aide aux personnes les plus défavorisées; encourage vivement les États membres à les inclure dans leurs programmes opérationnels et à prendre des mesures concrètes et immédiates afin d'imposer l'élaboration d'une stratégie pour le passage de services institutionnels à des services de proximité, et à œuvrer à l'adoption des mesures adéquates; estime en outre que les États membres doivent contribuer à favoriser l'inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination relevées dans le droit européen, à combattre les crimes de haine dirigés contre les membres des communautés marginalisées et à promouvoir des politiques de lutte contre les discriminations, en adoptant notamment, le cas échéant, la législation appropriée, en renforçant leurs organismes nationaux chargés de lutter contre la discrimination et en encourageant des formations spécifiques pour les fonctionnaires; fait observer que le règlement susmentionné intègre et/ou inclut les communautés marginalisées en ciblant leurs besoins en ce qui concerne les défis croissants auxquels elles sont confrontées dans une société de la connaissance; est d'avis que, parallèlement au règlement, le code de conduite européen sur le partenariat devrait être suivi et appliqué à la lettre;
5. Welcomes the fact that Regulation (EU) No 1303/2013, with effect from 2014, contains historic new elements intended to support the most disadvantaged; urges the Member States to include these in their operational programmes and to take concrete and immediate action to make it compulsory to develop a strategy for the transition from large institutions to community-based services, and to make an effort to adopt appropriate measures; takes the view, furthermore, that the Member States must help to promote social inclusion, to combat poverty and all forms of discrimination as enshrined in EU law, to combat hate crime directed at people from marginalised communities and to promote anti-discrimination policies, if necessary by, inter alia, adopting appropriate legislation, strengthening national anti-discrimination bodies and promoting specific training for civil servants; notes that the aforementioned regulation also integrates and/or includes marginalised communities by targeting their needs in respect of the growing challenges they face in a knowledge-based society; takes the view that, in line with the regulation, the European Code of Conduct on Partnership should be followed and applied strictly;

- préparation et formulation soignées de nouveaux programmes et réglementations, y compris des évaluations d'impact de ces programmes et réglementations, comportant un réexamen permanent de la rationalité de la mise en œuvre des programmes et réglementations actuels;
- careful preparation and formulation of new programmes and regulations, including impact assessments for those programmes and regulations, which incorporates an ongoing review of the rationality of the implementation of current programmes and rules;

4. Les fournisseurs de services d’itinérance appliquent un eurotarif appels vocaux à tous les nouveaux clients en itinérance qui ne choisissent pas délibérément un tarif d’itinérance différent ou une formule de services d’itinérance comportant un tarif différent pour les appels en itinérance réglementés.
4. Roaming providers shall apply a euro-voice tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming calls.

3 bis) le lien avec la base de données EudraPharm de l'Agence, qui doit comporter la version électronique la plus récente de la notice et du résumé des caractéristiques du produit de tous les médicaments existants et nouveaux autorisés conformément au présent règlement et à la directive 2001/83/CE, ainsi qu'un lien avec la base de données contenant les résumés des rapports européens publics d'évaluation de l'Agence, qui publie des fiches d'information sur les médicaments autorisés selon la procédure centralisée.
(3a) the link to the Agency's EudraPharm database which must include the most up-to-date electronic version of the package leaflet and summary of product characteristics for all existing and new medicinal products authorised in accordance with this Regulation and with Directive 2001/83/EC, as well as a link to the Agency's European Public Assessment Report summary database which publishes information sheets on centrally authorised products.

6. Les coordonnateurs de créneaux estiment que le règlement comporte un nombre non négligeable d’améliorations par rapport au règlement (CEE) nº 95/93 et qu’il fonctionne raisonnablement bien. Néanmoins, ils jugent possible de l'améliorer encore, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants, les règles locales, ainsi que le rôle et la place du coordonnateur.
6. Although the slot coordinators are of the opinion that the Regulation contains a significant number of improvements compared to Regulation (EEC) 95/93 and that it has worked reasonably well, there is scope for further improvements, notably on the issue of new entrance, local rules and the role and position of the coordinator

5. À partir du 1er juillet 2009, les fournisseurs d’origine appliquent un eurotarif SMS à tous les nouveaux abonnés itinérants qui ne choisissent pas délibérément un tarif différent pour les SMS en itinérance ou une formule de services d’itinérance comportant un tarif différent pour les SMS en itinérance réglementés.
5. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming SMS tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming SMS messages.

5. À partir du 1 juillet 2009, les fournisseurs d'origine appliquent l'eurotarif SMS à tous les nouveaux abonnés itinérants qui ne choisissent pas délibérément un tarif différent pour les SMS en itinérance ou une formule de services d'itinérance comportant un tarif différent pour les SMS en itinérance réglementés.
5. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all new roaming customers who do not make a deliberate choice to select a different roaming SMS tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming SMS messages.

(4) L'article 33 du règlement (CE) n° 883/2001 et les annexes I et IV dudit règlement comportent des références à certains des nouveaux États membres en tant que pays tiers.
(4) Article 33 of Regulation (EC) No 883/2001 and Annexes I and IV thereto contain references to some of the new Member States as third countries.

La proposition de règlement comporte une nouvelle définition de la notion de "nouvel arrivant" qui doit garantir que les intéressés sont véritablement de nouveaux arrivants, tout en facilitant l'accès au statut de nouvel arrivant lorsque le transporteur exploite des lignes entre des aéroports régionaux et des aéroports des grands centres économiques qui constituent les principaux points de connexion.
The proposal for a regulation also contains a new definition of the concept of 'new entrant'. That is intended, firstly, to ensure that the operator concerned really is a new entrant. Secondly, new-entrant status is being made easier to acquire if the carrier is offering connecting flights between regional airports and airports located at main economic or transit centres.