Vertaling van "nouveaux règlements assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de continuer à aider les petites entreprises à avoir accès aux capitaux, les nouveaux règlements de crédit-bail reconnaissent qu'il y a une façon assez peu traditionnelle de financer l'achat de machines lourdes, de camions peut-être, de tracteurs, de remorques, ou d'apporter des améliorations locatives d'une nouvelle entreprise pour lui permettre de réussir.
With respect to continuing to help small business access capital, the new rules for leasing recognize that there is a rather non-traditional way of financing the purchase of heavy equipment, perhaps trucks, tractors, trailers or perhaps leasehold improvements in a new operation to take that business into the forefront.

Si, dans le cas de certains légumes nouveaux, par exemple, les méthodes de production sont suffisamment différentes, notre réglementation et nos systèmes de gestion sont-ils assez adaptables?
I use the example of certain new vegetables. If the production practices are different enough, do we have the regulatory systems that are adaptive enough, and do we have the management systems that are adaptive enough?

L’espoir que j’ai - je suis encore une fois très prudent -, ce à quoi je travaille, Monsieur Pittella, Mesdames et Messieurs, c’est que nous ayons des idées claires sur le volume de l’argent disponible, sur les nouvelles politiques de cohésion, sur les nouveaux règlements assez tôt pour consacrer toute l’année 2006 à la concertation sur les futurs programmes et qu’on puisse, ainsi, engager les programmes et les projets dès le début de la future période et non pas deux ans après le début.
The hope that I have – I am again being very cautious – what I am working for, Mr Pittella, ladies and gentlemen, is for us to have clear ideas as to the amount of money available, on the new cohesion policies and the new regulations quite soon in order to be able to devote the whole of 2006 to consultation regarding future programmes and for us to thus be able to undertake programmes and projects from the start of the future period and not two years after the start.

Le règlement concernant le marché de détail devrait avant tout permettre de répercuter sur les consommateurs les réductions de prix accordées par des opérateurs sur le marché de gros, tout en laissant aux opérateurs assez de latitude pour introduire de nouveaux services et de nouvelles offres tarifaires.
Price regulation at retail level should above all ensure that price reductions granted by operators at wholesale level are passed on to the consumers while leaving operators enough room for innovation of new services and tariff bundles.

Cependant, nous avons jugé que ce n'était pas assez et le gouvernement a instauré de nouveaux règlements en 2002 pour permettre à un plus grand nombre de personnes de parrainer des membres de leur famille et pour accélérer le traitement des demandes dans cette catégorie.
However we felt this was not enough so the government introduced new regulations in 2002 to allow even more individuals to sponsor family members and to speed up the processing of family class applications.

Cette étude confirme également que, grâce au cadre réglementaire et politique applicable à l’activité de transport aérien en place au Chili, la Communauté pourrait convenir assez aisément avec le Chili d’un modèle d’accord qui permettrait de rapprocher davantage les réglementations et d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises et aux usagers des pays de l’UE.
It was confirmed that the regulatory and policy framework for air transport in Chile should allow the Community to reach without great obstacles a model agreement with Chile achieving greater levels of regulatory convergence and new opportunities for EU industry and users.

Il convient que Transport Canada établisse un nouveau règlement sur les créneaux afin que ceux qui ne sont pas utilisés soient rendus disponibles, qu’il y en ait assez pour les nouveaux venus et qu’on accorde priorité à ces derniers lorsqu’on développe les installations.
A new regulatory framework for slots be established by Transport Canada such that they be surrendered if not used, that enough be available for new entrants and that priority be given to new entrants where facilities are being expanded.