Traduction de «nouveaux règlements ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]
Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il avait pour mandat de nous conseiller sur l'application des règlements et des programmes actuels pour la réglementation des produits naturels de santé ainsi que sur les mesures que nous devrions prendre pour examiner la structure de réglementation actuelle et pour élaborer de nouveaux règlements et de nouveaux programmes qui pourraient servir à réglementer de façon plus appropriée les produits naturels de santé au Canada.
Its mandate was to provide us with advice on the application of the current regulations and policies for the regulation of natural health products and on the processes that we should undertake to review the current regulatory framework and to develop whatever new regulations and or new policies might be useful to more appropriately regulate natural health products in Canada.

S'il envisageait de proposer des modifications législatives afin d'atténuer ces facteurs ou l'adoption de nouveaux règlements ainsi que tout autre investissement que le gouvernement du Canada pourrait faire pour assainir notre environnement, je serais d'accord avec M. Scarpaleggia.
If he were planning to propose legislative changes to mitigate this or the adoption of new regulations along with any other investments that the Government of Canada may make so that we can clean up our environment, I would agree with Mr. Scarpaleggia.

Le rapport encourage l’échange d’informations sur les nouveaux règlements ainsi que la diffusion de ces procédures sur des sites web d’information qui soient clairs, simples, faciles à utiliser et dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
The report promotes the sharing of information about the new regulations and also encourages the dissemination of these processes on information websites that are clear, simple, easy to use and in all the official languages of the European Union.

Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?

Or, jusqu'à présent, le Parlement n'a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d'ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au "paquet routier" au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?

Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1er juin 2009, et que, d’ici au 1er janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1er juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?

Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d'ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au "paquet routier" au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?

Nous présenterons de nouveaux règlements destinés à réduire la pollution provenant de produits de consommation tels que les produits de nettoyage domestique, les cosmétiques et la peinture, ainsi que d'autres nouveaux règlements visant à réduire la pollution provenant des secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien.
We are introducing new regulations to reduce pollution from consumer products, such as household cleaning items, cosmetics and paints, and new regulations to reduce pollution from the rail, shipping and aviation industry.

Adaptation et renouvellement des installations – La nécessité de se conformer à de nouveaux codes et de nouveaux règlements ainsi que la rapidité avec laquelle évolue la technologie relative à l’apprentissage et aux lieux de travail ont eu pour effet de diminuer encore les ressources disponibles.
Facility Renewal and Adaptation – The need to comply with new codes and regulations, together with the pace of change in learning and workplace technology, has further depleted the available capital resources.

On parle donc des décisions à prendre quant aux nouvelles politiques, aux nouveaux programmes, aux nouveaux règlements ou aux nouvelles lois, ainsi que les décisions se rapportant aux textes actuels.
We are therefore talking about decisions on new policy, new programs and new regulations or legislation and on existing texts.