Vertaling van "nouveaux règlements arrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

méthode traditionnels/nouveaux arrivés
traditional/new arrivals method

test d'intégration sociale pour nouveaux arrivants
civic integration test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres éprouvent des difficultés à établir dans quelle mesure le règlement a créé des possibilités supplémentaires pour les nouveaux arrivants. En effet, les autorités des États peuvent identifier le numéro des nouveaux arrivants occupant des créneaux dans les aéroports coordonnés, mais ne savent pas si le même numéro aurait été exploité en l'absence de la règle du nouvel arrivant.
Member States find it difficult to answer the question to what extent the Regulation has contributed to additional opportunities for new entrants as Member States' authorities are able to identify the number of new entrants operating at slot coordinated airports but can not say whether the same number would have been operating in the absence of the new entrant rule.

6. Les coordonnateurs de créneaux estiment que le règlement comporte un nombre non négligeable d’améliorations par rapport au règlement (CEE) nº 95/93 et qu’il fonctionne raisonnablement bien. Néanmoins, ils jugent possible de l'améliorer encore, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants, les règles locales, ainsi que le rôle et la place du coordonnateur.
6. Although the slot coordinators are of the opinion that the Regulation contains a significant number of improvements compared to Regulation (EEC) 95/93 and that it has worked reasonably well, there is scope for further improvements, notably on the issue of new entrance, local rules and the role and position of the coordinator..

Un ensemble de règles plus large régissant les nouveaux arrivants pourrait éviter des situations dans lesquelles une application stricte de la règle contrecarre d’autres objectifs du règlement, tels que l’utilisation optimale des capacités limitées.
A broader set of rules governing new entrants might avoid situations in which the effects of a strict application of the rule frustrates other objectives of the Regulation, such as the most optimal use of scarce capacity.

J’espère que tant la Commission européenne que les États membres feront le maximum pour que les informations concernant les nouveaux règlements arrivent le plus rapidement possible auprès des fabricants de sorte qu’ils puissent commencer à élaborer aussi vite que possible les nouvelles dispositions de la résolution et s’y adapter.
I hope that both the European Commission and Member States will make every effort for information about the new regulations to reach manufacturers as soon as possible, so that they can start to prepare and adjust to the resolution’s new provisions as soon as possible.

En juin 2005, la Commission a, par le règlement (CE) no 858/2005 (6), accepté de leur part de nouveaux engagements arrivant à expiration le 13 avril 2006.
In June 2005, by Commission Regulation (EC) No 858/2005 (6) new undertakings, which expire on 13 April 2006, were accepted from the two exporting producers in Russia.

Troisièmement, les nouveaux règlements adoptés dans le cadre des paquets "Erika I" et "Erika II" sont les bons pour arriver à un renforcement substantiel de la sécurité maritime.
Thirdly, the new regulations resolved on with the ‘Erika I’ and ‘Erika II’ packages of legislation are essentially the right ones for achieving a substantial improvement in safety at sea.

Pour tenir compte de l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants et les questions relatives à l'accès aux marchés, le présent règlement devrait être réexaminé à l'issue d'une période d'application déterminée.
In order to keep abreast of developments, in particular with respect to new entrants and market access issues, this Regulation should be reviewed after a fixed period of operation.

Parallèlement à cela, en garantissant l'accès à la boucle locale - le fameux dernier kilomètre de fil de cuivre ordinaire - à tous les nouveaux arrivants du marché, si bien que cette boucle ne sera désormais plus un domaine réservé aux opérateurs en place, le règlement va permettre d'élargir considérablement l'éventail des services non vocaux offerts aux consommateurs.
At the same time, by ensuring that access to the local loop – the last mile of so-called copper wire – is now open to all new market entrants and is not the exclusive province of the so-called incumbent operators, the regulation will act as a significant boost for increased choice of non-voice services for consumers.

Enfin, le règlement visant le dégroupage de l'accès à la boucle locale autorise aux nouveaux arrivants toutes les modalités d'accès techniquement possibles, le dégroupage total et l'accès partagé à la boucle locale et aux sous-boucles, et cela pour maximaliser l'innovation technique, intensifier la concurrence et offrir un plus grand choix aux consommateurs.
Finally, the regulations to unbundle the local loop will allow new entrants all types of access modalities where technically feasible, full unbundling and shared access to global loops and sub-loops. This maximises technical innovation, greater competition and choice for users.

La proposition de règlement comporte une nouvelle définition de la notion de "nouvel arrivant" qui doit garantir que les intéressés sont véritablement de nouveaux arrivants, tout en facilitant l'accès au statut de nouvel arrivant lorsque le transporteur exploite des lignes entre des aéroports régionaux et des aéroports des grands centres économiques qui constituent les principaux points de connexion.
The proposal for a regulation also contains a new definition of the concept of 'new entrant'. That is intended, firstly, to ensure that the operator concerned really is a new entrant. Secondly, new-entrant status is being made easier to acquire if the carrier is offering connecting flights between regional airports and airports located at main economic or transit centres.